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Voici le discours du président Marie-Jeanne.
MISE EN PLACE DU PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE DES ABATTOIRS DE MARTINIQUE
MARDI 28 MAI 2019, 15H
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous remercie de votre présence pour la mise en place du 1er Conseil d’Administration de la Régie des Abattoirs de Martinique. Ce Conseil d’Administration se réunit selon la procédure d’urgence, conformément aux dispositions de l’article 9.2 des statuts de la Régie des Abattoirs de Martinique votés par délibération n°19-69-1 du 04 avril 2019 de l’Assemblée de Martinique.
Le délai fixé à 12 jours pour la procédure normale, a été réduit à 8 jours, afin de répondre aux impératifs suivants :
Car il y a urgence face aux exigences des mesures sanitaires en vigueur et aux risques qui impactent l’obtention d’un agrément sanitaire (à l’intérieur de l’abattoir) et d’un agrément de sécurité (du site) ;
Car Il y a urgence pour nommer le représentant du futur exploitant de la Régie des abattoirs, interlocuteur face aux services de l’État pour permettre notamment le règlement des problématiques actuels d’ordre sanitaire ;
Car il y a urgence de respecter les délais imposés par le Tribunal Mixte de Commerce qui a décidé la liquidation de la SEMAM dans son jugement en date du 19 février 2019, en rendant opérationnelle la Régie. La tenue de ce premier CA est une étape parmi d’autres.
Pour rappel, d’autres démarches administratives ont été réalisées :
déclaration au registre du commerce,
inscription à l’INSEE,
demande de nomination du comptable public…
Je tiens à préciser qu’il n’était plus possible de maintenir le statut juridique actuel de l’abattoir : la Société d’Economie
Mixte :
cette SEM est structurellement déficitaire, or le droit des aides d’Etat s’oppose désormais à ce que la CTM verse une subvention d’équilibre ;
De plus, qui dit SEM dit actionnariat privé. Or les actionnaires de la SEM sont également ses clients ; ce qui pose un conflit d’intérêts évident, puisque la SEM a du mal à se retourner contre ses actionnaires en défaut de paiement.
Il faut savoir que la Régie est la seule forme juridique qui permet à la fois de préserver la continuité du service public dans les délais imposés par le Tribunal de commerce ;
- de garantir le maintien de l’ensemble du personnel ;
- d’éviter un vide sanitaire préjudiciable.
Personne ne peut mettre en doute la volonté de la CTM de maintenir l’exploitation de l’Abattoir :
en effet ,la CTM s’est engagée à hauteur de : 485 000 € pour le fonctionnement pendant cette période transitoire ; 400 000 € pour les travaux de sécurisation et d’amélioration du site. La création de cette Régie a obtenu la quasi-unanimité des élus de l’Assemblée de Martinique en Plénière du 4 avril 2019, et un avis favorable, à l’unanimité, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
La parole est à présent donnée au doyen d’âge, Monsieur Lucien Adenet, qui devient le Président de séance pour mener à bien les travaux.
Mèsi An Pil, Mèsi An Pil
Alfred MARIE-JEANNE
Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
MARDI 28 MAI 2019, 15H
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous remercie de votre présence pour la mise en place du 1er Conseil d’Administration de la Régie des Abattoirs de Martinique. Ce Conseil d’Administration se réunit selon la procédure d’urgence, conformément aux dispositions de l’article 9.2 des statuts de la Régie des Abattoirs de Martinique votés par délibération n°19-69-1 du 04 avril 2019 de l’Assemblée de Martinique.
Le délai fixé à 12 jours pour la procédure normale, a été réduit à 8 jours, afin de répondre aux impératifs suivants :
Car il y a urgence face aux exigences des mesures sanitaires en vigueur et aux risques qui impactent l’obtention d’un agrément sanitaire (à l’intérieur de l’abattoir) et d’un agrément de sécurité (du site) ;
Car Il y a urgence pour nommer le représentant du futur exploitant de la Régie des abattoirs, interlocuteur face aux services de l’État pour permettre notamment le règlement des problématiques actuels d’ordre sanitaire ;
Car il y a urgence de respecter les délais imposés par le Tribunal Mixte de Commerce qui a décidé la liquidation de la SEMAM dans son jugement en date du 19 février 2019, en rendant opérationnelle la Régie. La tenue de ce premier CA est une étape parmi d’autres.
Pour rappel, d’autres démarches administratives ont été réalisées :
déclaration au registre du commerce,
inscription à l’INSEE,
demande de nomination du comptable public…
Je tiens à préciser qu’il n’était plus possible de maintenir le statut juridique actuel de l’abattoir : la Société d’Economie
Mixte :
cette SEM est structurellement déficitaire, or le droit des aides d’Etat s’oppose désormais à ce que la CTM verse une subvention d’équilibre ;
De plus, qui dit SEM dit actionnariat privé. Or les actionnaires de la SEM sont également ses clients ; ce qui pose un conflit d’intérêts évident, puisque la SEM a du mal à se retourner contre ses actionnaires en défaut de paiement.
Il faut savoir que la Régie est la seule forme juridique qui permet à la fois de préserver la continuité du service public dans les délais imposés par le Tribunal de commerce ;
- de garantir le maintien de l’ensemble du personnel ;
- d’éviter un vide sanitaire préjudiciable.
Personne ne peut mettre en doute la volonté de la CTM de maintenir l’exploitation de l’Abattoir :
en effet ,la CTM s’est engagée à hauteur de : 485 000 € pour le fonctionnement pendant cette période transitoire ; 400 000 € pour les travaux de sécurisation et d’amélioration du site. La création de cette Régie a obtenu la quasi-unanimité des élus de l’Assemblée de Martinique en Plénière du 4 avril 2019, et un avis favorable, à l’unanimité, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
La parole est à présent donnée au doyen d’âge, Monsieur Lucien Adenet, qui devient le Président de séance pour mener à bien les travaux.
Mèsi An Pil, Mèsi An Pil
Alfred MARIE-JEANNE
Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
