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Quelques éléments d’interprétation sur les véritables enjeux de l’évolution institutionnelle aux Antilles françaises.
« Nous sommes à l’âge de la décolonisation. La France a eu le mérite de le comprendre et vous ne pouvez pas décoloniser l’Afrique et recoloniser les Antilles. Voilà pourquoi je demande au Gouvernement de mettre à la refonte le statut même des départements d’Outre-Mer et de rechercher sans préjugés, avec les collectivités locales, toutes intéressées, une formule nouvelle qui concilie à la fois leur attachement à la France et leur besoin légitime d’autonomie ».
Voilà comment en juin 1960, Aimé Césaire ponctuait son intervention lors de la discussion d’un projet de loi-programme pour les DOM.
Tout est dit dans cette formule, la volonté de demeurer dans l’ensemble républicain français et le besoin d’autonomie. Aimé Césaire ne va pas cesser de marteler cette revendication apparemment paradoxale et qui pourtant est au cœur même de ce qui constitue la culture politique des Antilles depuis deux siècles.
L’intention de cet article est de tenter de mesurer, à l’âge démocratique et de la globalisation des cultures ainsi que de l’intégration dans l’ensemble européen, ce qui donne toujours à la revendication d’autonomie une modernité irréductible et une dimension révolutionnaire.
La revendication d’autonomie dans les départements d’outre-mer pourrait-elle être comprise et appréciée indépendamment de ce contexte ?
Il nous semble indispensable de sortir d’une conception simplement juridique et d’ouvrir des fenêtres sur d’autres schèmes explicatifs pour tenter d’élucider les équivoques, les impasses, les incompréhensions qui butent sur la « décolonisation manquée » des terres françaises d’Amérique entre 1945 et 1975.
Comment concevoir qu’à la différence des autres mouvements de libération nationale des autres colonies françaises, comme l’Indochine et l’Algérie, il n’y ait pas eu quelque chose d’équivalent dans les Antilles françaises ?
Et comment la loi d’assimilation au statut de département en est venue à être perçue comme le renoncement à l’émancipation nationale ?
Comment apprécier que ce soit le même homme, Aimé Césaire, l’auteur du « Cahier d’un retour au pays natal » en 1939 soit le rapporteur de cette proposition de loi en 1946 en tant que membre alors du Parti communiste ?
Comment admettre que cette revendication pouvait être une voie pour l’émancipation du peuple martiniquais ?
Comment comprendre que dix années plus tard, il revendique un statut d’autonomie dans le cadre de la République et de l’Etat de droit français ?
Aujourd’hui, l’incompréhension gagne quand les partis qui réclament l’indépendance nationale, découvrent un intérêt nouveau dans la revendication de l’autonomie, en s’appuyant directement sur les expériences espagnoles et portugaises des actuelles RUP de l’Europe, ou des expériences de régionalisation de certains pays européens comme l’Espagne, à moins que ce ne soit pour eux qu’une étape transitoire vers l’indépendance.
On aimerait alors que cela soit dit clairement au peuple martiniquais en ces moments d’explication et de vérité.
Même certains écrivains connus pour leur profession de foi indépendantiste et leur souci de se démarquer du choix d’Aimé Césaire en viennent maintenant à rejoindre les rangs de ceux qui soutiennent l’expérimentation de l’autonomie par un « nomadisme (ou une errance) politique ».
Il y a ici un inédit et une insolite situation, en forme de laboratoire politique, qui interroge et nous travaille depuis deux siècles et qui mérite, me semble-t-il, une mise en perspective historique pour mieux apprécier les contours d’une posture qui ne relève ni d’une « colonisation réussie » ni de l’«aliénation congénitale ».
Car en effet, comme le soulignait Aimé Césaire dans son discours de 1986 sur la parité sociale, les mots ne sont pas interchangeables, parité ne saurait remplacer égalité dans la devise républicaine, « Chiche Monsieur le Ministre ! ».
Si nous suivons Aimé Césaire, la notion d’autonomie est difficile à penser, elle est liée à un certain nombre d’oppositions (autonomie/nation, autonomie/assimilation, autonomie/indépendance, etc.). Et c’est peut-être dans ces oppositions que se joue le vrai sens d’autonomie.
Y aurait-il dans la notion d’autonomie quelque chose d’informulable ?
La vraie révolution ne serait-elle pas plutôt celle de l’autonomie c’est-à-dire de formuler l’informulable.
Au fond c’est une drôle de manière, très sophistiquée d’engager une évolution qui prend en compte la complexité des réseaux du monde, à l’heure de la commémoration des 20 ans de la chute du mur de Berlin et de la fin des oppositions binaires.
Preuve en est, la future réforme des collectivités territoriales et de leur représentation prévue par le rapport Balladur en France dont l’ambition n’a d’égale que celle de Siéyès de 1789 à propos des départements.
Jeter un éclairage historique
Un éclairage nécessaire qui concerne la République française et plus précisément ce qui avait en jeu dans l’idée de la révolution républicaine à savoir comme le disait Marcel Gauchet « une révolution des droits de l’homme ».
