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En particulier, l’endettement réel de la collectivité est insincère : l’emprunt de 300 000 €, mobilisé en 2012, n’apparaît qu’en 2013 et la ligne de trésorerie (1 M€), qui aurait dû être consolidée en 2012, ne l’a été qu’au budget primitif de 2015. La commune n’a pas provisionné les risques relatifs au contentieux du Marin.
Entre 2009 et 2014, la situation financière de Sainte-Anne s’est dégradée alors que les ressources de la commune sont supérieures à la moyenne de la strate démographique.
Le fonds de roulement net global est constamment négatif à partir de 2011 et se détériore très fortement en 2014 (- 1,6 M€). La capacité d’autofinancement ne permet ni la couverture du remboursement du capital de la dette, ni le financement des dépenses d’équipement. La trésorerie est exsangue. Les dettes envers les fournisseurs passent de 0,2 M€ en 2009 à 2,2 M€ en 2013 pour atteindre 1,8 M€ au 31 décembre 2014.
Cette situation résulte d’une gestion peu rigoureuse caractérisée par des charges à
caractère général ainsi que des dépenses de personnel très élevées et bien supérieures à la moyenne 2014 des communes de même strate démographique (+ 258 % pour les charges de personnel et + 145 % pour les charges à caractère général). La masse salariale, qui a augmenté de plus de 47 % entre 2009 (3,6 M€) et 2014 (5,3 M€), excède à l’évidence les besoins et les capacités de la commune, ce qui est préoccupant du fait de la rigidité de ces charges. Les charges de personnel des services techniques en particulier sont trop importantes au regard du service rendu à la commune et compte tenu de l’externalisation coûteuse de certaines tâches (entretien des espaces verts) qui sont normalement de leur ressort. La réduction de la masse salariale constitue un enjeu majeur pour la collectivité afin de dégager des marges de manœuvre.
Cliquez sur la page 2 et télécharger le rapport complet.
Les subventions de fonctionnement versées aux associations (principalement à l’office du tourisme de Sainte-Anne (OTSA), à l’office municipal de la culture et des loisirs (OMCL) et au centre de recherche développement omnisports et santé (CREDOS) sont particulièrement élevées et ne sont pas toujours encadrées par une convention, ni sanctionnées pour le non-respect de leurs obligations contractuelles, ni soumises à un contrôle satisfaisant de la bonne utilisation des fonds versés.
Entre 2009 et 2014, la situation financière de Sainte-Anne s’est dégradée alors que les ressources de la commune sont supérieures à la moyenne de la strate démographique.
Le fonds de roulement net global est constamment négatif à partir de 2011 et se détériore très fortement en 2014 (- 1,6 M€). La capacité d’autofinancement ne permet ni la couverture du remboursement du capital de la dette, ni le financement des dépenses d’équipement. La trésorerie est exsangue. Les dettes envers les fournisseurs passent de 0,2 M€ en 2009 à 2,2 M€ en 2013 pour atteindre 1,8 M€ au 31 décembre 2014.
Cette situation résulte d’une gestion peu rigoureuse caractérisée par des charges à
caractère général ainsi que des dépenses de personnel très élevées et bien supérieures à la moyenne 2014 des communes de même strate démographique (+ 258 % pour les charges de personnel et + 145 % pour les charges à caractère général). La masse salariale, qui a augmenté de plus de 47 % entre 2009 (3,6 M€) et 2014 (5,3 M€), excède à l’évidence les besoins et les capacités de la commune, ce qui est préoccupant du fait de la rigidité de ces charges. Les charges de personnel des services techniques en particulier sont trop importantes au regard du service rendu à la commune et compte tenu de l’externalisation coûteuse de certaines tâches (entretien des espaces verts) qui sont normalement de leur ressort. La réduction de la masse salariale constitue un enjeu majeur pour la collectivité afin de dégager des marges de manœuvre.
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Les subventions de fonctionnement versées aux associations (principalement à l’office du tourisme de Sainte-Anne (OTSA), à l’office municipal de la culture et des loisirs (OMCL) et au centre de recherche développement omnisports et santé (CREDOS) sont particulièrement élevées et ne sont pas toujours encadrées par une convention, ni sanctionnées pour le non-respect de leurs obligations contractuelles, ni soumises à un contrôle satisfaisant de la bonne utilisation des fonds versés.
