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Rédigé le Samedi 22 Mars 2014;
Ce colistier second de la liste du MIM dit-on, serait un adjoint du chef de service du conseil Général qui aurait malgré la circulaire du président de cette institution à destination des chefs de service , volontairement ou involontairement tronqué sa fonction pour son grade où vice versa.
Quand on sait la probité de certains élus, dont ceux du MIM, à demander que lumière se fasse et que la règlementation soit appliquée sur tous les dossiers, on a toutes les raisons à être surpris d’une telle bourde, à moins que ça ne soit une fausse information, que des petits malins menteurs font courir intentionnellement!
MAKAC LA a cependant localisé la source de ce début d’incendie et est en mesure de dire que l’un des plus éminents constitutionnalistes Français aurait déjà été interrogé sur la question pour les pyromanes.
Ce dernier indique que seul la preuve du caractère intentionnel visant à tromper les services de la préfecture, pourrait rendre inéligible la liste ajouté à la preuve de départ du caractère inéligible du colistier pourrait être de nature à valider cette thèse.
Le texte L 231-8 du code électoral serait la base d’appui de cette fronde.
Fonction directeur, grade d’attaché principal et fonction d’adjoint au chef de service sont donc au centre de toutes les discussions dans un contexte où, les organigrammes des collectivités locales à l’heure de la fusion sont de plus en plus flous.
Pour l’heure, attendons les résultats des élections dont l’issu ne peuvent laisser aucun doute et gardons notre calme. A moins que …
Que la fonction d’adjoint au directeur de l’action sociale du département en application de l’article L 231-8 du code électoral ne frappe le colistier d’inéligibilité.
Si on tient compte de l’arrêt du conseil d’état de 1970 qui précise la jurisprudence.
Le juge du TA peut apprécier les opérations électorales et peut donc s’il l’estime annuler les élections du 23 mars 2014 ou pas.
Les service de la préfecture ont curieusement validé sans un mot, cette liste, et n’ont pas fait d’observation à ce propos
Quand on sait la probité de certains élus, dont ceux du MIM, à demander que lumière se fasse et que la règlementation soit appliquée sur tous les dossiers, on a toutes les raisons à être surpris d’une telle bourde, à moins que ça ne soit une fausse information, que des petits malins menteurs font courir intentionnellement!
MAKAC LA a cependant localisé la source de ce début d’incendie et est en mesure de dire que l’un des plus éminents constitutionnalistes Français aurait déjà été interrogé sur la question pour les pyromanes.
Ce dernier indique que seul la preuve du caractère intentionnel visant à tromper les services de la préfecture, pourrait rendre inéligible la liste ajouté à la preuve de départ du caractère inéligible du colistier pourrait être de nature à valider cette thèse.
Le texte L 231-8 du code électoral serait la base d’appui de cette fronde.
Fonction directeur, grade d’attaché principal et fonction d’adjoint au chef de service sont donc au centre de toutes les discussions dans un contexte où, les organigrammes des collectivités locales à l’heure de la fusion sont de plus en plus flous.
Pour l’heure, attendons les résultats des élections dont l’issu ne peuvent laisser aucun doute et gardons notre calme. A moins que …
Que la fonction d’adjoint au directeur de l’action sociale du département en application de l’article L 231-8 du code électoral ne frappe le colistier d’inéligibilité.
Si on tient compte de l’arrêt du conseil d’état de 1970 qui précise la jurisprudence.
Le juge du TA peut apprécier les opérations électorales et peut donc s’il l’estime annuler les élections du 23 mars 2014 ou pas.
Les service de la préfecture ont curieusement validé sans un mot, cette liste, et n’ont pas fait d’observation à ce propos
On va directement sur un deux poids deux mesure selon certains, si on considère l’affaire CHAUMET.
Le candidat avait défendu la thèse d'une mise à l’écart volontaire, à moins que, cela ne soit un piège tendu au MIM.
On ne peut pas accréditer l’idée que des fonctionnaires ne le savaient pas, ou qu’ils n’ont pas été à la hauteur.
Donnons du temps au temps au moment même où aucune plainte n’est déposée.
Attendons que le droit se dise s’il doit se dire.
MAKAC LA n’écarte pas non plus l’hypothèse que ce soit une « malintrie» du camp VEILLEUR visant à donner un dernier petit coup de chaud à des électeurs un peu tièdes, qui viendraient ainsi marquer leur volonté de défendre leur maire.
Un second tour même victorieux au moment où, il se dit que la liste de scission semble bien fonctionner, serait pour le camp VEILLEUR un demi-succès.
On ne peut pas accréditer l’idée que des fonctionnaires ne le savaient pas, ou qu’ils n’ont pas été à la hauteur.
Donnons du temps au temps au moment même où aucune plainte n’est déposée.
Attendons que le droit se dise s’il doit se dire.
MAKAC LA n’écarte pas non plus l’hypothèse que ce soit une « malintrie» du camp VEILLEUR visant à donner un dernier petit coup de chaud à des électeurs un peu tièdes, qui viendraient ainsi marquer leur volonté de défendre leur maire.
Un second tour même victorieux au moment où, il se dit que la liste de scission semble bien fonctionner, serait pour le camp VEILLEUR un demi-succès.
