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Voilà l'explication mise en ligne par le Conseiller exécutif CSTM : Séance plénière du 20 juin 2019 : Pour une information complète et transparente, je publie le texte de la réponse au sujet de l’achat des photos d’une réunion politique publique :
Photo d'archive, photographe Serge Boissard
« Lors de la réunion plénière du 21 mai dernier, alors que je présentais le compte-rendu détaillé des commandes et achats publics réalisés par le Président du Conseil Exécutif, « l’honorable » Conseiller de l’Assemblée, Jean-Philippe NILOR, m’a interpellé, à brûle-pourpoint, pour connaître les raisons de l’acquisition de photos d’une réunion publique de son nouveau parti politique.
La procédure suivie pour poser la question, non conforme au règlement pour la formalisation des questions, ne m’a pas permis d’y apporter des réponses précises.
En effet, l’article L 7222-22 de la loi n°2011- 884 du 27 juillet 2011 relative à la Collectivité Territoriale de Martinique dispose que « les Conseillers à l’Assemblée de Martinique ont le droit d’exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la Collectivité. Il y est répondu par le Président du Conseil Exécutif ou un Conseiller Exécutif désigné par lui.
Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d’examen. » (Fin de citation)
Que dit le règlement intérieur de l’Assemblée ?
Dans son article 35 on peut lire :
« Les questions orales doivent être déposées par écrit auprès des services de l’Assemblée. Elles doivent pour cela l’être 48 heures au moins avant le début de la réunion de l’Assemblée.
Elles sont adressées sans délai au Président du Conseil Exécutif.
Après concertation avec le Président du Conseil Exécutif, le bureau arrête la liste des questions orales auxquelles les membres du Conseil Exécutif sont appelés à répondre…
Une séance dont la durée est fixée par le bureau est réservée à cet effet à chacune des réunions de l’Assemblée.
Les questions sont présentées par leur auteur et suivie par la réponse du Conseiller Exécutif qui n’est pas suivie de débat. » (Fin de citation)
Ces règles étant rappelées, vous conviendrez, avec moi, qu’elles n’ont pas été respectées lors de notre dernière séance plénière, s’agissant de l’interpellation par l’honorable Conseiller au sujet de l’acquisition de photos de la réunion publique du nouveau parti politique qu’il codirige !
J’ai tout simplement constaté qu’après avoir posé la question « à brûle-pourpoint », sans attendre ni réponse ni explication, l’auteur de la question et d’autres qui l’ont suivi, ont improvisé eux mêmes un pseudo-procès d’intention consistant à imaginer, je ne sais quelle entreprise d’espionnage organisée par le Président du Conseil Exécutif !
Ce faisant, ils ne se rendaient même pas compte, que point n’était besoin de « commanditer » quelque photographe que ce soit, pour découvrir l’identité des participants à cette réunion puisque la « proclamée vice-présidente de nouveau parti concerné, a exposé, elle-même, sur les réseaux sociaux, les photos des personnes présentes !
Mais venons-en à ma réponse à la question posée sur l’une des commandes publiques passées par l’ordonnateur de la CTM. Celle dont il s’agit est indiquée à la page 13/30 de du document mentionnant la liste des marchés conclus du 1er janvier au 29 mai 2019) :
N° de la commande 2019-13668
Son objet : Acquisition de photos de l’assemblée constitutive de Péyi-a.
Date saisie de la commande : 8 Mars 2019
Date de signature du Bon de commande : 2 Mai 2019
Vous noterez de prime abord notre volonté de transparence en communicant à tous, dans les menus détails toutes les commandes publiques passées par l’ordonnateur par délégation de l’Assemblée !
L’enquête que nous avons effectuée afin de porter réponse à la question de l’honorable Conseiller de l’Assemblée nous a révélé une banale réalité caractérisant un usage courant !
Il est d’une pratique constante et fort ancienne, de plus de 50 années, au sein des services de la Bibliothèque Schoelcher.
Au fil des années, la Bibliothèque Schœlcher a constitué un fonds de documents iconographiques très important (cartes postales anciennes et récentes, cartes et plans géographiques, photographies argentiques et numériques, etc).
Régulièrement, depuis plus de cinquante ans, la Bibliothèque Schoelcher fait l’acquisition ou reçoit en don des clichés qui retracent la vie culturelle, sociale, sportive, événementielle et politique de Martinique.
Ces documents viennent enrichir et compléter le fond documentaire des livres et permettent ainsi de satisfaire à toutes les demandes des différents publics : étudiants, chercheurs, écrivains, scolaires, historiens, urbanistes, cinéastes, documentalistes, médias, etc.