Et nulle part ailleurs que dans la révolution haïtienne, cette idée ne se manifeste avec autant de vigueur comme le précisent F. Gauthier et M. Dorigny dans leurs travaux sur les Antilles et la Révolution.
Pour éclairer les débats actuels qui agitent les deux départements d’outre-mer, il serait intéressant de revenir à la Constitution de Saint-Domingue de 1801.
Il y a deux siècles, Toussaint Louverture, capitaine général de Saint-Domingue, proclamait solennellement la première Constitution de Saint-Domingue en reprenant les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et ceux de la nécessaire redéfinition des lois générales à la situation coloniale.
S’agirait-il ici d’une application de l’idée fédérale dont il avait l’exemple sous les yeux de la naissance des Etats-Unis d’Amérique ou s’agirait-il d’autre chose ?
L’adoption de cette constitution dominguoise, entre autonomie et indépendance, était un acte profondément révolutionnaire de la part d’une colonie.
Elle a été à l’origine du profond et constant malentendu, du rendez-vous manqué, entre la métropole et les colonies françaises des Amériques.
Toussaint Louverture, visionnaire et en avance sur son temps, proposait à la France un projet d’association, un nouveau type de relation partenariale entre une colonie et une métropole républicaine en révolution, qui faisait la synthèse de l’application de l’égalité des droits et de la reconnaissance des singularités de la société issue de l’esclavage.
C’était trop tôt pour une France, à peine républicaine, et qui avait fondé son projet national sur la construction unifiée de son territoire et de ses lois, en opposition avec les privilèges et les différences qui s’entendaient comme des dissonances.
Napoléon Bonaparte le reconnut plus tard dans ses mémoires et perdait ainsi le pari de son nouveau projet colonial.
Depuis deux siècles, cette promesse chevillée au corps a été l’axe majeur des revendications des peuples d’outre-mer avec des inflexions de circonstances ou des compromis stratégiques selon ce qui apparaissait comme les rapports de force du moment.
Car c’est bien dans la Caraïbe que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été appliquée dans son entièreté quand les esclaves de la colonie de Saint-Domingue ont imposé à la métropole l’abolition de l’esclavage en août 1793, reconnue en février 1794 par la Convention. Ni en France, ni aux Etats-Unis, les Droits de l’Homme n’ont été à ce point appliqués.
« La déclaration des droits universels, lancés si confidentiellement à Paris, revint ainsi de Saint-Domingue et frappa d’horreur le cœur des Français. A la faveur de cette double traversée de l’Atlantique, l’universalité des idéaux était devenue plus réelle et elle avait été mise en pratique.
Comme Aimé Césaire le note, Toussaint Louverture poussait le projet à franchir le terrain « qui sépare la pensée pure de la réalité concrète ; le droit de sa réalisation, la raison de sa propre vérité » (…) Toussaint aspire aux formes de la modernité, de liberté et d’égalité désormais disponibles dans un monde de plus en plus interconnecté », (M. Hardt et T. Negri, « Empire », 10/18, p. 157).
Le projet louverturien, qui échoue en partie, pose la problématique qui est au cœur des enjeux qui nous occupent encore aujourd’hui. Comment concilier respect des singularités régionales dans le cadre d’une république ? Comment concilier identité législative et respect des revendications locales dans le cadre de la république ?
Les considérations que je propose ici s’inscrivent aussi dans le renouvellement de l’historiographie de la révolution haïtienne et des travaux des auteurs comme Laurent Dubois (Les Vengeurs du Nouveau Monde, Les Perséides, 2005), D. Geggus, R. M. Trouillot, L. Hurbon, C. Fick, etc.
Ces historiens vont plus en profondeur que l’historiographie dominante et l’analyse marxisante, en dépit de la pertinence de l’approche économique des ces événements. Ils dévoilent et proposent une analyse de l’empathie pour une herméneutique autant des pratiques discursives que des formes d’engagement et de l’action politique mais aussi sociale des esclaves.
Notre propos se situe dans cette interrogation de l’histoire intellectuelle des esclaves qui reste encore à écrire pour les dernières possessions françaises.
Le projet de Toussaint Louverture, disions-nous, relève-t-il simplement d’une proposition d’application du modèle de fédéralisme américain ou d’une dose de fédéralisme dans le centralisme français ?
Cette idée en elle-même montrait déjà la dimension de la modernité de la pensée politique de Toussaint Louverture, comme le dit Aimé Césaire, « apportait une précieuse contribution à la science politique en donnant forme, lui le premier, à la théorie du « dominion » (Aimé Césaire, Toussaint Louverture, Livre Club Diderot, 1960, p. 238), (ancienne colonie britannique à laquelle la métropole concède l’autonomie interne, et ensuite l’indépendance. Ce statut est concédé d’abord à des colonies de peuplement blanc entre 1867 et 1910 : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud).
L’abbé Sieyès se posait déjà la question en 1789 lors du débat à la Constituante sur la départementalisation et le découpage de la France : « J’y joindrais un département pour l’île de la Corse, ce qui fait quatre-vingt-un. Quant à nos îles d’Amérique et autres possessions lointaines, c’est une question de savoir si, pour leur intérêt et celui de la France elle-même, il ne vaudrait pas mieux qu’elles eussent une représentation en leur sein ; et seulement une députation fédérale auprès de la métropole » (Brochure Observations par un député à l’assemblée nationale … concernant la nouvelle organisation de la France, cité par Jean-Denis Bredin, « Sieyès, la clé de la Révolution française », Fallois, 1997).
