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Ordre du jour,
1 / APPROBATION DU PROCES‐VERBAL DE LA SEANCE DES 4 ET 5 AVRIL 2019
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE‐HELENE LEOTIN
2 / DÉNOMINATION DU CENTRE CULTUREL SITUÉ SUR L'HABITATION GRADIS A BASSE POINTE
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE
3/ SALON DE LA FORMATION DES MÉTIERS ET DE L’ORIENTATION POUR LES LYCÉENS ET LES LYCÉENNES DE MARTINIQUE (FORMÉO ÉDITION 2019)
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE
4/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ CARAIBES LOGEMENTS À HAUTEUR DE 40 % D’UN PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 3 277 126,00 € DESTINÉ À L’ACQUISITION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT DE FUTUR ACHÈVEMENT) D’UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS DE TYPE PLS « RÉSIDENCE LES DEUX OIES » QUARTIER JAMBETTE BEAUSÉJOUR
5/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE A HAUTEUR DE 40 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 4 141 149,72 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUÉS AU QUARTIER RAVINE VILAINE À FORT DE FRANCE
6/ DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PROMOMATHS
7/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES ‐ SOCIÉTÉ SATRAS
8/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET ANNEXE LTA –SOCIÉTÉ LA FOURNÉE SALÉENNE
9/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
10/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
11/ AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
12/ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019
13/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE MARTINIQUE ‐ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER ‐ MQ0019171 ‐ MISE EN OEUVRE D'UN "CANCER DATA HUB" POUR UNE EXPLOITATION DES DONNÉES
DE SANTÉ EN CANCÉROLOGIE ET HÉMATOLOGIE : INTÉRÊT POUR LA DATAVISUALISATION ET LA MODÉLISATION DES PARCOURS DE SANTÉ
14/ FREDON ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ VULGARISATION ET DÉMONSTRATION DE PRATIQUES DE BIOCONTROLE ADAPTÉES AU CONTEXTE DE LA FILIÈRE MARTINIQUAISE DE DIVERSIFICATION VÉGÉTALE ‐ RMAR010218DA0970010
15/ VOISIN WILLY ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ ADOPTION D'UN NOUVEL ITINÉRAIRE TECHNIQUE POUR LA CULTURE DE L'ANANAS ‐ RMAR040119DA0970007
16/ SAS DISTILLERIES AGRICOLES DE SAINTE‐LUCE ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ "REPLANTATION DE 48 HA DE CANNES À SUCRE, TRAVAUX DE DÉROCHAGES, D'AMÉLIORATIONS FONCIÈRES ET DE DÉSENCLAVEMENT PARCELLAIRE & RÉALISATION D'UN HANGAR ‐ PROGRAMME D'EXPLOITATION DASL 2016 ‐ RMAR040116DA0970259
17/ SARL AGRISUD'ESPERANCE ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ PLANTATION DE 7,27 HA (2,38 HA ÉLIGIBLES) DE VITROPLANTS BANANES ET AMÉNAGEMENT DE L'EXPLOITATION 2018 ‐
RMAR040118DA0970086
18/ S.A EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MONTAGNE PELÉE (E.A.M.P) ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ PLANTATION DE CANNES A SUCRE SUR 34,77 HA EN 2019 SUR LES
COMMUNES DE SAINT‐PIERRE ET DU MORNE‐ROUGE ET CONFECTION DE TRACES POUR LA CIRCULATION DANS LES ILOTS (400ML) ‐ RMAR040118DA0970158
19/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ ASSISTANCE TECHNIQUE CTM 2017‐2018 ‐ RÉMUNÉRATIONS ET LOYERS
‐ RMAR200118CT0970001
20/ CIRAD (CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT) ‐ DEMANDE D'ANNULATION ET DE REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°19‐ 31‐1 DU 15 FEVRIER 2019 ‐ BIO‐PIMENTA PROTECT : DÉVELOPPEMENT D'UN NOUVEAU PRODUIT DE
BIO CONTROLE A BASE DE BOIS D'INDE (PIMENTA RACEMOSA) POUR LA PROTECTION DES CULTURES MARAICHERES EN MARTINIQUE ‐RMAR160218DA0970010
21/ CERISE PEYI SAS ‐ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ET TRANSFORMÉS EN CIRCUIT COURT ET EN LIGNE ‐ RMAR190219GA3350003
22/ COMMUNE DE SAINTE‐LUCE : AMÉNAGEMENT POUR LA PÊCHE D'INTÉRET TERRITORIAL (APIT) DES TROIS‐RIVIÈRES ‐ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ‐ PON FEAMP 2014‐2020
23/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°11‐1033‐1 POUR PAIEMENT DES SOLDES DE SUBVENTION AU TITRE DU PO FEDER 2007‐2013
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE
24/ FIXATION DE L’OBJECTIF ANNUEL D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES (O.A.E.D) DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO‐SOCIAUX POUR 2019
