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Voici le texte transmis par DMS sur sa page FB faisant croire que la CTM n'aurait rien à voire.
La vérité est que c'est le Syndicat mixte du TCSP (SMTCSP) dont le président est Simon MORIN, membre des élus EPMN de la CACEM, qui doit de l'argent à Vinci.
Car c'est le président du SMTCSP qui a signé un contrat PPP avec Caribus-Vinci !
Le Conseil Régional avec comme président Serge Letchimy a servi de caution au président du SMTCSP de l'époque....
Il y a un journaliste de RCI qui cherche systématiquement à tromper l'opinion publique martiniquaise avec la volonté de nuire au Président de la CTM !
Non Monsieur Daniel MARIE SAINTE si Serge LETCHIMY a signé, il l'a fait au nom de la collectivité. C'est donc a vous d'en assumer les conséquences heureuses ou fâcheuses Maintenant .
Car c'est le président du SMTCSP qui a signé un contrat PPP avec Caribus-Vinci !
Le Conseil Régional avec comme président Serge Letchimy a servi de caution au président du SMTCSP de l'époque....
Il y a un journaliste de RCI qui cherche systématiquement à tromper l'opinion publique martiniquaise avec la volonté de nuire au Président de la CTM !
Non Monsieur Daniel MARIE SAINTE si Serge LETCHIMY a signé, il l'a fait au nom de la collectivité. C'est donc a vous d'en assumer les conséquences heureuses ou fâcheuses Maintenant .
Cette photo est celle que nous utilisons chaque fois que Daniel MARIE SAINTE prend la population pour des couyons. Photo Serge BOISSARD photographe de presse
Voici la lettre de CARIBUS. La seule chose que nous affirmons à MAKACLA.COM c'est la population en a assez de ces engins garés, stationnés au mépris de tous. Qu'on y mette le feu si cela ne sert plus à rien et qu'on en finisse.
En le chassant de RLDM ils en ont fait un journaliste de renom et libre penseur. Photo Serge BOISSARD journaliste de presse.
Ceci est la lettre de CARIBUS faites vous votre opinion et montrez votre exaspération.
Voici un extrait de cette lettre :
Objet : Contrat de Partenariat relatif au TCSP de la Martinique – Mise en demeure de
reconnaissance d’une Cause Etrangère en application de l’article 43.4 du Contrat
Monsieur le Président,
Faisant suite aux très nombreux échanges ainsi qu’aux multiples réunions tripartites et
quadripartites de ces derniers mois, et compte-tenu de l’absence totale de solution apportée, tant
par le Syndicat Mixte du Transport Collectif en Site Propre (ci-après « SMTCSP » ou « Syndicat
Mixte ») que par la Collectivité Territoriale de Martinique (ci-après « CTM »), en sa qualité de
financeur, concernant le non-versement des avances sur loyers relatives aux Ensembles 2 à 5 et
d’une partie des Loyers dus à la société CARAIBUS au titre du Contrat de Partenariat (ci-après
« CP » ou « Contrat »), nous vous informons que notre société met, par la présente, en œuvre la
procédure prévue à l’article 43.4 du Contrat (« Causes Etrangères ») en vue d’obtenir la
reconnaissance de l’existence d’une Cause Etrangère, d’en fixer les conséquences directes
et indirectes ainsi que de déterminer les mesures correctives appropriées qui s’imposent.
En effet, comme le prévoit expressément l’article 43.4 du Contrat, peut notamment être
considérée comme une « Cause Etrangère » ouvrant droit à la suspension de l’exécution des
prestations, « le retard du Syndicat Mixte dans l’exécution de ses obligations (en ce compris
ses obligations de paiement) impactant de manière significative le bon déroulement de
l’exécution des missions du Titulaire ».
En l’espèce, le non-paiement persistant des sommes dues par le SMTCSP au titre de plusieurs
échéances, en dernier lieu, le Loyer dû au 31 mars 2017, place la société CARAIBUS dans une
situation financière particulièrement difficile, qui ne lui permet plus d’exécuter les prestations
prévues au Contrat dans des conditions satisfaisantes, notamment en matière d’entretienmaintenance
ou de qualité de service et de sécurité.
Suite de la lettre dans ce document cliquer dessus pour télécharger.
Voici un extrait de cette lettre :
Objet : Contrat de Partenariat relatif au TCSP de la Martinique – Mise en demeure de
reconnaissance d’une Cause Etrangère en application de l’article 43.4 du Contrat
Monsieur le Président,
Faisant suite aux très nombreux échanges ainsi qu’aux multiples réunions tripartites et
quadripartites de ces derniers mois, et compte-tenu de l’absence totale de solution apportée, tant
par le Syndicat Mixte du Transport Collectif en Site Propre (ci-après « SMTCSP » ou « Syndicat
Mixte ») que par la Collectivité Territoriale de Martinique (ci-après « CTM »), en sa qualité de
financeur, concernant le non-versement des avances sur loyers relatives aux Ensembles 2 à 5 et
d’une partie des Loyers dus à la société CARAIBUS au titre du Contrat de Partenariat (ci-après
« CP » ou « Contrat »), nous vous informons que notre société met, par la présente, en œuvre la
procédure prévue à l’article 43.4 du Contrat (« Causes Etrangères ») en vue d’obtenir la
reconnaissance de l’existence d’une Cause Etrangère, d’en fixer les conséquences directes
et indirectes ainsi que de déterminer les mesures correctives appropriées qui s’imposent.
En effet, comme le prévoit expressément l’article 43.4 du Contrat, peut notamment être
considérée comme une « Cause Etrangère » ouvrant droit à la suspension de l’exécution des
prestations, « le retard du Syndicat Mixte dans l’exécution de ses obligations (en ce compris
ses obligations de paiement) impactant de manière significative le bon déroulement de
l’exécution des missions du Titulaire ».
En l’espèce, le non-paiement persistant des sommes dues par le SMTCSP au titre de plusieurs
échéances, en dernier lieu, le Loyer dû au 31 mars 2017, place la société CARAIBUS dans une
situation financière particulièrement difficile, qui ne lui permet plus d’exécuter les prestations
prévues au Contrat dans des conditions satisfaisantes, notamment en matière d’entretienmaintenance
ou de qualité de service et de sécurité.
Suite de la lettre dans ce document cliquer dessus pour télécharger.
