Le 12 janvier 2011 à 10h00, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi de Serge Letchimy, portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitation indigne dans les départements et régions d’outre-mer.

Cette PPL propose un ensemble de mesures législatives visant à mieux prendre en compte l’habitat insalubre dans l’action publique en faveur du logement, le traitement de la question des occupants sans titre et du logement informel plus généralement. Dans ce but, Serge Letchimy propose différentes mesures visant à assouplir les procédures administratives et règlementaires et à renforcer les mesures de police administrative.

Il s’agit par ailleurs de donner la possibilité aux opérateurs et autorités publiques la possibilité de faire des opérations de résorption de l’habitat insalubre de vrai projets urbains contribuant à la nécessité de produire des habitats décents mais aussi à la réinsertion de ces quartiers populaires dans la cité.L’habitat insalubre dans les départements-régions d’outre-mer, c’est 70 000 maisons environ soit près de 200 000 personnes. Cela représente environ 10% de l’habitat ces régions (Mayotte et Saint Martin compris).

La persistance de l’habitat insalubre et indigne dans ces régions nécessite une relance massive du traitement de ce problème et des actions publiques d’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. Or, depuis plusieurs années, les opérations de résorption de l’habitat insalubre sont soit ralenties, soit bloquées du fait d’une inadaptation des procédures aux réalités locales.

L’objet de la proposition de loi de Serge Letchimy est de pallier à ces difficultés.

Après son examen en commission, cette PPL sera examinée en séance plénière par l’Assemblée nationale le 27 janvier prochain.