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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail / Information Vérifiée le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
Formule de calcul
Si vous êtes salarié mensualisé, votre CPAM détermine un salaire journalier de référence. Ce salaire journalier (plafonné à 331,36 €) est calculé en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie.
Les IJ sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence qui varie en fonction de la durée de l'arrêt maladie dans la limite d'un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %). Leur montant est plafonné.
Par exemple, pour un salarié ayant perçu 2 000 € bruts le mois précédant son arrêt maladie, le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est égal à 2 000 - (21 % x 2 000)] / 30,42) = 51,93 €.
Les indemnités journalières sont calculées ainsi :
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, le montant des IJ est de (2 000/30,42) x 60 % = 39,44 €
À partir du 29e jour d'arrêt le montant serait 52,59 € soit (2 000/30,42) x 80 %. La limite du gain journalier net étant dépassée, le montant versé à partir du 29e jour sera ramené à 51,93 €.
La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
Formule de calcul
Si vous êtes salarié mensualisé, votre CPAM détermine un salaire journalier de référence. Ce salaire journalier (plafonné à 331,36 €) est calculé en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie.
Les IJ sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence qui varie en fonction de la durée de l'arrêt maladie dans la limite d'un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %). Leur montant est plafonné.
Par exemple, pour un salarié ayant perçu 2 000 € bruts le mois précédant son arrêt maladie, le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est égal à 2 000 - (21 % x 2 000)] / 30,42) = 51,93 €.
Les indemnités journalières sont calculées ainsi :
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, le montant des IJ est de (2 000/30,42) x 60 % = 39,44 €
À partir du 29e jour d'arrêt le montant serait 52,59 € soit (2 000/30,42) x 80 %. La limite du gain journalier net étant dépassée, le montant versé à partir du 29e jour sera ramené à 51,93 €.
La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
