C’est le Premier ministre, Bernard Cazeneuve sur le rapport du ministre de l'intérieur, vu la la loie organique qui décrète convoqué les électeurs
En troisième lieu, il rappelle que les listes électorales servant de base au scrutin législatif sont arrêtées au 28 février 2017, En dernier lieu, le décret prévoit les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote.
Les électeurs sont convoqués le dimanche 11 juin 2017 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Par dérogation , les électeurs sont convoqués le samedi 3 juin 2017 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 4 juin 2017 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 10 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 15 mai 2017 et jusqu'au vendredi 19 mai 2017 à 18 heures (heure légale locale).
Par dérogation aux dispositions, les déclarations de candidatures seront reçues en Polynésie française par le représentant de l'Etat à partir du lendemain de la publication du présent décret et jusqu'au vendredi 12 mai 2017 à 18 heures (heure légale locale).
Par dérogation, les déclarations de candidatures pour l'élection des députés des Français établis hors de France seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 8 mai 2017 à midi et jusqu'au vendredi 12 mai 2017 à 18 heures.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de dispositions particulières.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 18 juin 2017.
Par dérogation aux dispositions, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 17 juin 2017 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique.
Pour connaitre les détails du décret cliquez ici
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Les électeurs sont convoqués le dimanche 11 juin 2017 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Par dérogation , les électeurs sont convoqués le samedi 3 juin 2017 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 4 juin 2017 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 10 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 15 mai 2017 et jusqu'au vendredi 19 mai 2017 à 18 heures (heure légale locale).
Par dérogation aux dispositions, les déclarations de candidatures seront reçues en Polynésie française par le représentant de l'Etat à partir du lendemain de la publication du présent décret et jusqu'au vendredi 12 mai 2017 à 18 heures (heure légale locale).
Par dérogation, les déclarations de candidatures pour l'élection des députés des Français établis hors de France seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 8 mai 2017 à midi et jusqu'au vendredi 12 mai 2017 à 18 heures.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de dispositions particulières.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 18 juin 2017.
Par dérogation aux dispositions, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 17 juin 2017 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique.
Pour connaitre les détails du décret cliquez ici
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