CHARLES PASQUA CONDAMNE | Brèves

CHARLES PASQUA CONDAMNE 30/04/2010

L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) dans une seule des trois affaires de malversations présumées intervenues lorsqu'il occupait la Place Beauvau entre 1993 et 1995.

M. Pasqua a été uniquement condamné pour les détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société d'exportation de matériel de police dépendant du ministère. Il a été relaxé pour les deux autres affaires.

Le tribunal a prononcé la confusion de la peine avec sa condamnation définitive à 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse déjà jugé devant une juridiction de droit commun.

Ses avocats ont indiqué qu'ils n'avaient pas encore tranché la question d'un pourvoi en cassation. Ils ont cinq jours pour se décider.

Une peine de quatre années de prison dont deux ans ferme, une amende de 200.000 euros ainsi que la "privation des droits électifs" du sénateur UMP de 83 ans avaient été requis jeudi par l'avocat général Yves Charpenel.

Charles Pasqua était jugé pour "corruption passive" et "complicité d'abus de biens sociaux et de recel" depuis le 19 avril par la Cour de justice de la République, seule compétente pour examiner les infractions commises par des ministres dans l'exercide de leurs fonctions.

Jean Jack LAPORTE

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