Ils contribuent à la constitution de la mémoire iconographique de la communauté martiniquaise. Ils sont catalogués, et mis à la disposition du public sur le site : mediatheques.collectivitedemartinique.mq
Pour mémoire, la Bibliothèque Schoelcher possède des clichés sur les moments politiques de l’île (élections cantonales, municipales.
Elle possède également des vues de tous les partis politiques à quelques moments de leur histoire (conférences de presse, conférences publiques, etc)et ce, depuis les années 60.
Dans le cadre de ce travail patrimonial, une pratique courante consiste à faire l’acquisition de clichés réalisés par des photographes professionnels.
Le photographe professionnel propose à la Bibliothèque Schœlcher des clichés d’évènements.
Un choix est opéré, un devis est établi.
Le bon de commande est émis et l’acquisition peut se faire.
Dans le cas d’espèce qui nous occupe, un mois après les faits, M. Boissard, photographe professionnel, a proposé une série de clichés de l’assemblée constitutive d’un nouveau parti politique.
Estimant que cela constituait un fait nouveau dans le paysage politique martiniquais, les services de la Bibliothèque Schoelcher ont établi un bon de commande qui, au vu du rapport explicatif qui l’accompagnait, a été signé 3 mois après l’évènement photographié !
Tels sont les faits dans leur banalité !
Toutefois, l’enquête a également révélé, et cela est encore plus curieux, que le matin même du jour où se tenait la séance plénière (le 21 mai 2019) durant laquelle la question m’a été posée, un agent de la CTM, par ailleurs présente à la réunion publique du nouveau parti politique, aurait demandé téléphoniquement à la Bibliothèque Schœlcher des explications sur la commande de photographies concernant l’assemblée publique constitutive du nouveau parti politique !
Un responsable de la Bibliothèque aurait lui-même expliqué quelles étaient les pratiques en matière d’acquisition et de conservation d’iconographies et décrit la procédure ci-dessus.
Il lui aurait été, même, bien précisé à cette personne qu’aucune démarche, préalable à l’assemblée constitutive, n’avait été faite auprès du photographe concerné.
Je prend, donc, la liberté de dire que celui qui m’a posé la question, était surement déjà informé des circonstances de l’achats des clichés et qu’il n’a posé sa question que par manoeuvres politiciennes pour tenter de déstabiliser le Président du Conseil Exécutif de Martinique ou tout simplement pour « faire le buzz » dans les médias.
Ce qui est devenu actuellement une pratique à la mode ! »
Le 21 Juin 2019
Daniel MARIE-SAINTE
Conseiller Exécutif de Martinique
Porte-parole du Conseiller Exécutif
Si vous voulez connaitre les réactions cliquez sur le lien suivant :
.
La procédure suivie pour poser la question, non conforme au règlement pour la formalisation des questions, ne m’a pas permis d’y apporter des réponses précises.
En effet, l’article L 7222-22 de la loi n°2011- 884 du 27 juillet 2011 relative à la Collectivité Territoriale de Martinique dispose que « les Conseillers à l’Assemblée de Martinique ont le droit d’exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la Collectivité. Il y est répondu par le Président du Conseil Exécutif ou un Conseiller Exécutif désigné par lui.
Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d’examen. » (Fin de citation)
Que dit le règlement intérieur de l’Assemblée ?
Dans son article 35 on peut lire :
« Les questions orales doivent être déposées par écrit auprès des services de l’Assemblée. Elles doivent pour cela l’être 48 heures au moins avant le début de la réunion de l’Assemblée.
Elles sont adressées sans délai au Président du Conseil Exécutif.
Après concertation avec le Président du Conseil Exécutif, le bureau arrête la liste des questions orales auxquelles les membres du Conseil Exécutif sont appelés à répondre…
Une séance dont la durée est fixée par le bureau est réservée à cet effet à chacune des réunions de l’Assemblée.
Les questions sont présentées par leur auteur et suivie par la réponse du Conseiller Exécutif qui n’est pas suivie de débat. » (Fin de citation)
Ces règles étant rappelées, vous conviendrez, avec moi, qu’elles n’ont pas été respectées lors de notre dernière séance plénière, s’agissant de l’interpellation par l’honorable Conseiller au sujet de l’acquisition de photos de la réunion publique du nouveau parti politique qu’il codirige !
J’ai tout simplement constaté qu’après avoir posé la question « à brûle-pourpoint », sans attendre ni réponse ni explication, l’auteur de la question et d’autres qui l’ont suivi, ont improvisé eux mêmes un pseudo-procès d’intention consistant à imaginer, je ne sais quelle entreprise d’espionnage organisée par le Président du Conseil Exécutif !