Le débat a surgi dès 1789, il n’est pas actuel.
La France était-elle en mesure à ce moment là de comprendre à la fois la naissance du monde interconnecté et son propre intérêt dans ce monde ? D’autant qu’elle entrait dans la modernité et faisait sa propre Révolution dans laquelle les autonomies régionales apparaissaient comme des privilèges à abolir.
Le chiasme révolutionnaire
Le chiasme est ce que Aimé Césaire a compris et qui explique qu’il ait pu porter la loi d’assimilation à la départementalisation en 1946. La revendication de l’assimilation au statut de département est un véritable combat issu de la lutte antiesclavagiste.
La revendication de la « spécialité des lois » dans les colonies était d’abord portée par les colons dont le porte-parole était Moreau de Saint-Mery. Les colons se présentaient comme les véritables connaisseurs des « us et coutumes » des colonies, les « meilleurs spécialistes », contre les administrateurs métropolitains.
Ils voulaient pouvoir faire les lois donc maintenir le statu quo social (société esclavagiste et raciste) et introduire des libertés nécessaires sur le plan douanier et fiscal (suppression de l’Exclusif) autrement dit leur propres lois économiques garantissant le maintien de leurs privilèges et de leur domination. Ils le disent très clairement dans leur cahier de doléances envoyés à la Constituante relayé par le lobby du Club Massiac à Paris.
Cette position éclaire de manière évidente le choix des Noirs esclaves et des affranchis de revendiquer l’identité législative et donc l’application pleine et entière des droits politiques et civils, seule garante de l’application de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et de la pleine reconnaissance de leur condition d’homme.
La revendication de « l’égalité des conditions » (Tocqueville) apparaissait comme le fondement de la révolution dans les colonies.
La condition de leur émancipation passait par l’idée de la République dans son entièreté, condition de l’abolition de l’esclavage et de la mise en place d’une société égalitaire et démocratique dans le monde colonial.
L’éclairage de la leçon des Haïtiens indique qu’il s’agit bien de constitution, de réforme de la Constitution. Toussaint Louverture insistait sur la nécessaire constitutionnalisation de l’abolition de l’esclavage et de l’égalité des hommes : « Ce n’est pas une liberté de circonstance concédée à nous seuls que nous voulons, c’est l’acceptation absolue du principe que tout homme né rouge (mulâtre), noir ou blanc, ne peut être la propriété de son semblable » (Schœlcher, Vie de Toussaint Louverture, Karthala, pp. 263-264).
Toussaint Louverture va profiter des possibilités données par le nouveau contexte de la Constitution de Bonaparte (an VIII) qui reconnaissait l’utilité des « lois spéciales » pour les colonies, en proposant ses propres lois pour la colonie. Le 4 février 1801, il convoque une Assemblée constituante pour donner une constitution à la colonie.
Selon lui, le temps était venu pour le peuple de Saint-Domingue, « de poser les bases de sa prospérité » en proposant des « lois convenables à ses mœurs, à ses usages, à son climat et à son industrie ».
Ainsi, Toussaint Louverture adoptait le langage de la différence utilisé par le gouvernement français mais à son profit, dans un but radicalement opposé. Il répondait à la volonté des Blancs d’asseoir leur domination malgré tous les discours prônés sur l’universalité des droits en justifiant la création d’un ensemble de lois « qui sacralisait et consolidait un régime nouveau dans lequel les hommes d’origine africaine se trouvaient aux commandes ». (L. Dubois, p. 327)
La portée prophétique de l’invention de Toussaint Louverture
Que permet la constitution ?
Elle permet d’engager une manière d’être, un régime, un nouveau mode de la relation au pouvoir.
En effet, elle décrétait que la colonie (y compris la partie espagnole) faisait « partie de l’Empire français » et qu’elle était régie par des « lois particulières ».
L’article 3 stipulait : « Il ne peut subsister d’esclaves sur ce territoire. Tous les hommes y naissent, vivent et meurent libres et français ». Cette Constitution reprenait celle de Bonaparte, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et le décret d’abolition de 1794.
Elle posait les termes d’un nouveau « contrat social » pour les habitants de Saint-Domingue mais surtout revoyait complètement les termes de la relation à la métropole. Toussaint Louverture situait la nouvelle forme de liberté dans une relation de reconnaissance mutuelle, qui envisageait plutôt un partenariat lié au cadre des réseaux des échanges mondiaux et de l’interconnexion déjà en marche autour de l’Atlantique.
On sait ce qu’il advint de l’audacieuse proposition de Toussaint Louverture, de la réponse du gouvernement français qui ne pouvait dans le cadre de sa culture politique centralisatrice, que rejeter cette innovation en laquelle il ne pouvait lire que provocation et insubordination.
