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« Entre mer et outremer : le Grenelle de la mer ».
Par Serge LETCHIMY.
Le Grenelle de la mer nous impose de répondre à un double défi : sortir des sentiers battus en matière de gouvernance maritime et donner aux pays dits « d'outre-mer » une place nouvelle dans l'exploration, la connaissance, la protection , la valorisation, le développement des usages et des richesses maritimes.
C’est une exigence éthique et morale, face aux changements climatiques, et au mal-développement de ces pays, qui représentent 97%des 11 millions de km2 de surface maritime français, d'ouvrir de nouvelles perspectives.
De Saint-Pierre et Miquelon, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane, en naviguant du côté de la Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna, îles Eparses, Terres australes et antarctiques, Polynésie, Nouvelle Calédonie, à Clipperton... autant de pays qui, de par les aléas de l’Histoire, assurent à la France son rang de deuxième espace maritime mondial et une présence sur toutes les mers de la planète avec autant de points stratégiques primordiaux.
C’est pourquoi, le Grenelle de la mer, ne doit pas être l’occasion de simplement « aménager » une centralité administrante visant au rayonnement vertical de la France, mais celle de saisir une opportunité qu’il nous est donné collectivement d’accéder à une vision plus ouverte, plus juste, mieux horizontale, et donc plus performante, du monde.
Et cette opportunité peut se concrétiser ainsi :
- Favoriser l’insertion de « l’outre-mer » français dans son espace régional en conférant aux différentes collectivités le degré d’autonomie nécessaire en matière de gouvernance et de coopération régionale afin de faciliter leur insertion dans leur assise géographique et d’en faire de véritables partenaires de la politique française à l’international.
Et c’est cette opportunité que je saisis en faisant, la proposition d’une gouvernance rénovée de cet espace maritime qui se fonde sur le principe de double subsidiarité verticale.
Principe d’autant plus fondateur qu’il peut s’actionner de façon descendante ou ascendante pour autant qu’ils soient données aux territoires ultramarins, à travers des outils d’autonomie géopolitiques, d’être des acteurs responsables de leur propre gouvernance et de décliner à l’échelle de décision la plus pertinente des stratégies régionales de gouvernance maritime.
En effet, si la stratégie marine française doit être définie au plan national, son inspiration doit se trouver des fondements bien plus larges, en établissant le bassin maritime transfrontalier comme l’échelle d’action et de décision la plus pertinente pour la gestion de l’espace maritime ultramarin que la France a ramené de son expansion coloniale.
A l’instar de la gestion intégrée de la ressource en eau qui définit le bassin hydrographique transfrontalier comme unité pertinente de coopération, il est proposé de retenir comme bassins pertinents d’actions pour la gestion de l’espace maritime outre-mer les trois bassins maritimes transfrontaliers que sont :
• Le bassin Caraïbe : idéalement la mer des Caraïbes, autour de laquelle l’Association des Etats de la Caraïbe est en train de développer une initiative.
• Le bassin Pacifique : idéalement dans un premier temps articulé autour des territoires membres de la commission du Pacifique Sud.
• Le bassin Océan Indien : idéalement délimité autour des territoires formant la commission de l’Océan indien.
Outils géostratégiques de coopération, mais aussi et surtout bases potentielles d’intelligence, d’initiatives et de créativité, il est proposé de définir un statut spécifique de ces bassins qui pourrait, par exemple, s’inspirer du modèle développé par l’Association de la Mer des Caraïbes, laquelle a obtenu des Nations Unies en 2006 la reconnaissance de la mer des Caraïbes en tant que « zone spéciale dans une perspective de développement durable ».
La mise en œuvre par la France d’un statut spécifique pour chacun de ses trois bassins maritimes transfrontaliers, lui permettrait d’asseoir une politique bien plus moderne dans les différentes instances internationales et de renforcer la position des collectivités ultramarines dans leur zone géographique, avec notamment, la mise en place d’un conseil maritime ultramarin par bassin.
Véritable instance de concertation et de planification, les conseils maritimes permettraient à ces collectivités de définir de façon participative et collective une stratégie régionale en parfaite adéquation avec la stratégie nationale et européenne, et tenant compte des différences de chacun des bassins pour une meilleure mise en synergie de leurs diversités.
Ma proposition semblerait étriquée s’il n’était mis à disposition de chacun de ces conseils maritimes, un pôle d’initiative de la mer, garant de la mise en œuvre de la stratégie régionale marine et présentant un pôle d’expertise fort permettant à la France, à travers des collectivités ultramarines plus responsables, de mieux s’ouvrir sur les trois océans et de bénéficier de savoir-faire et de retour d’expériences irremplaçables.
Car , c’est bien de cela dont il s’agit : imaginer un mode de gouvernance à deux sens, à double subsidiarité descendante et ascendante avec, soyons novateurs, la reconnaissance par l’Europe du rôle joué par les collectivités ultramarines en matière de gouvernance et de coopération pour la gestion de la mer.
Reconnaissance qui reste le meilleur moyen de concilier les enjeux d’une politique française mieux ouverte sur le monde et l’impératif de développement mieux responsable des pays dits « d’outre-mer ».
Je veux croire aujourd’hui, que le Grenelle de la Mer, me donne… nous donne à tous la possibilité d’inventer, d’imaginer et d’oser créer cette autre manière de s’inscrire dans le monde : celle qui libère les initiatives, qui s’entoure de partenaires, qui favorise les créativités, qui restitue à l’avenir commun l’éclat des diversités valorisées et préservées.
Il s’agit d’amorcer ensemble la page nouvelle d’un monde nouveau.
Serge LETCHIMY.Député de la Martinique.
