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En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive 02/02/2014
Ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992. Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992. Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points A faire circuler Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr » Nouveau commentaire :
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Hand / Victoire du Réveil SportifBravo les filles! C'est la phrase la plus entendue hier soir.Un score étriqué et peu prolifique.. Mais dame Coupe n'a pas besoin de plus .
Félicitations à toute l'équipe du Réveil Sportif pour cette 14eme victoire de la coupe de la Martinique de handball. FOK NOU RETE SOLID! Tel est le mot laissé aux supporters sur la page Facebook du club.
On attendait certainement le Robert, mais Dame Coupe en a voulu autrement. Victor HAUTEVILLE
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Hand / Victoire du Réveil Sportif
10/01/2022
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