La méconnaissance de l’inscription de ce débat dans ces contextures haïtiennes et caribéennes depuis la révolution montre bien jusqu’où va l’occultation de la mémoire haïtienne en France et ici.
L’impensé de la politique coloniale aux Amériques : la leçon des Amériques
C’est dans ce contexte que le débat actuel, que l’alternative proposée à l’intérieur de la Constitution française, prend son sens et ses limites. En effet, ni l’article 73, ni l’article 74 ne répondent aux problèmes d’émancipation et de prise en charge de leur destin par les peuples eux-mêmes. Nous avons besoin de l’autonomie sociale.
C’est bien ce que les manifestations de Février et de Mars 2009 ont exprimé sans relâche.
De Gaulle disait en son temps « l’indépendance, oui , l’autonomie jamais».
Pourquoi la revendication de l’autonomie dans le cadre de la Constitution française garantissant à la fois l’identité législative et l’égalité des droits d’une part et la domiciliation du pouvoir et de la responsabilité locale d’autre part, est-elle si insoutenable pour le gouvernement de la République ?
Les mesures qui nous sont proposées par le Président de la République permettent-elles vraiment l’accès à l’autonomie ?
Si elles ont été arrachées par la lutte du mouvement du LKP et du 5 Février, elles gardent parallèlement une dimension de politique politicienne, et parlent encore un certain langage de la politique de la colonialité.
Nous permettent-elles réellement de sortir du cadre de cet impensé ?
En quoi l’autonomie fait peur ?
Qu’est-ce qui fait blocage, qui fait entrave ?
Qu’est-ce qui gêne de la part du gouvernement ?
Derrière cette conjoncture politique se cache une grande question pour les institutions françaises, celle de l’autonomie selon Cornélius Castoriadis qui suppose toujours dans sa définition la reconnaissance de l’Autre (1975).
Parallèlement, dans nos territoires, l’autonomie a été perçue et est toujours perçue, comme une étape, une transition vers l’indépendance. Elle n’apparaît pas comme un statut durable dans lequel les populations trouveraient des réponses à leurs besoins en terme de droits sociaux et économiques et de reconnaissance de leur personnalité propre.
Force est de constater que cette proposition césairienne a toujours fait l’unanimité contre elle. Le rejet historique de l’autonomie a caractérisé ces cinquante dernières années de vie politique par l’ensemble de la classe politique hormis le Parti Progressiste Martiniquais.
Aujourd’hui pourquoi ces mêmes hommes politiques veulent-ils de l’autonomie ?
Si le problème apparaît maintenant, c’est que quelque chose s’est effondrée qui n’autorise plus ce type de discours, de rhétorique de l’indépendance nationale et revendicative de la seule entité de l’Etat-nation, revêtant le caractère unilatéral de la plénitude identitaire et de la réalisation d’une authenticité autarcique.
Il ne serait pas impossible de dire que les mots qui sont apparus annoncent un changement de cycle, dans un monde interconnecté et où les interdépendances et les relations diasporiques mettent en scène de nouvelles relations à la chose publique et politique.
De plus, quoi qu’on dise et quoi qu’on puisse le mettre en résonnance avec le passé, il y a une modification des rapports entre gouvernés et gouvernants qui s’impose à tous, une revendication d’une nouvelle gouvernance partenariale, une exigence de la part des citoyens de contractualiser avec les hommes politiques une forme nouvelle de la décision et de la responsabilité.
Nous sommes entrés dans l’ère de la post-colonialité.
Cette ambivalence, cet entre-deux porté par Aimé Césaire est sûrement la clé de compréhension de notre difficulté à nous situer dans les schémas simplistes et manichéens. La complexité et l’historicité des expériences humaines sont porteuses de solutions viables pour les peuples que l’on ne saurait réduire à des choix d’articles sous la contrainte des calendriers électoraux.
Je reprendrai pour conclure provisoirement les mots d’Aimé Césaire en Décembre 1960 à l’Assemblée nationale : « Ce qu’il faut c’est créer quelque chose de neuf, non une adaptation de la loi française à nos départements, mais quelque chose qui réponde à notre situation économique vraie. (…) Ce dont les Antilles ont le plus besoin, (…) c’est avant tout d’une réforme politique leur permettant (…) d’insuffler une nouvelle énergie à leurs populations, une réforme politique qui dans le cadre d’une autonomie raisonnable, permettra aux Antilles de penser leur propres problèmes et d’arrêter leurs propres solutions ».
Ainsi, l’exemple d’Haïti et la modernité de Toussaint Louverture permettent d’éclairer la nature du problème en ce qui concerne l’idée d’autonomie et la portée révolutionnaire de cette idée. Idée informulable et qui a entraîné une cécité et un aveuglement vis-à-vis de l’autonomie comme celle des droits.
D’où la nécessité de faire valoir une « archéologie de l’autonomie » pour reprendre le terme de Michel Foucault.
Quelques éléments de cet éclairage nous ramènent donc à un des nœuds de l’impensé, celui de l’esclavage dans l’histoire de la République.
Espérons que cette expérience qui se joue aux Antilles françaises ne soit pas mésestimée, mal interprétée et enfin occultée.
