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ASSEMBLEE DE MARTINIQUE SÉANCE DES JEUDI 12 ET VENDREDI 13 OCTOBRE 2017: Voici l'ordre du jour, mais les observateurs attendent les explications entre la droite et le MIM.
Es complot chabin cé kon complot neg ? Photo Serge BOISSARD
Salle Camille DARSIERES
10H00
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 JUIN 2017
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME AURÉLIE NELLA
2/ PROJET D’ORDONNANCE N° 20171179 DU 19 JUILLET 2017 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION OUTREMER DE DISPOSITIONS DE LA LOI N° 201641 DU 26 JANVIER 2016 DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
3/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DES NON‐ SALARIÉS AGRICOLES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA REUNION, À SAINT‐ BARTHELEMY ET À SAINT‐MARTIN
4/ PROJET DE DÉCRET PRIS POUR L’APPLICATION DES ARTICLES L. 1803‐1 A L. 1803‐18 DU CODE DES TRANSPORTS
5/ PROJET DE DÉCRET N° 2017‐756 DU 3 MAI 2017 RELATIF AUX AUMONIERS MILITAIRES, HOSPITALIERS ET PÉNITENTIAIRES ET À LEUR FORMATION CIVILE ET CIVIQUE
6/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU PROGRAMME D'OPTIONS SPÉCIFIQUES A L'ÉLOIGNEMENT ET À L'INSULARITÉ (POSEI FRANCE)
7/ RECONDUCTION DU RÈGLEMENT DU DISPOSITIF TRANSITOIRE D’AIDES AUX ÉTUDIANTS
8/ COMPTE‐RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE‐SAINTE
9/ ACQUISITION À L’EURO SYMBOLIQUE DE HUIT (08) PLACES DE PARKING AU CENTRE DELGRES, PROPRIÉTÉ DE LA SIMAR
10/ ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 32 PR3+400 ‐ VAUCLIN CONFORTEMENT ACCOTEMENT ‐ RÉALISATION DE MUR EN GABIONS ‐ ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRE OBJET D’UNE EMPRISE DE 147 M²
11/ MISE HORS D’EAU COLLÈGE ROBERT III ‐ QUARTIER PONTALERY ‐ ROBERT ‐ ACQUISITION DE CINQ (05) BANDES DE TERRE D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 2 439 M²
12/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES ENTREPRISES AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME F. TELGA ET CABINET D'ÉTUDES TECHNIQUES ET ÉNERGÉTIQUES S. CAPGRAS
13/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC L'ENTREPRISE DEGREMONT
14/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE MARTINIQUE POUR LE RÈGLEMENT DE PRESTATIONS RELATIVES À LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTÈMES DE VIDÉOSURVEILLANCE DU TRAFIC ROUTIER ET DES ZONES SOUMISES À DES RISQUES NATURELS
15/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ OUTREMER TELECOM POUR L'INTERCONNEXION DES SITES
16/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ OUTREMER TELECOM
17/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ MIDDLE CARIBBEAN NETWORK (MCN)
18/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ LIMSEO
19/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ FRANTZY VIDEO
20/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE DES EAUX ‐ RD 4 ‐ DUCOS
21/ COMPTE‐RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS CADRES
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE
22/ RAPPORT RELATIF À L’ACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE N°CP/13‐15 DU 15 JANVIER 2015
23/ VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA MARTINIQUE AU FINANCEMENT DE LA «MÉTHODE D’ACTION POUR L’INTÉGRATION DES SERVICES D’AIDE ET DE SOINS DANS LE CHAMP DE L’AUTONOMIE » (MAIA) AU TITRE DE L’EXERCICE 2017
24/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TÉLÉTHON AU TITRE DE L’ANNÉE 2016
25/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES SOINS PALLIATIFS DE LA MARTINIQUE POUR LE COFINANCEMENT DES ACTIVITÉS DU RÉSEAU WOUSPEL
26/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE ‐ DÉLÉGATION DE MARTINIQUE DANS LE CADRE D’UN PROJET VACANCES EN FAMILLE À LA CITÉ SAINT‐ PIERRE ‐ LOURDES
27/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION HANDI FORCE POUR L’ORGANISATION DE VACANCES ADAPTÉES EN DIRECTION D’UN PUBLIC PORTEUR DE HANDICAP
28/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE MARTINIQUE (CRESS) POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2016
