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Intervention du Président de la Collectivité Territoriale de Martinique Alfred MARIE-JEANNE Assemblée Plénière Plan et Contrat de convergence et de transformation. Mercredi 3 juillet 2019
Monsieur le Président de l’Assemblée de Martinique,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mesdames, Messieurs.
La validation des Plan et Contrat de Convergence et de Transformation à laquelle nous sommes conviés relève des méthodes habituelles de négociation avec l’Etat, qu’il s’agisse de Contrat de plan ou de Schémas particuliers.
Dans le cas présent, c’est une avancée positive, du fait que le Schéma Territorial de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation et le Schéma de l’Autonomie, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, que nous avons validé ici même, ont servi de repères.
Donc, concertation il y a eu !
Sur la base de diagnostics partagés, réalisés dans le cadre de ces documents stratégiques, la Collectivité Territoriale de Martinique a mis l’accent sur des problématiques qui regroupent l’essentiel des préoccupations des Martiniquaises et des Martiniquais. Donc, considération de besoins spécifiques, il y a eu. Autre avancée, le Plan de Convergence, qui s’inscrit sur une période de long terme, marque une rupture avec la logique du coup par coup. Il devra apporter des réponses prospectives aux problématiques, sociales, environnementales et économiques.
Il ne s’agit pas d’un nouveau schéma, mais d’une priorisation des projets, à partir d’un cadre qui résulte d’un exercice partagé, particulièrement lors des Assises de l’Outre-mer. Concertation et considération des besoins spécifiques, il y a eu ! L’élargissement du Plan de Convergence aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale permet de mieux prendre en considération les logiques de proximité, pour une réponse plus adéquate aux fractures territoriales identifiées. C’est également une avancée.
Le Plan de Convergence et de Transformation intègre un volet politique et institutionnel, avec des propositions d’adaptation et de mise en cohérence du cadre réglementaire et législatif, pour intégrer la logique de différenciation annoncée par le Président de la République. C’est une autre avancée significative.
Sur ces bases, le travail mené avec l’ensemble des partenaires politiques et socio-économiques, a permis d’élaborer un document global et transversal qui prend en compte les préoccupations martiniquaises autour des thématiques suivantes, à savoir :
- la prise en charge du mieux-être et l’épanouissement des
Femmes et des Hommes,
- la structuration des filières porteuses
- la compétitivité et l’attractivité du territoire martiniquais.
Le Plan de Convergence et de Transformation, ainsi décliné a répondu en partie à nos attentes.
Le Contrat de Convergence et de Transformation, qui en est la déclinaison opérationnelle sur la période 2019-2022, devrait permettre ainsi de retenir des projets ayant trait au vieillissement, à la situation de la jeunesse, à la valorisation de notre patrimoine environnemental, et à l’amélioration de l’attractivité et de l’accessibilité.
Pour autant, dès la présentation du projet dans le cadre de la Conférence Territoriale de l’Action publique, j’avais souligné à Monsieur le Préfet, un certain nombre de réserves. Certaines ont été levées, comme la prise en charge du Cyclotron, l’identification de projets relevant de l’agriculture et de la pêche, filières prioritaires pour notre développement.
D'autres problématiques ne sont pas traitées. Tel celui de l’élargissement du périmètre de négociation aux ministères non traditionnellement parties prenantes. Je pense au ministère chargé des affaires sociales, alors même que la Collectivité Territoriale de Martinique, en reprenant les attributions du Conseil Général, se doit de répondre aux préoccupations quotidiennes des familles martiniquaises.
De même, est indéfendable la non intégration dans le mandat de négociation de l’agriculture et de l’économie bleue, filières ayant été identifiées comme porteuses et prioritaires dans le Schéma Territorial de Développement d’Innovation et d’Internationalisation approuvé.
Comment répondre aux fractures territoriales identifiées, quand les efforts de la Collectivité pour organiser et moderniser le transport public, tant terrestre que maritime, ont été d’emblée écartées.
En outre, dans une Martinique frappée régulièrement par les risques naturels, sanitaires et technologiques, il est inconcevable que l’Etat ne souhaite pas s’impliquer, hormis sur le Plan Séisme, déjà traditionnellement mis en œuvre.