Elisabeth Landi
Professeur d’Histoire en Khâgne
Fort-de-France, 17 novembre 2009
« Nous sommes à l’âge de la décolonisation. La France a eu le mérite de le comprendre et vous ne pouvez pas décoloniser l’Afrique et recoloniser les Antilles. Voilà pourquoi je demande au Gouvernement de mettre à la refonte le statut même des départements d’Outre-Mer et de rechercher sans préjugés, avec les collectivités locales, toutes intéressées, une formule nouvelle qui concilie à la fois leur attachement à la France et leur besoin légitime d’autonomie ».
Voilà comment en juin 1960, Aimé Césaire ponctuait son intervention lors de la discussion d’un projet de loi-programme pour les DOM.
Tout est dit dans cette formule, la volonté de demeurer dans l’ensemble républicain français et le besoin d’autonomie. Aimé Césaire ne va pas cesser de marteler cette revendication apparemment paradoxale et qui pourtant est au cœur même de ce qui constitue la culture politique des Antilles depuis deux siècles.
L’intention de cet article est de tenter de mesurer, à l’âge démocratique et de la globalisation des cultures ainsi que de l’intégration dans l’ensemble européen, ce qui donne toujours à la revendication d’autonomie une modernité irréductible et une dimension révolutionnaire.
La revendication d’autonomie dans les départements d’outre-mer pourrait-elle être comprise et appréciée indépendamment de ce contexte ?
Il nous semble indispensable de sortir d’une conception simplement juridique et d’ouvrir des fenêtres sur d’autres schèmes explicatifs pour tenter d’élucider les équivoques, les impasses, les incompréhensions qui butent sur la « décolonisation manquée » des terres françaises d’Amérique entre 1945 et 1975.
Comment concevoir qu’à la différence des autres mouvements de libération nationale des autres colonies françaises, comme l’Indochine et l’Algérie, il n’y ait pas eu quelque chose d’équivalent dans les Antilles françaises ?
Et comment la loi d’assimilation au statut de département en est venue à être perçue comme le renoncement à l’émancipation nationale ?
Comment apprécier que ce soit le même homme, Aimé Césaire, l’auteur du « Cahier d’un retour au pays natal » en 1939 soit le rapporteur de cette proposition de loi en 1946 en tant que membre alors du Parti communiste ?
Comment admettre que cette revendication pouvait être une voie pour l’émancipation du peuple martiniquais ?
Comment comprendre que dix années plus tard, il revendique un statut d’autonomie dans le cadre de la République et de l’Etat de droit français ?
Aujourd’hui, l’incompréhension gagne quand les partis qui réclament l’indépendance nationale, découvrent un intérêt nouveau dans la revendication de l’autonomie, en s’appuyant directement sur les expériences espagnoles et portugaises des actuelles RUP de l’Europe, ou des expériences de régionalisation de certains pays européens comme l’Espagne, à moins que ce ne soit pour eux qu’une étape transitoire vers l’indépendance.
On aimerait alors que cela soit dit clairement au peuple martiniquais en ces moments d’explication et de vérité.
Même certains écrivains connus pour leur profession de foi indépendantiste et leur souci de se démarquer du choix d’Aimé Césaire en viennent maintenant à rejoindre les rangs de ceux qui soutiennent l’expérimentation de l’autonomie par un « nomadisme (ou une errance) politique ».
Il y a ici un inédit et une insolite situation, en forme de laboratoire politique, qui interroge et nous travaille depuis deux siècles et qui mérite, me semble-t-il, une mise en perspective historique pour mieux apprécier les contours d’une posture qui ne relève ni d’une « colonisation réussie » ni de l’«aliénation congénitale ».
Car en effet, comme le soulignait Aimé Césaire dans son discours de 1986 sur la parité sociale, les mots ne sont pas interchangeables, parité ne saurait remplacer égalité dans la devise républicaine, « Chiche Monsieur le Ministre ! ».
Si nous suivons Aimé Césaire, la notion d’autonomie est difficile à penser, elle est liée à un certain nombre d’oppositions (autonomie/nation, autonomie/assimilation, autonomie/indépendance, etc.). Et c’est peut-être dans ces oppositions que se joue le vrai sens d’autonomie.
Y aurait-il dans la notion d’autonomie quelque chose d’informulable ?
La vraie révolution ne serait-elle pas plutôt celle de l’autonomie c’est-à-dire de formuler l’informulable.
Au fond c’est une drôle de manière, très sophistiquée d’engager une évolution qui prend en compte la complexité des réseaux du monde, à l’heure de la commémoration des 20 ans de la chute du mur de Berlin et de la fin des oppositions binaires.
Preuve en est, la future réforme des collectivités territoriales et de leur représentation prévue par le rapport Balladur en France dont l’ambition n’a d’égale que celle de Siéyès de 1789 à propos des départements.
Jeter un éclairage historique
Un éclairage nécessaire qui concerne la République française et plus précisément ce qui avait en jeu dans l’idée de la révolution républicaine à savoir comme le disait Marcel Gauchet « une révolution des droits de l’homme ».
Et nulle part ailleurs que dans la révolution haïtienne, cette idée ne se manifeste avec autant de vigueur comme le précisent F. Gauthier et M. Dorigny dans leurs travaux sur les Antilles et la Révolution.
