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M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alfred Marie-Jeanne
Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo.
Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces dernières années, la déperdition est de l'ordre de mille hectares par an. Il nous reste, en tout et pour tout, seulement 25 000 hectares, superficie inférieure à la masse critique pour un développement endogène et durable.
L'installation non encadrée par la loi du photovoltaïque sur les terres agricoles, amplifie le phénomène. Il y a dix-neuf mois, l'Assemblée a adopté à mon initiative deux amendements dont l'un donnait l'avantage au développement du photovoltaïque sur les équipements publics, pour éviter son déploiement anarchique au sol.
Compte tenu de la raréfaction du foncier et de l'avalanche des dossiers, j'ai déposé un amendement demandant l'interdiction du photovoltaïque sur les terrains agricoles en Martinique. Il fut malheureusement rejeté. Je disais à l'époque que, à ce rythme-là, on mène la Martinique tout droit à l'encan et aux prochaines révoltes. Ki di Ki fèt. Les agriculteurs, associés aux écologistes, sont maintenant dans la rue. Les tribunaux sont saisis.
Monsieur le ministre, sur une matière aussi vitale, aucune réponse appropriée à notre situation particulière n'a été donnée. Même le rapport du Conseil économique, social et environnemental qui m'avait été promis n'a jamais vu le jour. Aujourd'hui, on ne peut plus attendre. Quelles mesures urgentes comptez-vous prendre pour arrêter cette hémorragie foncière ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
NDLR ; Et Martinique il donne des avis favorable sur des terres agricoles en 2009 ...
M. le président. La parole est à M. Benoit Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. M. Benoit Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député, la préservation des espaces agricoles et naturels est un objectif clair du Gouvernement, qui a pris toute une série de dispositions législatives pour limiter la consommation des espaces agricoles.
La première mesure a consisté, dans le cadre du Grenelle II de l’environnement, à décider que les documents d’urbanisme devraient désormais définir des objectifs précis de réduction de la consommation des espaces naturels.
La loi de modernisation pour l’agriculture a mis en place une commission spécifique, qui se prononcera sur les documents d’urbanisme mais aussi sur les permis de construire, là encore afin de limiter la consommation des espaces agricoles.
En ce qui concerne le photovoltaïque sur les terres agricoles enfin, la position du Gouvernement est très claire : les centrales photovoltaïques au sol n’ont pas vocation à être implantées sur des terrains agricoles. Depuis un décret du 19 novembre dernier, des instructions très précises ont été données pour que toutes ces installations soient soumises à un permis de construire et que les préfets veillent à ce que ces implantations ne consomment pas d’espaces agricoles, que ce soit en métropole ou chez vous, en Martinique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
NDLR ; Le grand patriote devant l'éternel avait besoin des observations du Maître . Et en Martinique ,le député vend la Martinique aux multinationales .C'est plus triste que la tristesse.
Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo.
Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces dernières années, la déperdition est de l'ordre de mille hectares par an. Il nous reste, en tout et pour tout, seulement 25 000 hectares, superficie inférieure à la masse critique pour un développement endogène et durable.
L'installation non encadrée par la loi du photovoltaïque sur les terres agricoles, amplifie le phénomène. Il y a dix-neuf mois, l'Assemblée a adopté à mon initiative deux amendements dont l'un donnait l'avantage au développement du photovoltaïque sur les équipements publics, pour éviter son déploiement anarchique au sol.
Compte tenu de la raréfaction du foncier et de l'avalanche des dossiers, j'ai déposé un amendement demandant l'interdiction du photovoltaïque sur les terrains agricoles en Martinique. Il fut malheureusement rejeté. Je disais à l'époque que, à ce rythme-là, on mène la Martinique tout droit à l'encan et aux prochaines révoltes. Ki di Ki fèt. Les agriculteurs, associés aux écologistes, sont maintenant dans la rue. Les tribunaux sont saisis.
Monsieur le ministre, sur une matière aussi vitale, aucune réponse appropriée à notre situation particulière n'a été donnée. Même le rapport du Conseil économique, social et environnemental qui m'avait été promis n'a jamais vu le jour. Aujourd'hui, on ne peut plus attendre. Quelles mesures urgentes comptez-vous prendre pour arrêter cette hémorragie foncière ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
NDLR ; Et Martinique il donne des avis favorable sur des terres agricoles en 2009 ...
M. le président. La parole est à M. Benoit Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. M. Benoit Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député, la préservation des espaces agricoles et naturels est un objectif clair du Gouvernement, qui a pris toute une série de dispositions législatives pour limiter la consommation des espaces agricoles.
La première mesure a consisté, dans le cadre du Grenelle II de l’environnement, à décider que les documents d’urbanisme devraient désormais définir des objectifs précis de réduction de la consommation des espaces naturels.
La loi de modernisation pour l’agriculture a mis en place une commission spécifique, qui se prononcera sur les documents d’urbanisme mais aussi sur les permis de construire, là encore afin de limiter la consommation des espaces agricoles.
En ce qui concerne le photovoltaïque sur les terres agricoles enfin, la position du Gouvernement est très claire : les centrales photovoltaïques au sol n’ont pas vocation à être implantées sur des terrains agricoles. Depuis un décret du 19 novembre dernier, des instructions très précises ont été données pour que toutes ces installations soient soumises à un permis de construire et que les préfets veillent à ce que ces implantations ne consomment pas d’espaces agricoles, que ce soit en métropole ou chez vous, en Martinique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
NDLR ; Le grand patriote devant l'éternel avait besoin des observations du Maître . Et en Martinique ,le député vend la Martinique aux multinationales .C'est plus triste que la tristesse.
