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Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants. 20/11/2010Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 ; Vu la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, Décrète : Article 1 Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants. Article 2 Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2011, sans préjudice de l'application des articles L. 6, L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral. Article 3 Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 288 du code électoral. Article 4 Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2011 dans les cantons où il devra y être procédé. Article 5 Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 novembre 2010. Par le Premier ministre : François Fillon Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix CANTONS RENOUVELABLES EN 2011 (23) 1ère CIRCONSCRIPTION : CENTRE ATLANTIQUE • ◦LE LAMENTIN II ◦LE FRANCOIS II ◦LE ROBERT I ◦LE ROBERT II ◦LA TRINITE 2ème CIRCONSCRIPTION : NORD • ◦LE LORRAIN ◦MACOUBA/GRAND-RIVIERE ◦LE MARIGOT ◦SCHOELCHER 1 ◦SCHOELCHER II ◦SAINTE-MARIE I ◦SAINTE-MARIE II ◦PRECHEUR 3ème CIRCONSCRIPTION : FORT DE FRANCE • ◦FORT DE FRANCE III ◦FORT DE FRANCE IV ◦FORT DE FRANCE VI ◦FORT DE FRANCE VIII ◦FORT DE FRANCE IX 4ème CIRCONSCRIPTION : SUD ◦DUCOS ◦RIVIERE PILOTE ◦RIVIERE SALEE ◦LES TROIS ILETS ◦LE VAUCLIN Victor HAUTEVILLE
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Hand / Victoire du Réveil SportifBravo les filles! C'est la phrase la plus entendue hier soir.Un score étriqué et peu prolifique.. Mais dame Coupe n'a pas besoin de plus .
Félicitations à toute l'équipe du Réveil Sportif pour cette 14eme victoire de la coupe de la Martinique de handball. FOK NOU RETE SOLID! Tel est le mot laissé aux supporters sur la page Facebook du club.
On attendait certainement le Robert, mais Dame Coupe en a voulu autrement. Victor HAUTEVILLE
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Hand / Victoire du Réveil Sportif
10/01/2022
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