Pour éclairer les débats actuels qui agitent les deux départements d’outre-mer, il serait intéressant de revenir à la Constitution de Saint-Domingue de 1801.
Il y a deux siècles, Toussaint Louverture, capitaine général de Saint-Domingue, proclamait solennellement la première Constitution de Saint-Domingue en reprenant les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et ceux de la nécessaire redéfinition des lois générales à la situation coloniale.
S’agirait-il ici d’une application de l’idée fédérale dont il avait l’exemple sous les yeux de la naissance des Etats-Unis d’Amérique ou s’agirait-il d’autre chose ?
L’adoption de cette constitution dominguoise, entre autonomie et indépendance, était un acte profondément révolutionnaire de la part d’une colonie.
Elle a été à l’origine du profond et constant malentendu, du rendez-vous manqué, entre la métropole et les colonies françaises des Amériques.
Toussaint Louverture, visionnaire et en avance sur son temps, proposait à la France un projet d’association, un nouveau type de relation partenariale entre une colonie et une métropole républicaine en révolution, qui faisait la synthèse de l’application de l’égalité des droits et de la reconnaissance des singularités de la société issue de l’esclavage.
C’était trop tôt pour une France, à peine républicaine, et qui avait fondé son projet national sur la construction unifiée de son territoire et de ses lois, en opposition avec les privilèges et les différences qui s’entendaient comme des dissonances.
Napoléon Bonaparte le reconnut plus tard dans ses mémoires et perdait ainsi le pari de son nouveau projet colonial.
Depuis deux siècles, cette promesse chevillée au corps a été l’axe majeur des revendications des peuples d’outre-mer avec des inflexions de circonstances ou des compromis stratégiques selon ce qui apparaissait comme les rapports de force du moment.
Car c’est bien dans la Caraïbe que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été appliquée dans son entièreté quand les esclaves de la colonie de Saint-Domingue ont imposé à la métropole l’abolition de l’esclavage en août 1793, reconnue en février 1794 par la Convention. Ni en France, ni aux Etats-Unis, les Droits de l’Homme n’ont été à ce point appliqués.
« La déclaration des droits universels, lancés si confidentiellement à Paris, revint ainsi de Saint-Domingue et frappa d’horreur le cœur des Français. A la faveur de cette double traversée de l’Atlantique, l’universalité des idéaux était devenue plus réelle et elle avait été mise en pratique.
Comme Aimé Césaire le note, Toussaint Louverture poussait le projet à franchir le terrain « qui sépare la pensée pure de la réalité concrète ; le droit de sa réalisation, la raison de sa propre vérité » (…) Toussaint aspire aux formes de la modernité, de liberté et d’égalité désormais disponibles dans un monde de plus en plus interconnecté », (M. Hardt et T. Negri, « Empire », 10/18, p. 157).
Le projet louverturien, qui échoue en partie, pose la problématique qui est au cœur des enjeux qui nous occupent encore aujourd’hui. Comment concilier respect des singularités régionales dans le cadre d’une république ? Comment concilier identité législative et respect des revendications locales dans le cadre de la république ?
Les considérations que je propose ici s’inscrivent aussi dans le renouvellement de l’historiographie de la révolution haïtienne et des travaux des auteurs comme Laurent Dubois (Les Vengeurs du Nouveau Monde, Les Perséides, 2005), D. Geggus, R. M. Trouillot, L. Hurbon, C. Fick, etc.
Ces historiens vont plus en profondeur que l’historiographie dominante et l’analyse marxisante, en dépit de la pertinence de l’approche économique des ces événements. Ils dévoilent et proposent une analyse de l’empathie pour une herméneutique autant des pratiques discursives que des formes d’engagement et de l’action politique mais aussi sociale des esclaves.
Notre propos se situe dans cette interrogation de l’histoire intellectuelle des esclaves qui reste encore à écrire pour les dernières possessions françaises.
Le projet de Toussaint Louverture, disions-nous, relève-t-il simplement d’une proposition d’application du modèle de fédéralisme américain ou d’une dose de fédéralisme dans le centralisme français ?
Cette idée en elle-même montrait déjà la dimension de la modernité de la pensée politique de Toussaint Louverture, comme le dit Aimé Césaire, « apportait une précieuse contribution à la science politique en donnant forme, lui le premier, à la théorie du « dominion » (Aimé Césaire, Toussaint Louverture, Livre Club Diderot, 1960, p. 238), (ancienne colonie britannique à laquelle la métropole concède l’autonomie interne, et ensuite l’indépendance. Ce statut est concédé d’abord à des colonies de peuplement blanc entre 1867 et 1910 : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud).
L’abbé Sieyès se posait déjà la question en 1789 lors du débat à la Constituante sur la départementalisation et le découpage de la France : « J’y joindrais un département pour l’île de la Corse, ce qui fait quatre-vingt-un. Quant à nos îles d’Amérique et autres possessions lointaines, c’est une question de savoir si, pour leur intérêt et celui de la France elle-même, il ne vaudrait pas mieux qu’elles eussent une représentation en leur sein ; et seulement une députation fédérale auprès de la métropole » (Brochure Observations par un député à l’assemblée nationale … concernant la nouvelle organisation de la France, cité par Jean-Denis Bredin, « Sieyès, la clé de la Révolution française », Fallois, 1997).
