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Le mémoire de l’avocat de la CAESM est arrivé dans les bureaux de Presse de la Martinique avant même que l’affaire en référé n’ait été jugée. Par qui ce mémoire est sorti de la CAESM et qui l’a remis à la Presse ? Cette traçabilité pourrait en dire long sur les liens entre la CAESM et le messager. Ces acolytes anonymes ont-ils un lien entre le Président Eugène Larcher de La CAESM, Le Président Eugène Larcher Président du Groupement des Collèges du Sud et le groupe Copet/ Monplaisir (SORESERV) .Curieux marché passé par le Président du Groupement Eugène Larcher à la société SORESERV à un prix 17% plus cher que le concurrent DATEX, soit avec une augmentation à la charge des parents de 31% de plus que les prix pratiqués par DATEX.
La Société Martinique CATERING / SORESERV a 2 références scolaires en Martinique en tout et pour tout. La commune de Case- Pilote dont le maire est Ralph Monplasir et le Collège de Saint- Joseph dont le frère du Principal Monsieur Marlet était sur la liste électorale de Yan Monplaisir. Au final leur référence scolaire est de 600 repas et ils vont en recevoir 3OOO, à un prix de 17 % plus cher que le concurrent qui lui livre 25 000 repas en scolaires. Un marché qui n’a pas pris en compte sa faisabilité. « Pas de risque sanitaire, aucun problème de traçabilité » dit Monplaisir.
A-t-il oublié que le 10 mai de cette année à Case- Pilote, dans la commune de son frère qu’il approvisionne, 36 enfants ont été atteints d’une Toxi-infection Alimentaire à la cantine municipale ? La traçabilité n’a pas permis officiellement de définir les responsabilités de cette non maîtrise sanitaire. Mais au final, ceux sont les enfants qui sont en jeux.
DATEX est un professionnel de la restauration scolaire et hospitalière, nous avons des laboratoires physico-chimique et microbiologique, accrédités COFRAC, le directeur général, Anne Palandri , Docteur ingénieur en Physique chimie est expert devant les tribunaux en sécurité alimentaire, la maîtrise sanitaire fait partie intégrante de notre savoir faire.
Aujourd’hui nous disons que « les circuits croisés d’une distribution de repas de deux prestataires dans un même lieu, sur un même matériel, pose un problème majeur de traçabilité et opère à un risque sanitaire. »
Que l’Etat tranche si la démonstration de Yann Monplaisir les conforte sur une absence de risque. Une attestation express de l’Etat nous dégagerait alors, au moins juridiquement et financièrement, des conséquences de ces risques sanitaires en cas d’intoxication alimentaire. Revenons au mémoire de l’avocat de la CAESM et du référé provision que Monsieur Eugène Larcher a introduit contre DATEX au Tribunal Administratif.
La prétendue créance dont se prévaut Eugène Larcher est construite sur 3 thèmes : 1er thème : Les repas servis aux agents municipaux qui encadrent et surveillent les enfants durant le déjeuner dans les cantines des communes du Sud. Depuis plus de 20 ans les agents municipaux de la cantine reçoivent gratuitement un repas à l’heure du déjeuner. DATEX déclare chaque année et depuis 12 ans dans un rapport technique et financier le nombre de repas livré à cette catégorie de convives.
Dans un courrier de juillet 2010, Le Président de l’espace Sud Eugène Larcher décrète que ces repas auraient dû être payés par l’agent municipaux, qu’ils ne constituent pas un avantage en nature, que la CAESM les aurait payé depuis indûment, qu’il en conserve la charge financière de 50 % à sa charge, et qu’il faut que DATEX rembourse les 50 autres %. Repas qui ont été produits, livrés et consommés par ces agents. ; Que DATEX doit se rapprocher des mairies pour obtenir la liste de ces agents et demande à chaque agent le remboursement de leur repas sur toutes les années antérieures ; Le montant global de ces repas a été évalué à une somme de 320 493 euros.
