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Voici le communiqué, Traitement des constructions illicites Signature de conventions avec les communes
Mercredi 24 août 2016, Jean-Jacques NARAYANINSAMY, sous-préfet du Marin, signera des conventions relatives au traitement des constructions illicites avec les maires des communes des Anses d'Arlet, du Diamant, du François, du Marin, de Rivière-Pilote, de Saint-Esprit, de SainteAnne, de Sainte-Luce, des Trois-Ilets et du Vauclin (les maires de Ducos et de Rivière-Salée étant hors du département).
La lutte contre les constructions illicites, constructions réalisées sans permis de construire ou ne respectant pas celui-ci, est une des priorités d’action de l’État en Martinique.
Cet impératif est au croisement de nombreux enjeux :
sécuritaire : la construction en zone à risque occulte la prévention des risques naturels et technologiques ;
social : mal-logement, précarité ;
environnemental et sanitaire : habitat insalubre, protection des espaces naturels et des zones protégées, rejet des eaux usées ;
financier : sous-exploitation du potentiel fiscal des communes ;
économique : artificialisation du littoral de nature à peser négativement sur le tourisme.
La lutte contre les constructions illicites a mobilisé depuis plusieurs années les services et établissements publics de l’Etat en Martinique. La difficulté de cette politique tient notamment à la complexité des procédures, longues, et à la multiplicité des acteurs y intervenant. Elle ressort surtout de la grande diversité des situations de bâtis illicites qui nécessite un examen individualisé.
Les conventions qui seront signées entre l’Etat et les communes concernées, visent à définir des modalités de travail en commun pour la bonne application des règles d’urbanisme, du code de l’environnement et du code forestier. Les signataires s’y engagent à étudier les possibilités de régularisation des constructions illicites en préservant les espaces naturels remarquables et en prenant en considération les plans de prévention des risques naturels et technologiques et à renforcer la coordination et l’efficacité de leurs services opérationnels afin d’empêcher toute construction illicite nouvelle.
La presse est invitée à ces signatures, mercredi 24 août 2016, à 16h30 à la sous-préfecture du Marin
La lutte contre les constructions illicites, constructions réalisées sans permis de construire ou ne respectant pas celui-ci, est une des priorités d’action de l’État en Martinique.
Cet impératif est au croisement de nombreux enjeux :
sécuritaire : la construction en zone à risque occulte la prévention des risques naturels et technologiques ;
social : mal-logement, précarité ;
environnemental et sanitaire : habitat insalubre, protection des espaces naturels et des zones protégées, rejet des eaux usées ;
financier : sous-exploitation du potentiel fiscal des communes ;
économique : artificialisation du littoral de nature à peser négativement sur le tourisme.
La lutte contre les constructions illicites a mobilisé depuis plusieurs années les services et établissements publics de l’Etat en Martinique. La difficulté de cette politique tient notamment à la complexité des procédures, longues, et à la multiplicité des acteurs y intervenant. Elle ressort surtout de la grande diversité des situations de bâtis illicites qui nécessite un examen individualisé.
Les conventions qui seront signées entre l’Etat et les communes concernées, visent à définir des modalités de travail en commun pour la bonne application des règles d’urbanisme, du code de l’environnement et du code forestier. Les signataires s’y engagent à étudier les possibilités de régularisation des constructions illicites en préservant les espaces naturels remarquables et en prenant en considération les plans de prévention des risques naturels et technologiques et à renforcer la coordination et l’efficacité de leurs services opérationnels afin d’empêcher toute construction illicite nouvelle.
La presse est invitée à ces signatures, mercredi 24 août 2016, à 16h30 à la sous-préfecture du Marin