29/ DEMANDES DE SUBVENTION FORMULÉES PAR QUATRE ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DES PERSONNES AGÉES ÉDITION 2017
30/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION MAISON DUCOSSAISE DU SAVOIR POUR L'ORGANISATION DE SON ACTION « LA LUMIÈRE PAR LA LECTURE ET L'ÉCRITURE, VIA LE NUMÉRIQUE »
31/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GIHP ATHAMA POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES LIÉES À L’ACHAT ET À LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
32/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PASSERELLE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS
33/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) AU MAPA PORTANT ÉVALUATION DU PDALPD‐PDAHI 2011‐2015 PROROGÉ AU 31 DÉCEMBRE 2017 ET ÉLABORATION DU PDALHPD 2018‐ 2023
34/ MODIFICATION D’UNE DISPOSITION FINANCIÈRE DE LA CONVENTION BIPARTITE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – ÉTAT, RELATIVE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS PORTANT SUR LE SÉMINAIRE TECHNIQUE « L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT, UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX ENJEUX DE LA MARTINIQUE » DU 02 FÉVRIER 2017
35/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D’UN MONTANT TOTAL DE QUATRE VINGT
UATORZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS (94 387 €) DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE DEUX (2) LOGEMENTS ÉVOLUTIFS SOCIAUX (LES)
DOSSIERS PRÉSENTES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF M. MIGUEL LAVENTURE
36/ DEMANDE DE GARANTIE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 3 877 907,63 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 50 LOGEMENTS SOCIAUX (35 LLS ET 15 LLTS) AU QUARTIER LA CHASSAING A DUCOS
37/ DEMANDE DE GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 164 229,00€, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX (LLTS) RHI POINTE ROYALE AU ROBERT
38/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 162 406,82 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX (LLS) RUE SCHŒLCHER AU FRANCOIS
39/ DEMANDE DE GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 988 417 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (LLS) RUES DU PAVÉ ET CAPITAINE MANUEL À FORT DE FRANCE
40/ DEMNDE DE GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 483 290,22€, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SOCIAUX (LLTS) RUE MARAT, TERRES SAINVILLE À FORT DE FRANCE
41/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVÉLOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ EXPLOITATION AGRICOLE BASSE POINTE ‐ RMAR040116DA0970099 ‐ "AMÉLIORATION DE L'EXPLOITABILITÉ DES PARCELLES DE PLANTATIONS DE CANNE À SUCRE ‐ ACQUISITION DE MATÉRIEL
42/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE MARTINIQUE 2014‐2020 EXPLOITATION AGRICOLE BASSE POINTE ‐"ACQUISITION MATÉRIEL AGRICOLE POUR L'AMÉLIORATION DE L'EXPLOITATION ‐ 2015 PARTIE II)" (RMAR040116DA0970156)
43/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970073 ‐ SARL EXPLOITATION PLAINE DU GALION (EPG) ‐ "PLANTATION DE CANNE À SUCRE ET MÉCANISATION
44/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ SARL EXPLOITATION PLAINE DU GALION (EPG) ‐ "MÉCANISATION 2014 (2ÈME PARTIE DU PROJET)" ‐ RMAR040116DA0970154
45/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE‐INCLUSION 2014‐2020 ‐ SM PARC NATUREL RÉGIONAL MARTINIQUE (PNRM) ‐ MDFSE N°20163939 ‐ "TRANSMISSION DES SAVOIR FAIRE ET ARTISANAT D'ART SUR LE TERRITOIRE DU PNRM
46/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970121 ‐ SARL PAQUEMAR ‐ PLANTATION DE VITROPLANTS 3,97 HA, TRACES, AMÉNAGEMENT DE LA STATION DE CONDITIONNEMENT (2015)
47/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970089 ‐ SARL HABITATION LA RICHARD ‐"PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE 2015, RÉALISATION DE TRACES ET IRRIGATION"
48/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ «SARL EDEN ‐ PLANTATION 2016 ET AMÉNAGEMENT DE STATION DE CONDITIONNEMENT ‐ RMAR040116DA0970200»
49/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ «SARL BEAUREGARD ‐ PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE SUR 8,62HA MODERNISATION DU HANGAR ET AUTRES INVESTISSEMENTS AGRICOLE (2016/2017) ‐ RMAR040116DA0970225»