2ème thème : Chaque année depuis 12 ans nos comptes sont contrôlés par le service financier de la CAESM, par des cabinets d’expertise, par la Chambre Régionale des Comptes : A aucun moment, il n’a été fait état d’une erreur dans le calcul des compensations (acomptes sur facture) adressées à la CAESM, le 15 juillet de chaque année pour l’année scolaire à venir selon les clauses du cahier de concession. Un dernier audit réalisé par l’expert Caumartin qui fait appel à un sapiteur monsieur LAUHON décrète d’abord que les indices de révision de prix, pris en référence par DATEX, ne doivent pas être ceux de mai mais ceux de septembre. Comment peut- on faire référence dans la facturation de juillet à des indices de septembre qui ne sont pas publiés ? Cet écart représenterait la somme de 67 055 euros.
3ème thème : Le sapiteur relèverait sur les 11 dernières années de concession, 4 erreurs de facturations (2002/2003 induisant 2003/2004, sur l’année 2005/2006 et 2009/2010) pour un montant global de 673 933 euros.
On s’étonne d’abord que tous les contrôles antérieurs, y compris la Chambre Régionale des Compte soit passée à coté d’un tel montant dit erroné.
Un expert local avait pourtant alerté le sapiteur sur son incompréhension du mécanisme de calcul issu des clauses contractuelles et tout particulièrement du respect du principe de la constance de la charge. Principe fondamental d’un contrat de concession. Le rapport d’expertise fait fi de cette observation.
Trois autres cabinets KPMG, Agriate et Price WaterHouseCoopers, ont vérifiés les calculs du sapiteur. Tous arrivent à la même conclusion que celle de l’expert local à savoir : « Le sapiteur n’a pas respecté le principe de la constante de la dépense globale et le report de données erronées conduisent le sapiteur à une surestimation du montant dû par DATEX à la CAESM de 649 255 euros. » Soulignons que KPMG et Price WaterHouse Coopers sont deux cabinets d’expertise de notoriété mondiale et dont l’indépendance ne peut être mise en cause.
Il est toutefois extrêmement regrettable que les pièces confidentielles remises à la justice dussent être produites par voie de presse avant même qu’un jugement soit rendu. Monsieur Monplaisir a dit avoir déposé une plainte auprès de Monsieur le Procureur à l’encontre de Murielle Palandri, que l’ouverture de la boîte de Pandore permette à la justice de prendre la pleine mesure de toute ces situations et des conditions de passation du marché du Groupement des collèges du Sud, les membres de la CAO seront alors levés de tout devoir de réserve.. ..
La Société Martinique CATERING / SORESERV a 2 références scolaires en Martinique en tout et pour tout. La commune de Case- Pilote dont le maire est Ralph Monplasir et le Collège de Saint- Joseph dont le frère du Principal Monsieur Marlet était sur la liste électorale de Yan Monplaisir. Au final leur référence scolaire est de 600 repas et ils vont en recevoir 3OOO, à un prix de 17 % plus cher que le concurrent qui lui livre 25 000 repas en scolaires. Un marché qui n’a pas pris en compte sa faisabilité. « Pas de risque sanitaire, aucun problème de traçabilité » dit Monplaisir.
A-t-il oublié que le 10 mai de cette année à Case- Pilote, dans la commune de son frère qu’il approvisionne, 36 enfants ont été atteints d’une Toxi-infection Alimentaire à la cantine municipale ? La traçabilité n’a pas permis officiellement de définir les responsabilités de cette non maîtrise sanitaire. Mais au final, ceux sont les enfants qui sont en jeux.
DATEX est un professionnel de la restauration scolaire et hospitalière, nous avons des laboratoires physico-chimique et microbiologique, accrédités COFRAC, le directeur général, Anne Palandri , Docteur ingénieur en Physique chimie est expert devant les tribunaux en sécurité alimentaire, la maîtrise sanitaire fait partie intégrante de notre savoir faire.
