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Source huffingtonpost.f
En décrétant le couvre-feu entre 21h00 et 06h00 à partir de ce “samedi 0 heure”, Emmanuel Macron espère endiguer la circulation du virus. Une mesure qu’il aurait aimé d’emblée appliquer durant six semaines, ce que la législation actuelle ne permet pas.
En effet, ce couvre-feu est adossé à la mise en place de “l’état d’urgence sanitaire”, un régime d’exception créé à l’occasion de l’épidémie de coronavirus et appliqué du 23 mars 2020 au 10 juillet 2020 (et jusqu’au 17 septembre pour la Guyane et Mayotte).
Or, l’état d’urgence sanitaire, qui entrera de nouveau en vigueur ce week-end, ne peut être déclaré que pour un mois et sur la base d’indicateurs sanitaires très dégradés. Passé ce délai, il n’est prorogé qu’avec l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat qui fixent sa durée, éclairés par un avis du Conseil scientifique sur la situation épidémique.
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En effet, ce couvre-feu est adossé à la mise en place de “l’état d’urgence sanitaire”, un régime d’exception créé à l’occasion de l’épidémie de coronavirus et appliqué du 23 mars 2020 au 10 juillet 2020 (et jusqu’au 17 septembre pour la Guyane et Mayotte).
Or, l’état d’urgence sanitaire, qui entrera de nouveau en vigueur ce week-end, ne peut être déclaré que pour un mois et sur la base d’indicateurs sanitaires très dégradés. Passé ce délai, il n’est prorogé qu’avec l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat qui fixent sa durée, éclairés par un avis du Conseil scientifique sur la situation épidémique.
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