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C'est d'abord un cadre juridique.
Préambule
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens.
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants. Ces objectifs s’inscrivent dans la lignée du rapport de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache remis à François Lamy, ministre délégué chargé de la ville
Le cadre de référence a pour objectif d’être un outil de méthode à destination de tous ceux qui sont amenés à s’investir dans la mise en place des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires. Il a été rédigé en collaboration avec l’Association des Maires de France, l’Association des Maires de France Ville et Banlieue, les représentants de la Coordination Citoyenne « Pas sans nous » et les associations de professionnels AMADEUS et IRDSU.
Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi
n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté,
égalité, fraternité, laïcité et neutralité.
D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des
conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et
co-construction.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens.
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants. Ces objectifs s’inscrivent dans la lignée du rapport de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache remis à François Lamy, ministre délégué chargé de la ville
Le cadre de référence a pour objectif d’être un outil de méthode à destination de tous ceux qui sont amenés à s’investir dans la mise en place des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires. Il a été rédigé en collaboration avec l’Association des Maires de France, l’Association des Maires de France Ville et Banlieue, les représentants de la Coordination Citoyenne « Pas sans nous » et les associations de professionnels AMADEUS et IRDSU.
Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi
n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté,
égalité, fraternité, laïcité et neutralité.
D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des
conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et
co-construction.