50/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐RMAR040116DA0970093 ‐ SARL RIVIÈRE LÉZARDE "ACQUISITION DE MATÉRIEL ET AMÉNAGEMENT DES INFRASTRUCTURES EN 2015
51/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR080617DA09700XXX ‐ CRÉDIT MEUBLE SARL ‐ "MODERNISATION DE L'ACTIVITÉ D'EXPLOITATION FORESTIÈRE PAR LA MISE EN OEUVRE DU DÉBARDAGE PAR CABLE MAT"
52/ numéro non attribué
53/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970026 ‐WILLY LOUISY DANIEL ‐ ACQUISITION DE MATÉRIEL (2015)
54/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ «SAS HABITATION PECOUL ‐ ACQUISITION DE MATÉRIELS ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE LA SAS HABITATION PECOUL EN 2014‐ RMAR040116DA0970012»
55/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ «SAS HABITATION PECOUL ‐ MODERNISATION DES MATÉRIELS ET INSTALLATION DE LA SAS HABITATION PECOUL (2015) ‐ RMAR040116DA0970013
56/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970292 ‐ SCEA CANT AGRI ‐ "MODERNISATION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE (MECANISATION)"
57/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970107 ‐ SCEA VICTOIRE ‐ "PLANTATION DE CANNE ET INVESTISSEMENT AGRICOLES POUR LES ACTIVITÉS CANNE ET ÉLEVAGE DE LA SCEA VICTOIRE"
58/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970202 ‐ SAS HÉRITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL ‐ "PLANTATION DE 8,99 HA DE BANANES ET DE 26,32 HA DE CANNE (2015)
59/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR LA SAS HÉRITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL – MQ0004020 – REDIMENSIONNEMENT DE L’OUTIL DE PRODUCTION DE LA DISTILLERIE JM PAR L’ACQUISITION D’UNE CHAUDIÈRE ET D’AUTRES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS »
60/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 ‐ « CAESM ‐ PISCINE COMMUNAUTAIRE DU SAINT‐ESPRIT ‐ N° MQ0003892»
61/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 POUR LA SOCIÉTÉ NOUVELLE PRONOVA ‐ MQ0002700 ‐ "COMPENSATION DE SURCOÛT DE FRET LIÉS À L'ULTRA‐PÉRIPHÉRIE POUR L'ANNÉE 2014/2015 DE LA SOCIETE PRONOVA"
62/ DÉPROGRAMMATION DE L’OPÉRATION — ACTION PLURIACTIVITÉ POLYCOMPÉTENCE MMERSION (APPI) DES JEUNES – MQ0002185 » SUR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 ET PROGRAMMATION DE L’OPÉRATION « ATOUT INCLUSION ‐ MQ0014333 » SUR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020
63/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 20142020 RMAR040116DA0970296 EARL SOPRODA AMÉNAGEMENT D'UN ATELIER PORCIN
64/ CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAL INVESTISSEMENT
65/ RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
(FDPTP) – ROLE 2017
66/ RÉPARTITION 2016 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE CONSTATÉES EN 2015
67/ PROPOSITION DE MODULATION DES TAUX INTERVENTION ET RÉVISION DU PLAFOND POUR LES AIDES EN FAVEUR DU SECTEUR DU TOURISME
68/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2017
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN
69/ DEMANDE DE COMPLÉMENT DE SUBVENTION DE LA SAEM‐PSRM DU GALION AU TITRE DE L'ANNÉE 2017
70/ DEMANDE DE PARTICIPATION DU SERVICE D’EXPÉRIMENTATIONS EN AGROECOLOGIE (SEA) DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU PROJET DEPHY EXPE DE LA FREDON
71/ ORGANISATION DE MATNIK’AGRI (SEMAINE DE L’AGRICULTURE)
72/ BCA COMMUNICATION ‐ RÉALISATION D'UN FILM DOCUMENTAIRE "LES SECRETS DE LA MER"
73/ BCA COMMUNICATION ‐ KIT D'INFORMATION SUR LA PLONGÉE SOUS‐MARINE ET LA VOILE EN MARTINIQUE
74/ CLUB BOULISTE DE SAINT‐PIERRE / DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016 2017
75/ CONDITIONS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE PRIMES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
76/ ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES CLUBS CYCLISTES MARTINIQUAIS PARTICIPANT AU TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL
77/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION TYM 972 POUR L'ORGANISATION DE LA MARTINIQUE JET RACE, ÉDITION 2017
