Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée qui seront concernés par les réorganisations de service faisant suite à la création de services mutualisés.
Objet : mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions du décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques codifié aux articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation.
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