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L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier 2019, ne remet pas en cause l’obligation de déclarer les indemnités de fonction perçues l’année précédente.
Le montant qui est inscrit est la somme de ce qui a été déclaré par la collectivité territoriale, l’EPCI ou la métropole, c’est-à-dire le montant brut des indemnités de fonction moins les cotisations IRCANTEC, moins les cotisations de sécurité sociale (lorsque les indemnités sont assujetties), moins 6,8% de CSG (montant déductible en 2018), plus la participation de la collectivité territoriale, de l’EPCI ou de la métropole au régime de retraite par rente (si l’élu a cotisé à Fonpel ou Carel).
La note, disponible en téléchargement, précise les modalités cliquez sur l'icône tout en bas .
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