78/ TRANSFERT DE GESTION DE L’ASSIETTE DES STATIONS DU TCSP DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE (CTM) AU PROFIT DE MARTINIQUE‐TRANSPORT
10H00
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 JUIN 2017
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME AURÉLIE NELLA
2/ PROJET D’ORDONNANCE N° 20171179 DU 19 JUILLET 2017 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION OUTREMER DE DISPOSITIONS DE LA LOI N° 201641 DU 26 JANVIER 2016 DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
3/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DES NON‐ SALARIÉS AGRICOLES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA REUNION, À SAINT‐ BARTHELEMY ET À SAINT‐MARTIN
4/ PROJET DE DÉCRET PRIS POUR L’APPLICATION DES ARTICLES L. 1803‐1 A L. 1803‐18 DU CODE DES TRANSPORTS
5/ PROJET DE DÉCRET N° 2017‐756 DU 3 MAI 2017 RELATIF AUX AUMONIERS MILITAIRES, HOSPITALIERS ET PÉNITENTIAIRES ET À LEUR FORMATION CIVILE ET CIVIQUE
6/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU PROGRAMME D'OPTIONS SPÉCIFIQUES A L'ÉLOIGNEMENT ET À L'INSULARITÉ (POSEI FRANCE)
7/ RECONDUCTION DU RÈGLEMENT DU DISPOSITIF TRANSITOIRE D’AIDES AUX ÉTUDIANTS
8/ COMPTE‐RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE‐SAINTE
9/ ACQUISITION À L’EURO SYMBOLIQUE DE HUIT (08) PLACES DE PARKING AU CENTRE DELGRES, PROPRIÉTÉ DE LA SIMAR
10/ ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 32 PR3+400 ‐ VAUCLIN CONFORTEMENT ACCOTEMENT ‐ RÉALISATION DE MUR EN GABIONS ‐ ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRE OBJET D’UNE EMPRISE DE 147 M²
11/ MISE HORS D’EAU COLLÈGE ROBERT III ‐ QUARTIER PONTALERY ‐ ROBERT ‐ ACQUISITION DE CINQ (05) BANDES DE TERRE D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 2 439 M²
12/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES ENTREPRISES AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME F. TELGA ET CABINET D'ÉTUDES TECHNIQUES ET ÉNERGÉTIQUES S. CAPGRAS
13/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC L'ENTREPRISE DEGREMONT
14/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE MARTINIQUE POUR LE RÈGLEMENT DE PRESTATIONS RELATIVES À LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTÈMES DE VIDÉOSURVEILLANCE DU TRAFIC ROUTIER ET DES ZONES SOUMISES À DES RISQUES NATURELS
15/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ OUTREMER TELECOM POUR L'INTERCONNEXION DES SITES
16/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ OUTREMER TELECOM
17/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ MIDDLE CARIBBEAN NETWORK (MCN)
18/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ LIMSEO
19/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ FRANTZY VIDEO
20/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE DES EAUX ‐ RD 4 ‐ DUCOS
21/ COMPTE‐RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS CADRES
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE
22/ RAPPORT RELATIF À L’ACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE N°CP/13‐15 DU 15 JANVIER 2015
23/ VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA MARTINIQUE AU FINANCEMENT DE LA «MÉTHODE D’ACTION POUR L’INTÉGRATION DES SERVICES D’AIDE ET DE SOINS DANS LE CHAMP DE L’AUTONOMIE » (MAIA) AU TITRE DE L’EXERCICE 2017
24/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TÉLÉTHON AU TITRE DE L’ANNÉE 2016
25/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES SOINS PALLIATIFS DE LA MARTINIQUE POUR LE COFINANCEMENT DES ACTIVITÉS DU RÉSEAU WOUSPEL
26/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE ‐ DÉLÉGATION DE MARTINIQUE DANS LE CADRE D’UN PROJET VACANCES EN FAMILLE À LA CITÉ SAINT‐ PIERRE ‐ LOURDES
27/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION HANDI FORCE POUR L’ORGANISATION DE VACANCES ADAPTÉES EN DIRECTION D’UN PUBLIC PORTEUR DE HANDICAP
28/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE MARTINIQUE (CRESS) POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2016
29/ DEMANDES DE SUBVENTION FORMULÉES PAR QUATRE ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DES PERSONNES AGÉES ÉDITION 2017