Dans ces conditions, compte tenu des répercussions à la hausse sur la contrepartie de la Collectivité Territoriale de Martinique, j’avais alors formulé de fortes réserves, à la signature du Contrat de Convergence, tel que présenté.
Pour autant, les contacts n’ont jamais cessé. Ainsi, après un travail précis avec les services déconcentrés de la Direction de la Mer et de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt, un volet de 35 M€ de projets sera pris en compte, l’Etat sera sollicité à hauteur de 7 M€. De même, les contacts avec la Délégation Interministérielle aux Risques Majeurs laissent augurer l’obtention d’un financement de l’Etat pour la concrétisation rapide des projets d’ores et déjà identifiés.
D’autres sujets restent encore à prendre en considération. Il nous appartient de poursuivre avec l’Etat ce travail de hiérarchisation et de concertation sur les thématiques qu’il ne souhaite pas contractualiser, mais que nous jugeons comme incontournables pour l’avenir de la Martinique.
C’est en ce sens, que je rappellerai au Président de la République et au Premier Ministre, notre responsabilité collective, Etat et Collectivités, sur la base des orientations très concrètes du Plan de Convergence et de Transformation, d’initier les actions qui devront être poursuivies, pour accompagner la Martinique à faire face aux mutations et aux exigences de demain.
La Collectivité Territoriale de Martinique, consciente des enjeux et de son rôle de moteur, est prête à poursuivre les efforts engagés pour relever, à côté des autres collectivités territoriales, les défis annoncés.
Mais ces efforts financiers seraient vains, si on ne prenait pas en considération les demandes d’habilitation, dans le cadre de la différenciation annoncée par le Président de la République lui même.
Cette démarche devrait notamment sur la fiscalité, se construire en cohérence avec le travail de réécriture de la constitution engagée au niveau gouvernemental.
Il reste indispensable d’accompagner les dotations financières d’un cadre réglementaire et législatif plus approprié. C’est en tout cas le message que je porterai au Président de la République et au Premier Ministre, le 8 juillet prochain.
Merci de votre écoute et surtout de votre soutien, car il s’agit de défendre les intérêts vitaux de la Martinique. Tout faux bond relèverait d’un comportement irrationnel et irresponsable.
Mèsi An Pil, Mèsi An Chay !
Alfred MARIE-JEANNE
Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mesdames, Messieurs.
La validation des Plan et Contrat de Convergence et de Transformation à laquelle nous sommes conviés relève des méthodes habituelles de négociation avec l’Etat, qu’il s’agisse de Contrat de plan ou de Schémas particuliers.
Dans le cas présent, c’est une avancée positive, du fait que le Schéma Territorial de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation et le Schéma de l’Autonomie, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, que nous avons validé ici même, ont servi de repères.
Donc, concertation il y a eu !
Sur la base de diagnostics partagés, réalisés dans le cadre de ces documents stratégiques, la Collectivité Territoriale de Martinique a mis l’accent sur des problématiques qui regroupent l’essentiel des préoccupations des Martiniquaises et des Martiniquais. Donc, considération de besoins spécifiques, il y a eu. Autre avancée, le Plan de Convergence, qui s’inscrit sur une période de long terme, marque une rupture avec la logique du coup par coup. Il devra apporter des réponses prospectives aux problématiques, sociales, environnementales et économiques.
Il ne s’agit pas d’un nouveau schéma, mais d’une priorisation des projets, à partir d’un cadre qui résulte d’un exercice partagé, particulièrement lors des Assises de l’Outre-mer. Concertation et considération des besoins spécifiques, il y a eu ! L’élargissement du Plan de Convergence aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale permet de mieux prendre en considération les logiques de proximité, pour une réponse plus adéquate aux fractures territoriales identifiées. C’est également une avancée.
Le Plan de Convergence et de Transformation intègre un volet politique et institutionnel, avec des propositions d’adaptation et de mise en cohérence du cadre réglementaire et législatif, pour intégrer la logique de différenciation annoncée par le Président de la République. C’est une autre avancée significative.
Sur ces bases, le travail mené avec l’ensemble des partenaires politiques et socio-économiques, a permis d’élaborer un document global et transversal qui prend en compte les préoccupations martiniquaises autour des thématiques suivantes, à savoir :
- la prise en charge du mieux-être et l’épanouissement des
Femmes et des Hommes,
- la structuration des filières porteuses
- la compétitivité et l’attractivité du territoire martiniquais.