Maire de Fort de France.
Par Serge LETCHIMY.
Le Grenelle de la mer nous impose de répondre à un double défi : sortir des sentiers battus en matière de gouvernance maritime et donner aux pays dits « d'outre-mer » une place nouvelle dans l'exploration, la connaissance, la protection , la valorisation, le développement des usages et des richesses maritimes.
C’est une exigence éthique et morale, face aux changements climatiques, et au mal-développement de ces pays, qui représentent 97%des 11 millions de km2 de surface maritime français, d'ouvrir de nouvelles perspectives.
De Saint-Pierre et Miquelon, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane, en naviguant du côté de la Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna, îles Eparses, Terres australes et antarctiques, Polynésie, Nouvelle Calédonie, à Clipperton... autant de pays qui, de par les aléas de l’Histoire, assurent à la France son rang de deuxième espace maritime mondial et une présence sur toutes les mers de la planète avec autant de points stratégiques primordiaux.
C’est pourquoi, le Grenelle de la mer, ne doit pas être l’occasion de simplement « aménager » une centralité administrante visant au rayonnement vertical de la France, mais celle de saisir une opportunité qu’il nous est donné collectivement d’accéder à une vision plus ouverte, plus juste, mieux horizontale, et donc plus performante, du monde.
Et cette opportunité peut se concrétiser ainsi :
- Favoriser l’insertion de « l’outre-mer » français dans son espace régional en conférant aux différentes collectivités le degré d’autonomie nécessaire en matière de gouvernance et de coopération régionale afin de faciliter leur insertion dans leur assise géographique et d’en faire de véritables partenaires de la politique française à l’international.
Et c’est cette opportunité que je saisis en faisant, la proposition d’une gouvernance rénovée de cet espace maritime qui se fonde sur le principe de double subsidiarité verticale.
Principe d’autant plus fondateur qu’il peut s’actionner de façon descendante ou ascendante pour autant qu’ils soient données aux territoires ultramarins, à travers des outils d’autonomie géopolitiques, d’être des acteurs responsables de leur propre gouvernance et de décliner à l’échelle de décision la plus pertinente des stratégies régionales de gouvernance maritime.
En effet, si la stratégie marine française doit être définie au plan national, son inspiration doit se trouver des fondements bien plus larges, en établissant le bassin maritime transfrontalier comme l’échelle d’action et de décision la plus pertinente pour la gestion de l’espace maritime ultramarin que la France a ramené de son expansion coloniale.
A l’instar de la gestion intégrée de la ressource en eau qui définit le bassin hydrographique transfrontalier comme unité pertinente de coopération, il est proposé de retenir comme bassins pertinents d’actions pour la gestion de l’espace maritime outre-mer les trois bassins maritimes transfrontaliers que sont :
• Le bassin Caraïbe : idéalement la mer des Caraïbes, autour de laquelle l’Association des Etats de la Caraïbe est en train de développer une initiative.
• Le bassin Pacifique : idéalement dans un premier temps articulé autour des territoires membres de la commission du Pacifique Sud.
• Le bassin Océan Indien : idéalement délimité autour des territoires formant la commission de l’Océan indien.
Outils géostratégiques de coopération, mais aussi et surtout bases potentielles d’intelligence, d’initiatives et de créativité, il est proposé de définir un statut spécifique de ces bassins qui pourrait, par exemple, s’inspirer du modèle développé par l’Association de la Mer des Caraïbes, laquelle a obtenu des Nations Unies en 2006 la reconnaissance de la mer des Caraïbes en tant que « zone spéciale dans une perspective de développement durable ».
La mise en œuvre par la France d’un statut spécifique pour chacun de ses trois bassins maritimes transfrontaliers, lui permettrait d’asseoir une politique bien plus moderne dans les différentes instances internationales et de renforcer la position des collectivités ultramarines dans leur zone géographique, avec notamment, la mise en place d’un conseil maritime ultramarin par bassin.
Véritable instance de concertation et de planification, les conseils maritimes permettraient à ces collectivités de définir de façon participative et collective une stratégie régionale en parfaite adéquation avec la stratégie nationale et européenne, et tenant compte des différences de chacun des bassins pour une meilleure mise en synergie de leurs diversités.
Ma proposition semblerait étriquée s’il n’était mis à disposition de chacun de ces conseils maritimes, un pôle d’initiative de la mer, garant de la mise en œuvre de la stratégie régionale marine et présentant un pôle d’expertise fort permettant à la France, à travers des collectivités ultramarines plus responsables, de mieux s’ouvrir sur les trois océans et de bénéficier de savoir-faire et de retour d’expériences irremplaçables.
Car , c’est bien de cela dont il s’agit : imaginer un mode de gouvernance à deux sens, à double subsidiarité descendante et ascendante avec, soyons novateurs, la reconnaissance par l’Europe du rôle joué par les collectivités ultramarines en matière de gouvernance et de coopération pour la gestion de la mer.
Reconnaissance qui reste le meilleur moyen de concilier les enjeux d’une politique française mieux ouverte sur le monde et l’impératif de développement mieux responsable des pays dits « d’outre-mer ».
Je veux croire aujourd’hui, que le Grenelle de la Mer, me donne… nous donne à tous la possibilité d’inventer, d’imaginer et d’oser créer cette autre manière de s’inscrire dans le monde : celle qui libère les initiatives, qui s’entoure de partenaires, qui favorise les créativités, qui restitue à l’avenir commun l’éclat des diversités valorisées et préservées.
Il s’agit d’amorcer ensemble la page nouvelle d’un monde nouveau.
Serge LETCHIMY.Député de la Martinique.
Maire de Fort de France.