30/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION MAISON DUCOSSAISE DU SAVOIR POUR L'ORGANISATION DE SON ACTION « LA LUMIÈRE PAR LA LECTURE ET L'ÉCRITURE, VIA LE NUMÉRIQUE »
31/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GIHP ATHAMA POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES LIÉES À L’ACHAT ET À LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
32/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PASSERELLE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS
33/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) AU MAPA PORTANT ÉVALUATION DU PDALPD‐PDAHI 2011‐2015 PROROGÉ AU 31 DÉCEMBRE 2017 ET ÉLABORATION DU PDALHPD 2018‐ 2023
34/ MODIFICATION D’UNE DISPOSITION FINANCIÈRE DE LA CONVENTION BIPARTITE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – ÉTAT, RELATIVE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS PORTANT SUR LE SÉMINAIRE TECHNIQUE « L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT, UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX ENJEUX DE LA MARTINIQUE » DU 02 FÉVRIER 2017
35/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D’UN MONTANT TOTAL DE QUATRE VINGT
UATORZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS (94 387 €) DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE DEUX (2) LOGEMENTS ÉVOLUTIFS SOCIAUX (LES)
DOSSIERS PRÉSENTES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF M. MIGUEL LAVENTURE
36/ DEMANDE DE GARANTIE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 3 877 907,63 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 50 LOGEMENTS SOCIAUX (35 LLS ET 15 LLTS) AU QUARTIER LA CHASSAING A DUCOS
37/ DEMANDE DE GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 164 229,00€, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX (LLTS) RHI POINTE ROYALE AU ROBERT
38/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 162 406,82 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX (LLS) RUE SCHŒLCHER AU FRANCOIS
39/ DEMANDE DE GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 988 417 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (LLS) RUES DU PAVÉ ET CAPITAINE MANUEL À FORT DE FRANCE
40/ DEMNDE DE GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 483 290,22€, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SOCIAUX (LLTS) RUE MARAT, TERRES SAINVILLE À FORT DE FRANCE
41/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVÉLOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ EXPLOITATION AGRICOLE BASSE POINTE ‐ RMAR040116DA0970099 ‐ "AMÉLIORATION DE L'EXPLOITABILITÉ DES PARCELLES DE PLANTATIONS DE CANNE À SUCRE ‐ ACQUISITION DE MATÉRIEL
42/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE MARTINIQUE 2014‐2020 EXPLOITATION AGRICOLE BASSE POINTE ‐"ACQUISITION MATÉRIEL AGRICOLE POUR L'AMÉLIORATION DE L'EXPLOITATION ‐ 2015 PARTIE II)" (RMAR040116DA0970156)
43/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970073 ‐ SARL EXPLOITATION PLAINE DU GALION (EPG) ‐ "PLANTATION DE CANNE À SUCRE ET MÉCANISATION
44/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ SARL EXPLOITATION PLAINE DU GALION (EPG) ‐ "MÉCANISATION 2014 (2ÈME PARTIE DU PROJET)" ‐ RMAR040116DA0970154
45/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE‐INCLUSION 2014‐2020 ‐ SM PARC NATUREL RÉGIONAL MARTINIQUE (PNRM) ‐ MDFSE N°20163939 ‐ "TRANSMISSION DES SAVOIR FAIRE ET ARTISANAT D'ART SUR LE TERRITOIRE DU PNRM
46/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970121 ‐ SARL PAQUEMAR ‐ PLANTATION DE VITROPLANTS 3,97 HA, TRACES, AMÉNAGEMENT DE LA STATION DE CONDITIONNEMENT (2015)
47/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970089 ‐ SARL HABITATION LA RICHARD ‐"PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE 2015, RÉALISATION DE TRACES ET IRRIGATION"
48/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ «SARL EDEN ‐ PLANTATION 2016 ET AMÉNAGEMENT DE STATION DE CONDITIONNEMENT ‐ RMAR040116DA0970200»
49/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ «SARL BEAUREGARD ‐ PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE SUR 8,62HA MODERNISATION DU HANGAR ET AUTRES INVESTISSEMENTS AGRICOLE (2016/2017) ‐ RMAR040116DA0970225»
