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DOSSIER / Élection des juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France faut-il moraliser ?

Faut-il appliquer la loi de moralisation aux juges du TCM comme pour les députés ?


Rédigé le Lundi 7 Août 2017 à 12:32 |
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Mais il n’y a pas que les problèmes de moralité à résoudre, il y a aussi les problèmes de fonctionnement de tout l’environnement de ce TMC de FdF ;

Ils sont noirs mais ce ne sont pas des tableaux. Des nègres MAWON devant le TMC de FdeF
Ils sont noirs mais ce ne sont pas des tableaux. Des nègres MAWON devant le TMC de FdeF
Prenons un simple exemple, sans qu’il soit le seul. Celui du taux de rémunération des auxiliaires de justice comme les administrateurs judiciaires.

C’est en moyenne le taux de 5 % du chiffre d’affaires des entreprises en redressement qui est déduit pour différentes rémunérations d’acteur de la filière. Lorsque l’on sait que la marge moyenne d’une entreprise de BTP est de 5 % du CA, on peut aisément comprendre que si peu d’entreprises de ce secteur réussissent leur redressement. Ce n’est pas la seule raison serte, mais quand on comprend que la trésorerie disponible au terme d’un redressement est fonction de la marge, on se dit que cette disposition va plus dans l’intérêt des auxiliaires de justice que des entreprises qui en fin de parcours engloutissent la trésorerie disponible, pour payer les frais de justice liés à ce passage obligé.

Donc, outre les reproches d’injustices de réseaux, il convient que la question du Tribunal de commerce soit au centre de bien des réflexions sur un futur plus juste, meilleur et plus démocratique de la Martinique ; D’autant que toutes ces circonvolutions impactent l’emploi, et la question du chômage dont la résolution devrait être décrété priorité de toutes les priorités en MARTINIQUE.

Suite du dossier cliquez sur page suivante , merci.

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