25/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HÉBERGÉS DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LE CYCAS » DE FORT‐DE‐FRANCE
26/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HÉBERGÉS DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LA RUCHE » DE FORT‐DE‐FRANCE
27/ ALLOCATION VACANCES EN FAVEUR DES JEUNES CONFIÉS AUX ASSISTANTS FAMILIAUX ET AUX TIERS BÉNÉVOLES DE L’ARTICLE L 221‐2‐1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
28/ DEMANDES DE REMISES GRACIEUSES FORMULÉES PAR DIVERS BÉNÉFICIAIRES OU HÉRITIERS DE BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE, ET DES OBLIGÉS ALIMENTAIRES (18 BÉNÉFICIAIRES)
29/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION ACTION SIDA MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS
30/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MARTINIQUE
31/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA FÉDÉRATION DES OEUVRES LAIQUES DE LA MARTINIQUE – FOL POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS
32/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION CITOYENNE POUR L'INSERTION SOLIDAIRE ET ÉCONOMIQUE (ACISE) SAMU SOCIAL MARTINIQUE
33/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES « A.A.D.C.P. » POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT (D.L.A.)
34/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ASC PARAPEL POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS
35/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LE COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES MARTINIQUE (CLLAJ)
36/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LANGELLIER ACTIF POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS
37/ PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ÉLABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE LUTTE ‐ CONTRE L’HABITAT INDIGNE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE
38/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR LOGEMENT SOCIAL (ALS) POUR SON PROJET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN 2016
39/ CRÉATION D'EMPLOIS SUPPORTS AUX RECRUTEMENTS DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS "DJOB VACANCES" ET "SPORT VACANCES"
40/ / DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE DETTE FORMULÉE PAR MME G.M
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AURÉLIE NELLA
41/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIVE A L'INDÉPENDANCE DES ACTIVITÉS DE CONSEIL A L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET AU DISPOSITIF DE CERTIFICATS D’ÉCONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES;
42/ PROJET DE DÉCRET PORTANT REVALORISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, A LA RÉUNION, ET DANS LES COLLECTIVITÉS DE SAINT‐BARTHELEMY, SAINT‐MARTIN ET SAINT‐PIERRE‐ET MIQUELON;
43/ PROJET DE DÉCRET RELATIF A LA COMPOSITION DES REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS COLLECTIFS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 230‐5‐1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME)
44/ PROJET DE DECRET N° 2919‐ DU X/X/2019 PRIS POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 199 UNDECIES C, 217 DUODECIES, 220 Z QUINQUIES, 242 SEXIES ET 244 QUATER X DU CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS RELATIFS AUX AIDES FISCALES A L’INVESTISSEMENT OUTRE‐MER DANS LE SECTEUR DU
LOGEMENT SOCIAL
45/ PROJET DE DÉCRET N°……DU …….. RELATIF A LA RÉVISION DES ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA REMISE EN BON ÉTA
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORILLE
48/ PROROGATION DE LA CONVENTION NACRE (NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CREATION D’ENTREPRISE) – AUTORISATION À SIGNER UN AVENANT
49/ DISPOSITIF CHRYSALIDE POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D’ENTREPRISE
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE‐SAINTE
50/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ÉCOLE DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE (EFPMA) DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UNE JOURNÉE PORTES OUVERTES
51/ AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE TOUT ACTE ET TOUTE DÉCISION PORTANT SUR L'EXECUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC TRÈS HAUT DÉBIT POUR L'EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RÉSEAU FTTH, AINSI QUE DES CONVENTIONS D'INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRÈS HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE.
