La Télédéclaration de l’Aide au Développement et au Maintien du Cheptel Allaitant (ADMCA) est ouverte sur TELEPAC.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 16 juin 2014.

Après cette date une pénalité de 1% sera appliquée par jour ouvré pour tous dossiers déposés entre le 17 juin et le 11 juillet 2014.
TOUT DEPOT APRES LE 11 JUILLET 2014 EST IRRECEVABLE.

Les éleveurs ayant bénéficié de l'aide en 2013 doivent effectuer leur demande par internet en se connectant sur le site TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) à l'aide de leur numéro PACAGE et de leur mot de passe ou de leur code TéléPAC 2013.
la demande ADMCA doit être signée en ligne les éleveurs doivent impérativement remplir un bordereau de localisation dans les cas
suivants :

- s’ils n’ont pas effectué de déclaration de surfaces en 2013,
-si, pendant la période de détention, les animaux se trouvent (même temporairement) sur un îlot non déclaré sur la dernière déclaration de surfaces.

Le contrôle administratif des délais de notification est systématisé : les bovins potentiellement éligibles seront ceux dont les notifications d'entrée et de sortie auront été effectuées auprès de l'Établissement de l'Élevage dans le délai réglementaire de sept jours.

Les nouveaux demandeurs doivent se rapprocher de la DAAF muni des pièces suivantes : copie de la carte nationale d’identité recto-verso, justificatif d’adresse, n° de détenteur, un relevé d’identité bancaire.

La DAAF assurera une permanence à la Chambre d'Agriculture les lundis du 5 mai au 2 juin 2014 et le mardi 10 juin 2014 de 8 h 00 à 13 h 30.
Contact DAAF : Jocelyne OPTALY – 0596 71 21 01