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La Guyane et la Martinique, actuellement à la fois département et région, ne seront plus chacune qu'une seule collectivité, avec des institutions uniques en leur genre. Selon Jean-Philippe Thiellay et Marc Vizy, cette nouvelle situation impose d'importantes obligations à l'Etat : celui-ci doit notamment avoir soin de respecter les garanties démocratiques fixées par la Constitution, et renforcer le ministère de l'outre-mer.
Le conseil des ministres du 26 janvier 2011, qui doit adopter deux projets de loi relatifs à l’outre-mer, marquera une étape historique pour les institutions de la République : une fois que le premier texte aura été voté par le Parlement, en principe avant l’été, la Martinique et la Guyane, départements d’outre-mer depuis 1946, auront abandonné ce statut et seront dotées d’une assemblée et d’une collectivité territoriale unique, en lieu et place du département et de la région. Demain, ces « bouts de France » comptant environ 600 000 habitants seront administrés par une seule assemblée, avec des institutions uniques en leur genre. La simplification de la carte administrative sera réelle.
Ce texte, que le Parlement doit examiner dans les prochaines semaines, marque une forme d’aboutissement d’une évolution engagée au début des années 2000, conformément aux souhaits des populations locales, et appelée de ses vœux par une partie de la gauche qui, dès les années 1990, derrière Michel Rocard ou Louis Le Pensec, estimait que les situations particulières des DOM appelaient des réponses adaptées, y compris d’un point de vue institutionnel.
La conversion de la droite sur ces questions est récente. Tant mieux... Dans le cadre constitutionnel rénové en 2003, chaque collectivité disposera d’un statut particulier et les règles applicables à chacune des 12 collectivités d’outre-mer ne seront désormais jamais les mêmes. La traduction législative des aspirations locales aura conduit, sans doute légitimement, à une complexification absolument sans précédent du droit. L’ère du « prêt à porter institutionnel », avec d’un côté les DOM et de l’autre les TOM, a définitivement vécu au profit d’un « sur-mesure » raffiné.
Dans ce contexte, l’Etat doit se garder de la tentation de jouer les apprentis sorciers et de manipuler l’élaboration en cours des textes complexes.
En ce sens, le deuxième projet de loi devant être adopté, qui tend à assouplir les conditions dans lesquelles les départements d’outre-mer peuvent être habilités à adapter eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, peut être salué car il est de nature à permettre que ces collectivités se saisissent enfin de ces outils. A ce jour, seule la Guadeloupe a été habilitée à adapter les règles sur son territoire, et l’a effectivement fait, dans le domaine du développement durable.
De même, l’Etat, garant de l’unité nationale, devrait réfléchir en profondeur, avec les élus, à la mise en place de mécanismes de contre-pouvoirs dans les territoires dotés de collectivités uniques, ce qu’il n’a pas fait jusqu’à aujourd’hui, si ce n’est par la mise en place d’un pouvoir de substitution bien daté : l’unicité de l’administration locale, communes mises à part, fait peser un risque du fait de la réduction du contre-pouvoir représenté par une autre collectivité compétente sur le même territoire. Il faudra, dans ce domaine, innover.
Enfin, dans ce contexte de complexité, le renforcement du ministère de l’outre-mer est une priorité, non seulement sur le plan de la qualité de son expertise mais aussi quant à son positionnement dans le travail interministériel. La mise en place de bureaux des outre-mers, sorte de « bureaux miroirs », dans chacun des ministères pourrait permettre d’améliorer la qualité de la norme outre-mer.
Le conseil des ministres du 26 janvier 2011, qui doit adopter deux projets de loi relatifs à l’outre-mer, marquera une étape historique pour les institutions de la République : une fois que le premier texte aura été voté par le Parlement, en principe avant l’été, la Martinique et la Guyane, départements d’outre-mer depuis 1946, auront abandonné ce statut et seront dotées d’une assemblée et d’une collectivité territoriale unique, en lieu et place du département et de la région. Demain, ces « bouts de France » comptant environ 600 000 habitants seront administrés par une seule assemblée, avec des institutions uniques en leur genre. La simplification de la carte administrative sera réelle.
Ce texte, que le Parlement doit examiner dans les prochaines semaines, marque une forme d’aboutissement d’une évolution engagée au début des années 2000, conformément aux souhaits des populations locales, et appelée de ses vœux par une partie de la gauche qui, dès les années 1990, derrière Michel Rocard ou Louis Le Pensec, estimait que les situations particulières des DOM appelaient des réponses adaptées, y compris d’un point de vue institutionnel.
La conversion de la droite sur ces questions est récente. Tant mieux... Dans le cadre constitutionnel rénové en 2003, chaque collectivité disposera d’un statut particulier et les règles applicables à chacune des 12 collectivités d’outre-mer ne seront désormais jamais les mêmes. La traduction législative des aspirations locales aura conduit, sans doute légitimement, à une complexification absolument sans précédent du droit. L’ère du « prêt à porter institutionnel », avec d’un côté les DOM et de l’autre les TOM, a définitivement vécu au profit d’un « sur-mesure » raffiné.
Dans ce contexte, l’Etat doit se garder de la tentation de jouer les apprentis sorciers et de manipuler l’élaboration en cours des textes complexes.
En ce sens, le deuxième projet de loi devant être adopté, qui tend à assouplir les conditions dans lesquelles les départements d’outre-mer peuvent être habilités à adapter eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, peut être salué car il est de nature à permettre que ces collectivités se saisissent enfin de ces outils. A ce jour, seule la Guadeloupe a été habilitée à adapter les règles sur son territoire, et l’a effectivement fait, dans le domaine du développement durable.
De même, l’Etat, garant de l’unité nationale, devrait réfléchir en profondeur, avec les élus, à la mise en place de mécanismes de contre-pouvoirs dans les territoires dotés de collectivités uniques, ce qu’il n’a pas fait jusqu’à aujourd’hui, si ce n’est par la mise en place d’un pouvoir de substitution bien daté : l’unicité de l’administration locale, communes mises à part, fait peser un risque du fait de la réduction du contre-pouvoir représenté par une autre collectivité compétente sur le même territoire. Il faudra, dans ce domaine, innover.
Enfin, dans ce contexte de complexité, le renforcement du ministère de l’outre-mer est une priorité, non seulement sur le plan de la qualité de son expertise mais aussi quant à son positionnement dans le travail interministériel. La mise en place de bureaux des outre-mers, sorte de « bureaux miroirs », dans chacun des ministères pourrait permettre d’améliorer la qualité de la norme outre-mer.
