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Le décret est paru hier au Journal officiel, et il suit les recommandations du Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR), qui avait prescrit une telle obligation pour les enfants en octobre 2015. Le texte précise que si le conducteur du vélo est un adulte, c’est à lui qu’il revient de s’assurer du port du casque pour l’enfant transporté.
Même chose dans le cas où un adulte accompagne un ou plusieurs enfants à vélo. Si les forces de l’ordre constatent le non-respect de ces dispositions, elles pourront sanctionner l’adulte d’une amende de quatrième classe (135 euros).
S’ajoute au décret un arrêté décrivant les caractéristiques des casques qui devront être portés : peu de détails, sinon que les casques devront être homologués et marqués CE.
C’est une nouvelle étape dans la volonté de sécuriser les usagers de deux roues, après le décret imposant, depuis le 20 novembre, le port de gants homologués pour les conducteurs et les passagers de deux-roues motorisées, sous peine d’une amende de 90 euros.
Pas question en revanche, pour l’instant, de généraliser l’obligation de porter un casque à tous les usagers du vélo. Cette question fait débat depuis des années, et le CISR, tout comme la plupart des associations de promotion du vélo, sont opposés à une telle obligation.
En janvier dernier, le sénateur de l’Eure Hervé Maurey a déposé une proposition de loi pour imposer le port du casque à tous les cyclistes. Cette proposition de loi, si elle a bien peu de chance d’être discutée en séance publique d’ici la fin de la législature, a eu au moins le mérite de relancer le débat. « L’État et les collectivités encouragent la pratique des cycles depuis plusieurs années », explique le sénateur dans l’exposé des motifs, à travers des aménagements de voirie, des dispositifs tels que l’indemnité kilométrique vélo ou le vélo en libre-service dans les grandes agglomérations. L’usage du vélo a logiquement augmenté mais, souligne le sénateur, le nombre d’accidents aussi : « 159 cyclistes ont été tués en 2014, un nombre en augmentation de 8,2 % par rapport à 2013 ». Les cyclistes, ne bénéficiant souvent d’aucune protection, « sont très vulnérables », conclut Hervé Maurey.
Côté adversaires de la mesure, les arguments ne manquent pas. Les associations qui se montrent opposées à l’obligation de porter le casque précisent évidemment qu’elles ne sont pas contre le port du casque, bien au contraire, mais qu’elles estiment que cela doit rester un choix individuel.
Consulter le décret :
S’ajoute au décret un arrêté décrivant les caractéristiques des casques qui devront être portés : peu de détails, sinon que les casques devront être homologués et marqués CE.
C’est une nouvelle étape dans la volonté de sécuriser les usagers de deux roues, après le décret imposant, depuis le 20 novembre, le port de gants homologués pour les conducteurs et les passagers de deux-roues motorisées, sous peine d’une amende de 90 euros.
Pas question en revanche, pour l’instant, de généraliser l’obligation de porter un casque à tous les usagers du vélo. Cette question fait débat depuis des années, et le CISR, tout comme la plupart des associations de promotion du vélo, sont opposés à une telle obligation.
En janvier dernier, le sénateur de l’Eure Hervé Maurey a déposé une proposition de loi pour imposer le port du casque à tous les cyclistes. Cette proposition de loi, si elle a bien peu de chance d’être discutée en séance publique d’ici la fin de la législature, a eu au moins le mérite de relancer le débat. « L’État et les collectivités encouragent la pratique des cycles depuis plusieurs années », explique le sénateur dans l’exposé des motifs, à travers des aménagements de voirie, des dispositifs tels que l’indemnité kilométrique vélo ou le vélo en libre-service dans les grandes agglomérations. L’usage du vélo a logiquement augmenté mais, souligne le sénateur, le nombre d’accidents aussi : « 159 cyclistes ont été tués en 2014, un nombre en augmentation de 8,2 % par rapport à 2013 ». Les cyclistes, ne bénéficiant souvent d’aucune protection, « sont très vulnérables », conclut Hervé Maurey.
Côté adversaires de la mesure, les arguments ne manquent pas. Les associations qui se montrent opposées à l’obligation de porter le casque précisent évidemment qu’elles ne sont pas contre le port du casque, bien au contraire, mais qu’elles estiment que cela doit rester un choix individuel.
Consulter le décret :
