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Avis défavorable au projet d’ordonnance relatif à l’université des Antilles
Basse-Terre, le 24 juin 2014 - Les élus régionaux se sont réunis ce mardi 24 juin 2014 en commission permanente, pour examiner le projet d’ordonnance relatif à l’université des Antilles. Ils ont émis un avis défavorable sur ce projet.
L’article 128 de la loi Enseignement supérieur et Recherche (ESR) du 22 juillet 2013, prévoit que le Gouvernement peut adapter par ordonnance à l’université des Antilles, le titre V de la loi qui concerne la gouvernance de l’université.
Pour rappel, le Gouvernement doit publier l’ordonnance avant le 22 juillet 2014, après saisine obligatoire pour avis des conseils régionaux et généraux de Guadeloupe et de Martinique.
La commission permanente du Conseil régional s’est réunie en urgence ce jour, et a émis un avis défavorable au projet d’ordonnance tel que proposé à ce stade par le Gouvernement. En effet, la commission estime que le texte en l’état n’accorde pas d’autonomie suffisante aux deux pôles de Guadeloupe et de Martinique, en particulier sur le plan administratif, financier, pédagogique et scientifique.
Les élus régionaux se sont par ailleurs, et de nouveau, prononcés pour l’alternance à chaque renouvellement de présidence de l’établissement, et pour le principe d’équité entre les deux pôles avec des dotations budgétaires fléchées par pôle, tenant compte des effectifs étudiants et de l’offre d’enseignement et de recherche. Ils souhaitent que ces principes soient actés dans l’ordonnance.
Les élus régionaux ont donné mandat au président du Conseil régional, pour qu’il demande au Gouvernement de réécrire le projet d’ordonnance, pour le rendre plus conforme à la volonté du Conseil régional, afin que chaque pôle universitaire bénéficie d’une large autonomie de gestion et pédagogique.
En outre, le président du Conseil régional transmettra très prochainement au gouvernement des propositions d’amendements au projet d’ordonnance en cohérence avec l’autonomie des pôles telle que souhaitée par les élus du conseil régional.
Enfin le président du Conseil régional n’hésitera pas si nécessaire à saisir toutes les instances nationales, y compris le président de la République, pour faire valoir les orientations du Conseil régional quant à l’avenir de l’université des Antilles
L’article 128 de la loi Enseignement supérieur et Recherche (ESR) du 22 juillet 2013, prévoit que le Gouvernement peut adapter par ordonnance à l’université des Antilles, le titre V de la loi qui concerne la gouvernance de l’université.
Pour rappel, le Gouvernement doit publier l’ordonnance avant le 22 juillet 2014, après saisine obligatoire pour avis des conseils régionaux et généraux de Guadeloupe et de Martinique.
La commission permanente du Conseil régional s’est réunie en urgence ce jour, et a émis un avis défavorable au projet d’ordonnance tel que proposé à ce stade par le Gouvernement. En effet, la commission estime que le texte en l’état n’accorde pas d’autonomie suffisante aux deux pôles de Guadeloupe et de Martinique, en particulier sur le plan administratif, financier, pédagogique et scientifique.
Les élus régionaux se sont par ailleurs, et de nouveau, prononcés pour l’alternance à chaque renouvellement de présidence de l’établissement, et pour le principe d’équité entre les deux pôles avec des dotations budgétaires fléchées par pôle, tenant compte des effectifs étudiants et de l’offre d’enseignement et de recherche. Ils souhaitent que ces principes soient actés dans l’ordonnance.
Les élus régionaux ont donné mandat au président du Conseil régional, pour qu’il demande au Gouvernement de réécrire le projet d’ordonnance, pour le rendre plus conforme à la volonté du Conseil régional, afin que chaque pôle universitaire bénéficie d’une large autonomie de gestion et pédagogique.
En outre, le président du Conseil régional transmettra très prochainement au gouvernement des propositions d’amendements au projet d’ordonnance en cohérence avec l’autonomie des pôles telle que souhaitée par les élus du conseil régional.
Enfin le président du Conseil régional n’hésitera pas si nécessaire à saisir toutes les instances nationales, y compris le président de la République, pour faire valoir les orientations du Conseil régional quant à l’avenir de l’université des Antilles