50/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐RMAR040116DA0970093 ‐ SARL RIVIÈRE LÉZARDE "ACQUISITION DE MATÉRIEL ET AMÉNAGEMENT DES INFRASTRUCTURES EN 2015
51/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR080617DA09700XXX ‐ CRÉDIT MEUBLE SARL ‐ "MODERNISATION DE L'ACTIVITÉ D'EXPLOITATION FORESTIÈRE PAR LA MISE EN OEUVRE DU DÉBARDAGE PAR CABLE MAT"
52/ numéro non attribué
53/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970026 ‐WILLY LOUISY DANIEL ‐ ACQUISITION DE MATÉRIEL (2015)
54/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ «SAS HABITATION PECOUL ‐ ACQUISITION DE MATÉRIELS ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE LA SAS HABITATION PECOUL EN 2014‐ RMAR040116DA0970012»
55/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ «SAS HABITATION PECOUL ‐ MODERNISATION DES MATÉRIELS ET INSTALLATION DE LA SAS HABITATION PECOUL (2015) ‐ RMAR040116DA0970013
56/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970292 ‐ SCEA CANT AGRI ‐ "MODERNISATION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE (MECANISATION)"
57/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970107 ‐ SCEA VICTOIRE ‐ "PLANTATION DE CANNE ET INVESTISSEMENT AGRICOLES POUR LES ACTIVITÉS CANNE ET ÉLEVAGE DE LA SCEA VICTOIRE"
58/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970202 ‐ SAS HÉRITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL ‐ "PLANTATION DE 8,99 HA DE BANANES ET DE 26,32 HA DE CANNE (2015)
59/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR LA SAS HÉRITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL – MQ0004020 – REDIMENSIONNEMENT DE L’OUTIL DE PRODUCTION DE LA DISTILLERIE JM PAR L’ACQUISITION D’UNE CHAUDIÈRE ET D’AUTRES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS »
60/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 ‐ « CAESM ‐ PISCINE COMMUNAUTAIRE DU SAINT‐ESPRIT ‐ N° MQ0003892»
61/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 POUR LA SOCIÉTÉ NOUVELLE PRONOVA ‐ MQ0002700 ‐ "COMPENSATION DE SURCOÛT DE FRET LIÉS À L'ULTRA‐PÉRIPHÉRIE POUR L'ANNÉE 2014/2015 DE LA SOCIETE PRONOVA"
62/ DÉPROGRAMMATION DE L’OPÉRATION — ACTION PLURIACTIVITÉ POLYCOMPÉTENCE MMERSION (APPI) DES JEUNES – MQ0002185 » SUR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 ET PROGRAMMATION DE L’OPÉRATION « ATOUT INCLUSION ‐ MQ0014333 » SUR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020
63/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 20142020 RMAR040116DA0970296 EARL SOPRODA AMÉNAGEMENT D'UN ATELIER PORCIN
64/ CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ DE CAPITAL INVESTISSEMENT
65/ RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
(FDPTP) – ROLE 2017
66/ RÉPARTITION 2016 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE CONSTATÉES EN 2015
67/ PROPOSITION DE MODULATION DES TAUX INTERVENTION ET RÉVISION DU PLAFOND POUR LES AIDES EN FAVEUR DU SECTEUR DU TOURISME
68/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2017
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN
69/ DEMANDE DE COMPLÉMENT DE SUBVENTION DE LA SAEM‐PSRM DU GALION AU TITRE DE L'ANNÉE 2017
70/ DEMANDE DE PARTICIPATION DU SERVICE D’EXPÉRIMENTATIONS EN AGROECOLOGIE (SEA) DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU PROJET DEPHY EXPE DE LA FREDON
71/ ORGANISATION DE MATNIK’AGRI (SEMAINE DE L’AGRICULTURE)
72/ BCA COMMUNICATION ‐ RÉALISATION D'UN FILM DOCUMENTAIRE "LES SECRETS DE LA MER"
73/ BCA COMMUNICATION ‐ KIT D'INFORMATION SUR LA PLONGÉE SOUS‐MARINE ET LA VOILE EN MARTINIQUE
74/ CLUB BOULISTE DE SAINT‐PIERRE / DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016 2017
75/ CONDITIONS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE PRIMES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
76/ ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES CLUBS CYCLISTES MARTINIQUAIS PARTICIPANT AU TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL
77/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION TYM 972 POUR L'ORGANISATION DE LA MARTINIQUE JET RACE, ÉDITION 2017
78/ TRANSFERT DE GESTION DE L’ASSIETTE DES STATIONS DU TCSP DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE (CTM) AU PROFIT DE MARTINIQUE‐TRANSPORT
