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Source le Parisien
La décision a de quoi rassurer l’ensemble de la filière du CBD, quelques jours après la publication d’un arrêté interdisant le commerce et la consommation de la fleur de chanvre contenant du CBD.
Le Conseil constitutionnel a estimé ce vendredi que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entrent pas dans le champ de critères de définition d’un produit stupéfiant.
Voilà ce que retoque cette nouvelle appréciation du Conseil Constitutionnel :
La plante de chanvre ne doit pas avoir une teneur en THC (Tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope) supérieure à 0,3 %, contre 0,2 % dans le projet de décret publié en juillet 2021. Ces variétés doivent également être inscrites au catalogue commun des variétés de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
Depuis le 31 décembre 2021, la vente de fleurs de chanvre et de feuilles brutes était interdite. C'est un ouf de soulagement pour toute une filière et des milliers de consommateurs.
Pour approfondir cliquez ici
Le Conseil constitutionnel a estimé ce vendredi que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entrent pas dans le champ de critères de définition d’un produit stupéfiant.
Voilà ce que retoque cette nouvelle appréciation du Conseil Constitutionnel :
La plante de chanvre ne doit pas avoir une teneur en THC (Tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope) supérieure à 0,3 %, contre 0,2 % dans le projet de décret publié en juillet 2021. Ces variétés doivent également être inscrites au catalogue commun des variétés de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
Depuis le 31 décembre 2021, la vente de fleurs de chanvre et de feuilles brutes était interdite. C'est un ouf de soulagement pour toute une filière et des milliers de consommateurs.
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