Précurseurs d'explosifs : la tenue d'un registre devient obligatoire

Quotidien du Pharmacien, 05.10.2017 -- Désormais, les officinaux doivent tenir un registre papier concernant la vente de produits précurseurs d’explosifs, essentiellement le peroxyde d’hydrogène.
« Depuis le 1er septembre 2017, les pharmaciens d’officine doivent tenir un registre papier (coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie) ou enregistrer des éléments d’identification, pour toute vente au consommateur de produits précurseurs d’explosifs », informe l’Ordre national des pharmaciens dans un communiqué, en référence à un décret publié le 31 août 2017, qui met enfin la France en accord avec une loi européenne datant de 2013 (voir notre article ici).

En officine, cette obligation concerne essentiellement les ventes de peroxyde d’hydrogène de concentration supérieure à 12 % (voir liste européenne des substances concernées). Par ailleurs, la vente aux particuliers de peroxyde d’hydrogène à concentration supérieure à 35 % est interdite. Ces mesures de sécurité publique visent à limiter l’accès des particuliers à des produits chimiques - dits précurseurs d'explosifs - pouvant entrer dans la composition d'explosifs artisanaux, notamment utilisés lors de plusieurs attentats terroristes en Europe.

Sur ce registre, les pharmaciens devront indiquer : le nom, prénom de l’acquéreur, date et lieu de naissance, adresse, le type et numéro de document d’identité officiel de l’acquéreur, la description précise de la substance ou du mélange, ainsi que la concentration et la quantité, l’utilisation prévue, la date et le lieu de la transaction, le mode de paiement. L'officinal doit aussi recueillir la signature de l’acquéreur.

Par ailleurs, les pharmaciens devront signaler au point de contact national (PIXAF : 01 78 47 34 29, pixaf@gendarmerie.gouv.fr) tout vol, perte, disparition ou transaction suspecte de précurseurs d’explosifs.