Le Plan de Convergence et de Transformation, ainsi décliné a répondu en partie à nos attentes.
Le Contrat de Convergence et de Transformation, qui en est la déclinaison opérationnelle sur la période 2019-2022, devrait permettre ainsi de retenir des projets ayant trait au vieillissement, à la situation de la jeunesse, à la valorisation de notre patrimoine environnemental, et à l’amélioration de l’attractivité et de l’accessibilité.
Pour autant, dès la présentation du projet dans le cadre de la Conférence Territoriale de l’Action publique, j’avais souligné à Monsieur le Préfet, un certain nombre de réserves. Certaines ont été levées, comme la prise en charge du Cyclotron, l’identification de projets relevant de l’agriculture et de la pêche, filières prioritaires pour notre développement.
D'autres problématiques ne sont pas traitées. Tel celui de l’élargissement du périmètre de négociation aux ministères non traditionnellement parties prenantes. Je pense au ministère chargé des affaires sociales, alors même que la Collectivité Territoriale de Martinique, en reprenant les attributions du Conseil Général, se doit de répondre aux préoccupations quotidiennes des familles martiniquaises.
De même, est indéfendable la non intégration dans le mandat de négociation de l’agriculture et de l’économie bleue, filières ayant été identifiées comme porteuses et prioritaires dans le Schéma Territorial de Développement d’Innovation et d’Internationalisation approuvé.
Comment répondre aux fractures territoriales identifiées, quand les efforts de la Collectivité pour organiser et moderniser le transport public, tant terrestre que maritime, ont été d’emblée écartées.
En outre, dans une Martinique frappée régulièrement par les risques naturels, sanitaires et technologiques, il est inconcevable que l’Etat ne souhaite pas s’impliquer, hormis sur le Plan Séisme, déjà traditionnellement mis en œuvre.
Dans ces conditions, compte tenu des répercussions à la hausse sur la contrepartie de la Collectivité Territoriale de Martinique, j’avais alors formulé de fortes réserves, à la signature du Contrat de Convergence, tel que présenté.
Pour autant, les contacts n’ont jamais cessé. Ainsi, après un travail précis avec les services déconcentrés de la Direction de la Mer et de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt, un volet de 35 M€ de projets sera pris en compte, l’Etat sera sollicité à hauteur de 7 M€. De même, les contacts avec la Délégation Interministérielle aux Risques Majeurs laissent augurer l’obtention d’un financement de l’Etat pour la concrétisation rapide des projets d’ores et déjà identifiés.
D’autres sujets restent encore à prendre en considération. Il nous appartient de poursuivre avec l’Etat ce travail de hiérarchisation et de concertation sur les thématiques qu’il ne souhaite pas contractualiser, mais que nous jugeons comme incontournables pour l’avenir de la Martinique.
C’est en ce sens, que je rappellerai au Président de la République et au Premier Ministre, notre responsabilité collective, Etat et Collectivités, sur la base des orientations très concrètes du Plan de Convergence et de Transformation, d’initier les actions qui devront être poursuivies, pour accompagner la Martinique à faire face aux mutations et aux exigences de demain.
La Collectivité Territoriale de Martinique, consciente des enjeux et de son rôle de moteur, est prête à poursuivre les efforts engagés pour relever, à côté des autres collectivités territoriales, les défis annoncés.
Mais ces efforts financiers seraient vains, si on ne prenait pas en considération les demandes d’habilitation, dans le cadre de la différenciation annoncée par le Président de la République lui même.
Cette démarche devrait notamment sur la fiscalité, se construire en cohérence avec le travail de réécriture de la constitution engagée au niveau gouvernemental.
Il reste indispensable d’accompagner les dotations financières d’un cadre réglementaire et législatif plus approprié. C’est en tout cas le message que je porterai au Président de la République et au Premier Ministre, le 8 juillet prochain.
Merci de votre écoute et surtout de votre soutien, car il s’agit de défendre les intérêts vitaux de la Martinique. Tout faux bond relèverait d’un comportement irrationnel et irresponsable.
Mèsi An Pil, Mèsi An Chay !
Alfred MARIE-JEANNE
Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