Ce faisant, ils ne se rendaient même pas compte, que point n’était besoin de « commanditer » quelque photographe que ce soit, pour découvrir l’identité des participants à cette réunion puisque la « proclamée vice-présidente de nouveau parti concerné, a exposé, elle-même, sur les réseaux sociaux, les photos des personnes présentes !
Mais venons-en à ma réponse à la question posée sur l’une des commandes publiques passées par l’ordonnateur de la CTM. Celle dont il s’agit est indiquée à la page 13/30 de du document mentionnant la liste des marchés conclus du 1er janvier au 29 mai 2019) :
N° de la commande 2019-13668
Son objet : Acquisition de photos de l’assemblée constitutive de Péyi-a.
Date saisie de la commande : 8 Mars 2019
Date de signature du Bon de commande : 2 Mai 2019
Vous noterez de prime abord notre volonté de transparence en communicant à tous, dans les menus détails toutes les commandes publiques passées par l’ordonnateur par délégation de l’Assemblée !
L’enquête que nous avons effectuée afin de porter réponse à la question de l’honorable Conseiller de l’Assemblée nous a révélé une banale réalité caractérisant un usage courant !
Il est d’une pratique constante et fort ancienne, de plus de 50 années, au sein des services de la Bibliothèque Schoelcher.
Au fil des années, la Bibliothèque Schœlcher a constitué un fonds de documents iconographiques très important (cartes postales anciennes et récentes, cartes et plans géographiques, photographies argentiques et numériques, etc).
Régulièrement, depuis plus de cinquante ans, la Bibliothèque Schoelcher fait l’acquisition ou reçoit en don des clichés qui retracent la vie culturelle, sociale, sportive, événementielle et politique de Martinique.
Ces documents viennent enrichir et compléter le fond documentaire des livres et permettent ainsi de satisfaire à toutes les demandes des différents publics : étudiants, chercheurs, écrivains, scolaires, historiens, urbanistes, cinéastes, documentalistes, médias, etc.
Ils contribuent à la constitution de la mémoire iconographique de la communauté martiniquaise. Ils sont catalogués, et mis à la disposition du public sur le site : mediatheques.collectivitedemartinique.mq
Pour mémoire, la Bibliothèque Schoelcher possède des clichés sur les moments politiques de l’île (élections cantonales, municipales.
Elle possède également des vues de tous les partis politiques à quelques moments de leur histoire (conférences de presse, conférences publiques, etc)et ce, depuis les années 60.
Dans le cadre de ce travail patrimonial, une pratique courante consiste à faire l’acquisition de clichés réalisés par des photographes professionnels.
Le photographe professionnel propose à la Bibliothèque Schœlcher des clichés d’évènements.
Un choix est opéré, un devis est établi.
Le bon de commande est émis et l’acquisition peut se faire.
Dans le cas d’espèce qui nous occupe, un mois après les faits, M. Boissard, photographe professionnel, a proposé une série de clichés de l’assemblée constitutive d’un nouveau parti politique.
Estimant que cela constituait un fait nouveau dans le paysage politique martiniquais, les services de la Bibliothèque Schoelcher ont établi un bon de commande qui, au vu du rapport explicatif qui l’accompagnait, a été signé 3 mois après l’évènement photographié !
Tels sont les faits dans leur banalité !
Toutefois, l’enquête a également révélé, et cela est encore plus curieux, que le matin même du jour où se tenait la séance plénière (le 21 mai 2019) durant laquelle la question m’a été posée, un agent de la CTM, par ailleurs présente à la réunion publique du nouveau parti politique, aurait demandé téléphoniquement à la Bibliothèque Schœlcher des explications sur la commande de photographies concernant l’assemblée publique constitutive du nouveau parti politique !
Un responsable de la Bibliothèque aurait lui-même expliqué quelles étaient les pratiques en matière d’acquisition et de conservation d’iconographies et décrit la procédure ci-dessus.
Il lui aurait été, même, bien précisé à cette personne qu’aucune démarche, préalable à l’assemblée constitutive, n’avait été faite auprès du photographe concerné.
Je prend, donc, la liberté de dire que celui qui m’a posé la question, était surement déjà informé des circonstances de l’achats des clichés et qu’il n’a posé sa question que par manoeuvres politiciennes pour tenter de déstabiliser le Président du Conseil Exécutif de Martinique ou tout simplement pour « faire le buzz » dans les médias.
Ce qui est devenu actuellement une pratique à la mode ! »
Le 21 Juin 2019
Daniel MARIE-SAINTE
Conseiller Exécutif de Martinique
Porte-parole du Conseiller Exécutif
Si vous voulez connaitre les réactions cliquez sur le lien suivant :
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