Baisser le rideau ne sera plus aussi compliqué qu'avant. Surtout, des mesures vont être prises pour éviter à des dizaines de milliers de sociétés d'en arriver là. Face à l'hécatombe d'entreprises qui, après quelques mois ou décennies d'activité plus ou moins florissante, succombent, le gouvernement veut prendre les choses en main.


Aider davantage en amont les entreprises en difficulté


Le droit des entreprises en difficulté va être modifié. Le texte, porté par la garde des Sceaux Christiane Taubira, doit être présenté ce matin en Conseil des ministres.

Le principe de ce texte est globalement de rééquilibrer les pouvoirs entre actionnaires et créanciers. Jusque-là, ces derniers étaient souvent lésés en cas de défaillance de l'entreprise. Désormais, ils seront davantage impliqués, pour qu'ils puissent eux aussi participer à l'éventuel redressement de la compagnie.

L'autre ambition de cette réforme est de faciliter la prévention des difficultés des entreprises.


Rééquilibrer les pouvoirs entre actionnaires et créanciers


Parmi les mesures envisagées, difficiles à comprendre pour le quidam, la possibilité d'évincer l'actionnaire contrôlant, si aucune autre solution ne semble susceptible d'assurer le redressement de l'entreprise ;

l'idée d'accorder aux remises de dettes fiscales et sociales réalisées en dehors de toute procédure collective un privilège légal supplémentaire ; la mise en place d'une nouvelle procédure de sauvegarde anticipée ;

l'institution d'une procédure de rétablissement personnel après enquête, sans liquidation, pour les petits débiteurs dépourvus d'actif. Cela signifie que les petites structures sans beaucoup d'actifs et sans salariés pourront mettre la clef sous la porte de manière plus rapide et moins couteuse qu'aujourd'hui.

L'objectif est clair : tout faire pour éviter que, comme ce fut le cas en 2013, 62 500 entreprises ne mettent la clef sous la porte...

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