Accueil
Cette décision était attendue. En effet, dans les mémoires déposés devant le Conseil d’État par les trois universitaires, leurs avocats avaient montré, dans les délais et preuves à l’appui, que dans le seul but de condamner leurs clients, la commission de jugement du CNESER avait choisi de ranger au placard le droit et de ne pas instruire, s’appuyant dès lors sur des faits dénaturés voire falsifiés ou romancé par la partie accusatrice.
Cependant, il importe de souligner que de tels doutes ne sauraient rejaillir sur toute la commission de jugement dès lors que la décision n’était pas prise à l’unanimité, et que donc une partie des juges s’y était opposée.
Toutefois, le rapporteur public a estimé que les deux premières irrégularités de droit qu’il a examinées, à savoir, l’annulation sans justification de la décision de première instance rendue par la section disciplinaire de l’université Toulouse 1, et la non-réouverture de l’instruction alors que des accusations nouvelles additionnelles avaient été portées par l’ex-présidentde l’Université des Antilles après la clôture de l’instruction, rendaient arbitraire la décision CNESER et suffisaient pour annuler. C’est ce que les juristes dénomment le principe d’économie des moyens.
En effet, sans instruction, on ne peut pas déclarer quelqu’un coupable. Car on n’a pas vérifié les faits de façon contradictoire. C’était pourtant ce qu’avait fait la commission de jugement du CNESER qui avait donc condamné sur la seule base des accusations portées par l’ex-président de l’UA.
Dans ces conditions, en plus de l’irrégularité de la décision rendue, de grands doutes pèsent sur son impartialité.
Toutefois, le rapporteur public a estimé que les deux premières irrégularités de droit qu’il a examinées, à savoir, l’annulation sans justification de la décision de première instance rendue par la section disciplinaire de l’université Toulouse 1, et la non-réouverture de l’instruction alors que des accusations nouvelles additionnelles avaient été portées par l’ex-présidentde l’Université des Antilles après la clôture de l’instruction, rendaient arbitraire la décision CNESER et suffisaient pour annuler. C’est ce que les juristes dénomment le principe d’économie des moyens.
En effet, sans instruction, on ne peut pas déclarer quelqu’un coupable. Car on n’a pas vérifié les faits de façon contradictoire. C’était pourtant ce qu’avait fait la commission de jugement du CNESER qui avait donc condamné sur la seule base des accusations portées par l’ex-président de l’UA.
Dans ces conditions, en plus de l’irrégularité de la décision rendue, de grands doutes pèsent sur son impartialité.