Le débat a surgi dès 1789, il n’est pas actuel.
La France était-elle en mesure à ce moment là de comprendre à la fois la naissance du monde interconnecté et son propre intérêt dans ce monde ? D’autant qu’elle entrait dans la modernité et faisait sa propre Révolution dans laquelle les autonomies régionales apparaissaient comme des privilèges à abolir.
Le chiasme révolutionnaire
Le chiasme est ce que Aimé Césaire a compris et qui explique qu’il ait pu porter la loi d’assimilation à la départementalisation en 1946. La revendication de l’assimilation au statut de département est un véritable combat issu de la lutte antiesclavagiste.
La revendication de la « spécialité des lois » dans les colonies était d’abord portée par les colons dont le porte-parole était Moreau de Saint-Mery. Les colons se présentaient comme les véritables connaisseurs des « us et coutumes » des colonies, les « meilleurs spécialistes », contre les administrateurs métropolitains.
Ils voulaient pouvoir faire les lois donc maintenir le statu quo social (société esclavagiste et raciste) et introduire des libertés nécessaires sur le plan douanier et fiscal (suppression de l’Exclusif) autrement dit leur propres lois économiques garantissant le maintien de leurs privilèges et de leur domination. Ils le disent très clairement dans leur cahier de doléances envoyés à la Constituante relayé par le lobby du Club Massiac à Paris.
Cette position éclaire de manière évidente le choix des Noirs esclaves et des affranchis de revendiquer l’identité législative et donc l’application pleine et entière des droits politiques et civils, seule garante de l’application de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et de la pleine reconnaissance de leur condition d’homme.
La revendication de « l’égalité des conditions » (Tocqueville) apparaissait comme le fondement de la révolution dans les colonies.
La condition de leur émancipation passait par l’idée de la République dans son entièreté, condition de l’abolition de l’esclavage et de la mise en place d’une société égalitaire et démocratique dans le monde colonial.
L’éclairage de la leçon des Haïtiens indique qu’il s’agit bien de constitution, de réforme de la Constitution. Toussaint Louverture insistait sur la nécessaire constitutionnalisation de l’abolition de l’esclavage et de l’égalité des hommes : « Ce n’est pas une liberté de circonstance concédée à nous seuls que nous voulons, c’est l’acceptation absolue du principe que tout homme né rouge (mulâtre), noir ou blanc, ne peut être la propriété de son semblable » (Schœlcher, Vie de Toussaint Louverture, Karthala, pp. 263-264).
Toussaint Louverture va profiter des possibilités données par le nouveau contexte de la Constitution de Bonaparte (an VIII) qui reconnaissait l’utilité des « lois spéciales » pour les colonies, en proposant ses propres lois pour la colonie. Le 4 février 1801, il convoque une Assemblée constituante pour donner une constitution à la colonie.
Selon lui, le temps était venu pour le peuple de Saint-Domingue, « de poser les bases de sa prospérité » en proposant des « lois convenables à ses mœurs, à ses usages, à son climat et à son industrie ».
Ainsi, Toussaint Louverture adoptait le langage de la différence utilisé par le gouvernement français mais à son profit, dans un but radicalement opposé. Il répondait à la volonté des Blancs d’asseoir leur domination malgré tous les discours prônés sur l’universalité des droits en justifiant la création d’un ensemble de lois « qui sacralisait et consolidait un régime nouveau dans lequel les hommes d’origine africaine se trouvaient aux commandes ». (L. Dubois, p. 327)
La portée prophétique de l’invention de Toussaint Louverture
Que permet la constitution ?
Elle permet d’engager une manière d’être, un régime, un nouveau mode de la relation au pouvoir.
En effet, elle décrétait que la colonie (y compris la partie espagnole) faisait « partie de l’Empire français » et qu’elle était régie par des « lois particulières ».
L’article 3 stipulait : « Il ne peut subsister d’esclaves sur ce territoire. Tous les hommes y naissent, vivent et meurent libres et français ». Cette Constitution reprenait celle de Bonaparte, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et le décret d’abolition de 1794.
Elle posait les termes d’un nouveau « contrat social » pour les habitants de Saint-Domingue mais surtout revoyait complètement les termes de la relation à la métropole. Toussaint Louverture situait la nouvelle forme de liberté dans une relation de reconnaissance mutuelle, qui envisageait plutôt un partenariat lié au cadre des réseaux des échanges mondiaux et de l’interconnexion déjà en marche autour de l’Atlantique.
On sait ce qu’il advint de l’audacieuse proposition de Toussaint Louverture, de la réponse du gouvernement français qui ne pouvait dans le cadre de sa culture politique centralisatrice, que rejeter cette innovation en laquelle il ne pouvait lire que provocation et insubordination.
La méconnaissance de l’inscription de ce débat dans ces contextures haïtiennes et caribéennes depuis la révolution montre bien jusqu’où va l’occultation de la mémoire haïtienne en France et ici.