Aujourd’hui nous disons que « les circuits croisés d’une distribution de repas de deux prestataires dans un même lieu, sur un même matériel, pose un problème majeur de traçabilité et opère à un risque sanitaire. »
Que l’Etat tranche si la démonstration de Yann Monplaisir les conforte sur une absence de risque. Une attestation express de l’Etat nous dégagerait alors, au moins juridiquement et financièrement, des conséquences de ces risques sanitaires en cas d’intoxication alimentaire. Revenons au mémoire de l’avocat de la CAESM et du référé provision que Monsieur Eugène Larcher a introduit contre DATEX au Tribunal Administratif.
La prétendue créance dont se prévaut Eugène Larcher est construite sur 3 thèmes : 1er thème : Les repas servis aux agents municipaux qui encadrent et surveillent les enfants durant le déjeuner dans les cantines des communes du Sud. Depuis plus de 20 ans les agents municipaux de la cantine reçoivent gratuitement un repas à l’heure du déjeuner. DATEX déclare chaque année et depuis 12 ans dans un rapport technique et financier le nombre de repas livré à cette catégorie de convives.
Dans un courrier de juillet 2010, Le Président de l’espace Sud Eugène Larcher décrète que ces repas auraient dû être payés par l’agent municipaux, qu’ils ne constituent pas un avantage en nature, que la CAESM les aurait payé depuis indûment, qu’il en conserve la charge financière de 50 % à sa charge, et qu’il faut que DATEX rembourse les 50 autres %. Repas qui ont été produits, livrés et consommés par ces agents. ; Que DATEX doit se rapprocher des mairies pour obtenir la liste de ces agents et demande à chaque agent le remboursement de leur repas sur toutes les années antérieures ; Le montant global de ces repas a été évalué à une somme de 320 493 euros.
2ème thème : Chaque année depuis 12 ans nos comptes sont contrôlés par le service financier de la CAESM, par des cabinets d’expertise, par la Chambre Régionale des Comptes : A aucun moment, il n’a été fait état d’une erreur dans le calcul des compensations (acomptes sur facture) adressées à la CAESM, le 15 juillet de chaque année pour l’année scolaire à venir selon les clauses du cahier de concession. Un dernier audit réalisé par l’expert Caumartin qui fait appel à un sapiteur monsieur LAUHON décrète d’abord que les indices de révision de prix, pris en référence par DATEX, ne doivent pas être ceux de mai mais ceux de septembre. Comment peut- on faire référence dans la facturation de juillet à des indices de septembre qui ne sont pas publiés ? Cet écart représenterait la somme de 67 055 euros.
3ème thème : Le sapiteur relèverait sur les 11 dernières années de concession, 4 erreurs de facturations (2002/2003 induisant 2003/2004, sur l’année 2005/2006 et 2009/2010) pour un montant global de 673 933 euros.
On s’étonne d’abord que tous les contrôles antérieurs, y compris la Chambre Régionale des Compte soit passée à coté d’un tel montant dit erroné.
Un expert local avait pourtant alerté le sapiteur sur son incompréhension du mécanisme de calcul issu des clauses contractuelles et tout particulièrement du respect du principe de la constance de la charge. Principe fondamental d’un contrat de concession. Le rapport d’expertise fait fi de cette observation.
Trois autres cabinets KPMG, Agriate et Price WaterHouseCoopers, ont vérifiés les calculs du sapiteur. Tous arrivent à la même conclusion que celle de l’expert local à savoir : « Le sapiteur n’a pas respecté le principe de la constante de la dépense globale et le report de données erronées conduisent le sapiteur à une surestimation du montant dû par DATEX à la CAESM de 649 255 euros. » Soulignons que KPMG et Price WaterHouse Coopers sont deux cabinets d’expertise de notoriété mondiale et dont l’indépendance ne peut être mise en cause.
Il est toutefois extrêmement regrettable que les pièces confidentielles remises à la justice dussent être produites par voie de presse avant même qu’un jugement soit rendu. Monsieur Monplaisir a dit avoir déposé une plainte auprès de Monsieur le Procureur à l’encontre de Murielle Palandri, que l’ouverture de la boîte de Pandore permette à la justice de prendre la pleine mesure de toute ces situations et des conditions de passation du marché du Groupement des collèges du Sud, les membres de la CAO seront alors levés de tout devoir de réserve.. ..
