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L’occasion est donnée avec le vote pour le renouvellement des juges, avec l’organisation de l'élection de cinq juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.
La presse un dispositif essentiel de la moralisation. Photo Serge Boissard photographe de presse.
Les dépôts de candidature sont reçus au bureau des élections de la préfecture, bâtiment Vanitou-Gasulla, 2ème étage, jusqu’au vendredi 15 septembre 2017 à 18 heures : - Lundi - mardi - jeudi : 08h30 à 12h30 et 14h30 à 16h00 - Mercredi et vendredi : 08h30 à 12h30 - Vendredi 15 septembre 2017: 08h30 à 12h30 et 14h30 à 18h00.
Les candidats devront satisfaire aux conditions fixées aux articles L.723-4 à L.723-8 du code de commerce.
La liste électorale pour l'élection de cinq juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sera consultable à la préfecture (bureau de la réglementation, des élections et de la circulation) et au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sis au Palais de justice, 35 boulevard du Général de Gaulle à Fort-de-France. Tout intéressé peut notifier jusqu'au 05 octobre 2017 à la commission d’élaboration des listes électorales, en vue de la rectification de la liste électorale, la connaissance d'un jugement intervenu dans les conditions fixées par les articles L.25 et L.34 du code électoral.
La commission a son siège au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France. Personnes à contacter:
• Mme M. LEGROS 0596 39 36 52 • Mme N. SALOMON 0596 39 36 61 elections@martinique.pref.gouv.fr
Suite du dossier cliquez sur page suivante , merci.
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Les candidats devront satisfaire aux conditions fixées aux articles L.723-4 à L.723-8 du code de commerce.
La liste électorale pour l'élection de cinq juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sera consultable à la préfecture (bureau de la réglementation, des élections et de la circulation) et au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sis au Palais de justice, 35 boulevard du Général de Gaulle à Fort-de-France. Tout intéressé peut notifier jusqu'au 05 octobre 2017 à la commission d’élaboration des listes électorales, en vue de la rectification de la liste électorale, la connaissance d'un jugement intervenu dans les conditions fixées par les articles L.25 et L.34 du code électoral.
La commission a son siège au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France. Personnes à contacter:
• Mme M. LEGROS 0596 39 36 52 • Mme N. SALOMON 0596 39 36 61 elections@martinique.pref.gouv.fr
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