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VACHE A LAIT OU BANDE DE COUYONS

Rédigé le Vendredi 24 Juillet 2009 à 21:59 |

De nombreux postes de la structure de prix sont surestimés

Postes concernés : le fret, le coût du stockage, la marge des compagnies pétrolières, la collecte des huiles usagées
Ecart par rapport au prix théorique pour la Guadeloupe et la Martinique sur la gazole et le supercarburant : entre 2 et 3 centimes d’€.

Le calcul du montant de l’octroi de mer n’est pas conforme au code des douanes

Recours au prix normal d’importation (PNI) qui est différent de la valeur en douane
Conséquences : minoration des recettes des collectivités locales entre 10 et 15%, au bénéfice des consommateurs
Exemple : sur la base du mois d’octobre 2008
Manque à gagner sur un an en Martinique : 1,3 M€
Manque à gagner sur un an en Guadeloupe : 1,8 M€
La modification de l’assiette entraînera une hausse des prix (moins de 1 centime par litre), sauf si les collectivités locales ajustent leurs taux

POUR EN SAVOIR PLUS CONSULTEZ LE DOCUMENT JOINT