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Mais Existe t'il un cadre juridique pour cette démarche transactionnelle. et quelle différence de prix entre les deux approches ?
Pas de cadre formel mais des textes existent et légitiment cette approche, la privilégient même... Pas de tarifs précis, ils sont libres et négociables. En matière gracieuse comme contentieuse ils sont encadrés par une convention d'honoraire obligatoire depuis la "loi macron" et qui réglemente les relations financières...
Par contre une fois le procès en cours en dehors des prud'hommes existe t'il une possibilité ou un retour possible ?
Oui toujours! Un magistrat ou un tribunal ne se plaint jamais d'être débarrassé d'un contentieux !
Cela dit pour négocier il faut être au moins deux... Et de bonne foi. La chose est plus compliquée si le procès est en cours parce que chacun connaît les "armes" de l'autre, mais aussi ses difficultés et parfois capacités de nuisance...
Surtout qu'un arrangement peut ne pas être "mauvais".. Mais se contenter d'être équilibré! C'est aussi cela notre métier... Veiller aux concessions Ré-ci-pro-ques!
Mais voici la réflexion et l’analyse de Maître Gladis RANLIN que MAKACLA.COM suit car son approche du droit est spécifique. Dans un premier temps collaborative, avec un cabinet qui travaille avec d’autres cabinets, (Affaire des banques et de l’année Lombarde) c’est dans un second temps une volonté d’informer gratuitement monsieur tout le monde. Voici donc là dans une jungle judiciaire une belle âme si brillante qu’elle en éclaire nos lanternes.
MAKACLA.COM en appelle à d’autres contributions, et remercie grandement Maître d’avoir accepté de diffuser dans nos colonnes un texte qui était destiné à ses amis.
Chers amis,
Si le temps judiciaire n'est pas le temps politique, comme en témoignent les affaires nationales (affaires très nombreuses de Nico, et plus récemment "penelopegate"), et locales (affaire dans laquelle le Président de l'Exécutif de la collectivité territoriale de Martinique est mis en cause)...
Le temps judiciaire n'est pas d'avantage celui des entreprises, et singulièrement lorsqu'elles rencontrent des difficultés, économiques ou d'autres natures en particulier, car ce sont celles que l'on voit le plus fréquemment, des conflits entre associés, ou difficultés de recouvrement...
Alors que la matière pénale peut rarement faire l'objet de règlements hors tribunaux, la matière civile s'y prête d'avantage, la matière commerciale est en revanche, le terrain de jeu par excellence, des règlement amiables des différends.
Il est temps pour moi d'en venir à mon propos:
La suite de l'article EN PAGE 2
Pas de cadre formel mais des textes existent et légitiment cette approche, la privilégient même... Pas de tarifs précis, ils sont libres et négociables. En matière gracieuse comme contentieuse ils sont encadrés par une convention d'honoraire obligatoire depuis la "loi macron" et qui réglemente les relations financières...
Par contre une fois le procès en cours en dehors des prud'hommes existe t'il une possibilité ou un retour possible ?
Oui toujours! Un magistrat ou un tribunal ne se plaint jamais d'être débarrassé d'un contentieux !
Cela dit pour négocier il faut être au moins deux... Et de bonne foi. La chose est plus compliquée si le procès est en cours parce que chacun connaît les "armes" de l'autre, mais aussi ses difficultés et parfois capacités de nuisance...
Surtout qu'un arrangement peut ne pas être "mauvais".. Mais se contenter d'être équilibré! C'est aussi cela notre métier... Veiller aux concessions Ré-ci-pro-ques!
Mais voici la réflexion et l’analyse de Maître Gladis RANLIN que MAKACLA.COM suit car son approche du droit est spécifique. Dans un premier temps collaborative, avec un cabinet qui travaille avec d’autres cabinets, (Affaire des banques et de l’année Lombarde) c’est dans un second temps une volonté d’informer gratuitement monsieur tout le monde. Voici donc là dans une jungle judiciaire une belle âme si brillante qu’elle en éclaire nos lanternes.
MAKACLA.COM en appelle à d’autres contributions, et remercie grandement Maître d’avoir accepté de diffuser dans nos colonnes un texte qui était destiné à ses amis.
Chers amis,
Si le temps judiciaire n'est pas le temps politique, comme en témoignent les affaires nationales (affaires très nombreuses de Nico, et plus récemment "penelopegate"), et locales (affaire dans laquelle le Président de l'Exécutif de la collectivité territoriale de Martinique est mis en cause)...
Le temps judiciaire n'est pas d'avantage celui des entreprises, et singulièrement lorsqu'elles rencontrent des difficultés, économiques ou d'autres natures en particulier, car ce sont celles que l'on voit le plus fréquemment, des conflits entre associés, ou difficultés de recouvrement...
Alors que la matière pénale peut rarement faire l'objet de règlements hors tribunaux, la matière civile s'y prête d'avantage, la matière commerciale est en revanche, le terrain de jeu par excellence, des règlement amiables des différends.
Il est temps pour moi d'en venir à mon propos:
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