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Qui veut bien nous expliquer cet article . I ni an business ka fèt là ou pas?

Rédigé le Mercredi 7 Décembre 2016 à 23:09 |

Victor HAUTEVILLE

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Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale

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Qui veut bien nous expliquer cet article . I ni an business ka fèt là ou pas?

La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-3, L. 1803-6 et D. 1803-6 ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale,
Arrêtent :

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