52/ UTILISATION DU MODÈLE CONCEPTUEL DE DONNÉES « GRACE THD » PRÉSENTÉ PAR L’A.V.I.C.C.A. ET APPROBATION DES PRESTATIONS D’EXPLOITATION
53/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ IPM ANTILLES GUYANE POUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES A L’EX CONSEIL REGIONAL.
54/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES.
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN.
55/ PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE MARTINIQUE
56/ / AVIS SUR LE PROJET DE PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE GUADELOUPE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL
57/ PARTICIPATION A L'ÉLABORATION DU MODÈLE DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU A L'ÉCHELLE DE LA MARTINIQUE PAR L'OFFICE DE L’EAU (ODE)
58/ PROPOSITION DE CLASSEMENT EN APIT (AMENAGEMENT POUR LA PECHE D’INTERET TERRITORIAL) DU SITE DE GRANDE‐ANSE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CARBET
59/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA FÉDÉRATION DES YOLES RONDES DE MARTINIQUE (ORGANISATION DU TOUR DE MARTINIQUE DES YOLES RONDES 2019)
60/ DEMANDES DE SUBVENTION DE SPORTIFS POUR LA RÉALISATION DE LEUR SAISON SPORTIVE 2018‐2019
61/ LIGUE DE FOOTBALL DE MARTINIQUE / SUBVENTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE A LA PARTICIPATION DE LA SÉLECTION SÉNIOR MASCULINE DE FOOTBALL A LA GOLD CUP 2019
62/ LES FLORALIES INTERNATIONALES DE MARTINIQUE – 4ÈME ÉDITION
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE‐HELENE LEOTIN
2 / DÉNOMINATION DU CENTRE CULTUREL SITUÉ SUR L'HABITATION GRADIS A BASSE POINTE
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE
3/ SALON DE LA FORMATION DES MÉTIERS ET DE L’ORIENTATION POUR LES LYCÉENS ET LES LYCÉENNES DE MARTINIQUE (FORMÉO ÉDITION 2019)
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE
4/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ CARAIBES LOGEMENTS À HAUTEUR DE 40 % D’UN PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 3 277 126,00 € DESTINÉ À L’ACQUISITION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT DE FUTUR ACHÈVEMENT) D’UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS DE TYPE PLS « RÉSIDENCE LES DEUX OIES » QUARTIER JAMBETTE BEAUSÉJOUR
5/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE A HAUTEUR DE 40 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 4 141 149,72 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUÉS AU QUARTIER RAVINE VILAINE À FORT DE FRANCE
6/ DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PROMOMATHS
7/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES ‐ SOCIÉTÉ SATRAS
8/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET ANNEXE LTA –SOCIÉTÉ LA FOURNÉE SALÉENNE
9/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
10/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
11/ AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
12/ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019
13/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE MARTINIQUE ‐ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER ‐ MQ0019171 ‐ MISE EN OEUVRE D'UN "CANCER DATA HUB" POUR UNE EXPLOITATION DES DONNÉES
DE SANTÉ EN CANCÉROLOGIE ET HÉMATOLOGIE : INTÉRÊT POUR LA DATAVISUALISATION ET LA MODÉLISATION DES PARCOURS DE SANTÉ
14/ FREDON ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ VULGARISATION ET DÉMONSTRATION DE PRATIQUES DE BIOCONTROLE ADAPTÉES AU CONTEXTE DE LA FILIÈRE MARTINIQUAISE DE DIVERSIFICATION VÉGÉTALE ‐ RMAR010218DA0970010
