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LE COLLECTIF DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES CDAM DEPOSE SES DOLEANCES


Rédigé le Jeudi 19 Février 2009 à 22:10 |

Le détail de la demande a pour préalable les points suivants l'arrêt immédiat des poursuites et mise en place de moratoire jusqu’en 2012 sans majorations de retard, dans le cadre d’une concertation tripartite (Etat, Service Fiscaux,)


LE COLLECTIF DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES CDAM DEPOSE SES DOLEANCES
B) PRESSION SOCIALE
1) Arrêt immédiat des injonctions et poursuites par voie d’huissier par les organismes sociaux.
2) Suppression des pénalités de retard sur les parts ouvrières depuis 2008.
3) Suppression des patronales de 2007 à 2010 (compte tenu de la crise actuelle)
4) Moratoire sur les parts salariales par année calendaire jusqu’à 2012 et depuis 2008.
5) Intégration de 2 représentants des artisans à la COCHEF afin d’analyser les dossiers et la mise en œuvre de critères de validation.
6) Application de la mesure « ZERO CHARGES » pour l’ensemble des salariés entreprises artisanales, jusqu’à la reprise économique.

C) LA RELANCE ECONOMIQUE
1) Relance urgente de la commande publique en fonction des besoins économiques actuelles, et accessibilité à cette commande public aux artisans
2) Baisse immédiate des prix de la matière première nécessaire à la production et service, encadrement de ces prix par les services de l’Etat.
Mesures d’investissements de l’Etat.
4) Lancer les nécessaires travaux des bâtiments de l’Etat. Construction neuves et entretien de l’existant.
3) Augmenter dans le cadre de la LBU l’Aide à l’Amélioration de Habitat (400 entreprises artisanales en bénéficient).
5) Meilleure diffusion des résultats de l’observatoire des prix, création urgente de l’indice des prix de référence du BTP de la Martinique.
6) Abrogation des articles du code du travail, traitant du régime particulier des congés payés dans le BTP pour la Martinique.
7) Suppression du statut d’auto entrepreneurs non adapté aux économies insulaires
8) Baisse de la T.V.A. pour les métiers de services à 5.5 %.

C) SITUATION FINANCIERE DES ENTREPRISES
1) Respect des délais de paiement du Code des marchés publics à 30 jours pour les entreprises artisanales. Le paiement systématique des intérêts moratoires.
L’accompagnement bancaire ;
2) Baisse immédiate des frais bancaires et des taux d’intérêts, pour les entreprises artisanales de moins de 20 salariés,
3) Facilitation de leur trésorerie (délai d’attente trop long des Daily…)
4) Contrôle plus efficace du médiateur promis par le gouvernement afin de contrôler le respect des engagements des banques vis-à-vis des entreprises. Mise en place de moyens humains et matériels pour le traitement des dossiers déposés au fond DOM
6) Faciliter les prêts aux entreprises artisanales.

SITUATION D’URGENCE

Intégration des taxis de place dans les véhicules prioritaires, permettant le transport des « malades assis » (convention avec la CGSS).
Constatant la cherté de la vie, les artisans reconnaissent le bien fondé des revendications des syndicats d’ouvriers et sont solidaires, sur la baisse des prix.
Cependant la baisse des prix doit s’accompagner d’une baisse équivalente du prix de la matière première, afin de permettre aux entreprises artisanales de la répercuter.

Dans le cadre d’une augmentation de salaire réclamée, les entreprises artisanales de moins de 20 salariés, reconnaissent qu’une augmentation des salaires pourrait permettre la relance économique par la consommation.
Cependant elle attire l’attention de l’Etat et des syndicats qu’une hausse de salaire brutale et sans contrepartie (baisse des charges) pour les entreprises artisanales, conduiraient à des faillites.



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