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L'Etat est condamné à 1000 Euros et l'arrêté est suspendu.
L'Etat est condamné à 1000 Euros de frais exposés et l'exécution de l’arrêté est suspendu. Par conséquent le couvre feu est suspendu en Martinique et les Martiniquais vont pouvoir retrouver la liberté d'aller et de venir comme bon leur semble.
Il n'empêche que les gestes de distanciation devront être maintenus, ce qui n'a pas été oublié d'indiquer dans le compte-rendu du tribunal.
Maître Jiovanny William avait déposé une requête avec les arguments suivants :
L'arrêté litigieux est contraire aux libertés d'aller et venir et liberté de commerce.
L'arrêté litigieux est disproportionné au regard des objectifs poursuivis
Les mesures sanitaires actuelles sont suffisantes et la Martinique est parmi les meilleurs "élèves" de France en la matière
L'arrêté indique qu'il y a eu des regroupements nocturnes exagérés, sans preuve.
La Martinique est en zone verte et se retrouve être l'un des seul territoire à avoir un couvre-feu (Guadeloupe/ Hérault/ Tarn ont abrogé le couvre-feu)
STOP à l'infantilisation de la population/ c'est un arrêté de confort
Il faut croire au civisme et à la responsabilité de chacun (propos repris du Ministre de l'Intérieur).
Pour les avocats qui défendent cette cause , dont : Maître Jiovanny WILLIAM, Maître Philippe PLACIDE, Maître Taniev LABEJOF, Maître Alban-Kevin AUTEVILLE, considèrent que Stanislas Cazelles le Préfet de la Martinique infantilise la population et ne croit pas au civisme et à la responsabilité martiniquaise.
Ils ont été entendus par le Tribunal administratif qui leur a donné satisfaction.
Il n'empêche que les gestes de distanciation devront être maintenus, ce qui n'a pas été oublié d'indiquer dans le compte-rendu du tribunal.
Maître Jiovanny William avait déposé une requête avec les arguments suivants :
L'arrêté litigieux est contraire aux libertés d'aller et venir et liberté de commerce.
L'arrêté litigieux est disproportionné au regard des objectifs poursuivis
Les mesures sanitaires actuelles sont suffisantes et la Martinique est parmi les meilleurs "élèves" de France en la matière
L'arrêté indique qu'il y a eu des regroupements nocturnes exagérés, sans preuve.
La Martinique est en zone verte et se retrouve être l'un des seul territoire à avoir un couvre-feu (Guadeloupe/ Hérault/ Tarn ont abrogé le couvre-feu)
STOP à l'infantilisation de la population/ c'est un arrêté de confort
Il faut croire au civisme et à la responsabilité de chacun (propos repris du Ministre de l'Intérieur).
Pour les avocats qui défendent cette cause , dont : Maître Jiovanny WILLIAM, Maître Philippe PLACIDE, Maître Taniev LABEJOF, Maître Alban-Kevin AUTEVILLE, considèrent que Stanislas Cazelles le Préfet de la Martinique infantilise la population et ne croit pas au civisme et à la responsabilité martiniquaise.
Ils ont été entendus par le Tribunal administratif qui leur a donné satisfaction.