15/ VOISIN WILLY ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ ADOPTION D'UN NOUVEL ITINÉRAIRE TECHNIQUE POUR LA CULTURE DE L'ANANAS ‐ RMAR040119DA0970007
16/ SAS DISTILLERIES AGRICOLES DE SAINTE‐LUCE ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ "REPLANTATION DE 48 HA DE CANNES À SUCRE, TRAVAUX DE DÉROCHAGES, D'AMÉLIORATIONS FONCIÈRES ET DE DÉSENCLAVEMENT PARCELLAIRE & RÉALISATION D'UN HANGAR ‐ PROGRAMME D'EXPLOITATION DASL 2016 ‐ RMAR040116DA0970259
17/ SARL AGRISUD'ESPERANCE ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ PLANTATION DE 7,27 HA (2,38 HA ÉLIGIBLES) DE VITROPLANTS BANANES ET AMÉNAGEMENT DE L'EXPLOITATION 2018 ‐
RMAR040118DA0970086
18/ S.A EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MONTAGNE PELÉE (E.A.M.P) ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ PLANTATION DE CANNES A SUCRE SUR 34,77 HA EN 2019 SUR LES
COMMUNES DE SAINT‐PIERRE ET DU MORNE‐ROUGE ET CONFECTION DE TRACES POUR LA CIRCULATION DANS LES ILOTS (400ML) ‐ RMAR040118DA0970158
19/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ ASSISTANCE TECHNIQUE CTM 2017‐2018 ‐ RÉMUNÉRATIONS ET LOYERS
‐ RMAR200118CT0970001
20/ CIRAD (CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT) ‐ DEMANDE D'ANNULATION ET DE REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°19‐ 31‐1 DU 15 FEVRIER 2019 ‐ BIO‐PIMENTA PROTECT : DÉVELOPPEMENT D'UN NOUVEAU PRODUIT DE
BIO CONTROLE A BASE DE BOIS D'INDE (PIMENTA RACEMOSA) POUR LA PROTECTION DES CULTURES MARAICHERES EN MARTINIQUE ‐RMAR160218DA0970010
21/ CERISE PEYI SAS ‐ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ET TRANSFORMÉS EN CIRCUIT COURT ET EN LIGNE ‐ RMAR190219GA3350003
22/ COMMUNE DE SAINTE‐LUCE : AMÉNAGEMENT POUR LA PÊCHE D'INTÉRET TERRITORIAL (APIT) DES TROIS‐RIVIÈRES ‐ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ‐ PON FEAMP 2014‐2020
23/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°11‐1033‐1 POUR PAIEMENT DES SOLDES DE SUBVENTION AU TITRE DU PO FEDER 2007‐2013
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE
24/ FIXATION DE L’OBJECTIF ANNUEL D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES (O.A.E.D) DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO‐SOCIAUX POUR 2019
25/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HÉBERGÉS DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LE CYCAS » DE FORT‐DE‐FRANCE
26/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HÉBERGÉS DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LA RUCHE » DE FORT‐DE‐FRANCE
27/ ALLOCATION VACANCES EN FAVEUR DES JEUNES CONFIÉS AUX ASSISTANTS FAMILIAUX ET AUX TIERS BÉNÉVOLES DE L’ARTICLE L 221‐2‐1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
28/ DEMANDES DE REMISES GRACIEUSES FORMULÉES PAR DIVERS BÉNÉFICIAIRES OU HÉRITIERS DE BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE, ET DES OBLIGÉS ALIMENTAIRES (18 BÉNÉFICIAIRES)
29/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION ACTION SIDA MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS
30/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MARTINIQUE
31/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA FÉDÉRATION DES OEUVRES LAIQUES DE LA MARTINIQUE – FOL POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS
32/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION CITOYENNE POUR L'INSERTION SOLIDAIRE ET ÉCONOMIQUE (ACISE) SAMU SOCIAL MARTINIQUE
33/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES « A.A.D.C.P. » POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT (D.L.A.)