L’impensé de la politique coloniale aux Amériques : la leçon des Amériques
C’est dans ce contexte que le débat actuel, que l’alternative proposée à l’intérieur de la Constitution française, prend son sens et ses limites. En effet, ni l’article 73, ni l’article 74 ne répondent aux problèmes d’émancipation et de prise en charge de leur destin par les peuples eux-mêmes. Nous avons besoin de l’autonomie sociale.
C’est bien ce que les manifestations de Février et de Mars 2009 ont exprimé sans relâche.
De Gaulle disait en son temps « l’indépendance, oui , l’autonomie jamais».
Pourquoi la revendication de l’autonomie dans le cadre de la Constitution française garantissant à la fois l’identité législative et l’égalité des droits d’une part et la domiciliation du pouvoir et de la responsabilité locale d’autre part, est-elle si insoutenable pour le gouvernement de la République ?
Les mesures qui nous sont proposées par le Président de la République permettent-elles vraiment l’accès à l’autonomie ?
Si elles ont été arrachées par la lutte du mouvement du LKP et du 5 Février, elles gardent parallèlement une dimension de politique politicienne, et parlent encore un certain langage de la politique de la colonialité.
Nous permettent-elles réellement de sortir du cadre de cet impensé ?
En quoi l’autonomie fait peur ?
Qu’est-ce qui fait blocage, qui fait entrave ?
Qu’est-ce qui gêne de la part du gouvernement ?
Derrière cette conjoncture politique se cache une grande question pour les institutions françaises, celle de l’autonomie selon Cornélius Castoriadis qui suppose toujours dans sa définition la reconnaissance de l’Autre (1975).
Parallèlement, dans nos territoires, l’autonomie a été perçue et est toujours perçue, comme une étape, une transition vers l’indépendance. Elle n’apparaît pas comme un statut durable dans lequel les populations trouveraient des réponses à leurs besoins en terme de droits sociaux et économiques et de reconnaissance de leur personnalité propre.
Force est de constater que cette proposition césairienne a toujours fait l’unanimité contre elle. Le rejet historique de l’autonomie a caractérisé ces cinquante dernières années de vie politique par l’ensemble de la classe politique hormis le Parti Progressiste Martiniquais.
Aujourd’hui pourquoi ces mêmes hommes politiques veulent-ils de l’autonomie ?
Si le problème apparaît maintenant, c’est que quelque chose s’est effondrée qui n’autorise plus ce type de discours, de rhétorique de l’indépendance nationale et revendicative de la seule entité de l’Etat-nation, revêtant le caractère unilatéral de la plénitude identitaire et de la réalisation d’une authenticité autarcique.
Il ne serait pas impossible de dire que les mots qui sont apparus annoncent un changement de cycle, dans un monde interconnecté et où les interdépendances et les relations diasporiques mettent en scène de nouvelles relations à la chose publique et politique.
De plus, quoi qu’on dise et quoi qu’on puisse le mettre en résonnance avec le passé, il y a une modification des rapports entre gouvernés et gouvernants qui s’impose à tous, une revendication d’une nouvelle gouvernance partenariale, une exigence de la part des citoyens de contractualiser avec les hommes politiques une forme nouvelle de la décision et de la responsabilité.
Nous sommes entrés dans l’ère de la post-colonialité.
Cette ambivalence, cet entre-deux porté par Aimé Césaire est sûrement la clé de compréhension de notre difficulté à nous situer dans les schémas simplistes et manichéens. La complexité et l’historicité des expériences humaines sont porteuses de solutions viables pour les peuples que l’on ne saurait réduire à des choix d’articles sous la contrainte des calendriers électoraux.
Je reprendrai pour conclure provisoirement les mots d’Aimé Césaire en Décembre 1960 à l’Assemblée nationale : « Ce qu’il faut c’est créer quelque chose de neuf, non une adaptation de la loi française à nos départements, mais quelque chose qui réponde à notre situation économique vraie. (…) Ce dont les Antilles ont le plus besoin, (…) c’est avant tout d’une réforme politique leur permettant (…) d’insuffler une nouvelle énergie à leurs populations, une réforme politique qui dans le cadre d’une autonomie raisonnable, permettra aux Antilles de penser leur propres problèmes et d’arrêter leurs propres solutions ».
Ainsi, l’exemple d’Haïti et la modernité de Toussaint Louverture permettent d’éclairer la nature du problème en ce qui concerne l’idée d’autonomie et la portée révolutionnaire de cette idée. Idée informulable et qui a entraîné une cécité et un aveuglement vis-à-vis de l’autonomie comme celle des droits.
D’où la nécessité de faire valoir une « archéologie de l’autonomie » pour reprendre le terme de Michel Foucault.
Quelques éléments de cet éclairage nous ramènent donc à un des nœuds de l’impensé, celui de l’esclavage dans l’histoire de la République.
Espérons que cette expérience qui se joue aux Antilles françaises ne soit pas mésestimée, mal interprétée et enfin occultée.
Elisabeth Landi
Professeur d’Histoire en Khâgne
Fort-de-France, 17 novembre 2009