34/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ASC PARAPEL POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS
35/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LE COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES MARTINIQUE (CLLAJ)
36/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LANGELLIER ACTIF POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS
37/ PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ÉLABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE LUTTE ‐ CONTRE L’HABITAT INDIGNE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE
38/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR LOGEMENT SOCIAL (ALS) POUR SON PROJET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN 2016
39/ CRÉATION D'EMPLOIS SUPPORTS AUX RECRUTEMENTS DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS "DJOB VACANCES" ET "SPORT VACANCES"
40/ / DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE DETTE FORMULÉE PAR MME G.M
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AURÉLIE NELLA
41/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIVE A L'INDÉPENDANCE DES ACTIVITÉS DE CONSEIL A L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET AU DISPOSITIF DE CERTIFICATS D’ÉCONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES;
42/ PROJET DE DÉCRET PORTANT REVALORISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, A LA RÉUNION, ET DANS LES COLLECTIVITÉS DE SAINT‐BARTHELEMY, SAINT‐MARTIN ET SAINT‐PIERRE‐ET MIQUELON;
43/ PROJET DE DÉCRET RELATIF A LA COMPOSITION DES REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS COLLECTIFS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 230‐5‐1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME)
44/ PROJET DE DECRET N° 2919‐ DU X/X/2019 PRIS POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 199 UNDECIES C, 217 DUODECIES, 220 Z QUINQUIES, 242 SEXIES ET 244 QUATER X DU CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS RELATIFS AUX AIDES FISCALES A L’INVESTISSEMENT OUTRE‐MER DANS LE SECTEUR DU
LOGEMENT SOCIAL
45/ PROJET DE DÉCRET N°……DU …….. RELATIF A LA RÉVISION DES ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA REMISE EN BON ÉTA
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORILLE
48/ PROROGATION DE LA CONVENTION NACRE (NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CREATION D’ENTREPRISE) – AUTORISATION À SIGNER UN AVENANT
49/ DISPOSITIF CHRYSALIDE POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D’ENTREPRISE
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE‐SAINTE
50/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ÉCOLE DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE (EFPMA) DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UNE JOURNÉE PORTES OUVERTES
51/ AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE TOUT ACTE ET TOUTE DÉCISION PORTANT SUR L'EXECUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC TRÈS HAUT DÉBIT POUR L'EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RÉSEAU FTTH, AINSI QUE DES CONVENTIONS D'INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRÈS HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE.
52/ UTILISATION DU MODÈLE CONCEPTUEL DE DONNÉES « GRACE THD » PRÉSENTÉ PAR L’A.V.I.C.C.A. ET APPROBATION DES PRESTATIONS D’EXPLOITATION
53/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ IPM ANTILLES GUYANE POUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES A L’EX CONSEIL REGIONAL.
54/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES.
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN.
55/ PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE MARTINIQUE
56/ / AVIS SUR LE PROJET DE PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE GUADELOUPE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL
57/ PARTICIPATION A L'ÉLABORATION DU MODÈLE DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU A L'ÉCHELLE DE LA MARTINIQUE PAR L'OFFICE DE L’EAU (ODE)
58/ PROPOSITION DE CLASSEMENT EN APIT (AMENAGEMENT POUR LA PECHE D’INTERET TERRITORIAL) DU SITE DE GRANDE‐ANSE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CARBET
59/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA FÉDÉRATION DES YOLES RONDES DE MARTINIQUE (ORGANISATION DU TOUR DE MARTINIQUE DES YOLES RONDES 2019)
60/ DEMANDES DE SUBVENTION DE SPORTIFS POUR LA RÉALISATION DE LEUR SAISON SPORTIVE 2018‐2019
61/ LIGUE DE FOOTBALL DE MARTINIQUE / SUBVENTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE A LA PARTICIPATION DE LA SÉLECTION SÉNIOR MASCULINE DE FOOTBALL A LA GOLD CUP 2019
62/ LES FLORALIES INTERNATIONALES DE MARTINIQUE – 4ÈME ÉDITION
