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Un groupe d'avocat martiniquais, avec à leur tête Jiovanny William a fait une requête pour contester le décret de la Préfecture. L'affaire a été plaidée ce matin en absence de la préfecture !
Les routes durant le confinement
Expliquons dans un premier temps ce qu'est un couvre-feu : J e cite " Un couvre-feu est une interdiction à la population de circuler dans la rue durant une certaine période de la journée, qui est généralement le soir et tôt le matin. Elle est ordonnée par le gouvernement ou tout responsable d'un pays, d'une région ou d'une ville. Cette mesure est souvent décrétée lors de la déclaration de la loi martiale ou de l'état de siège, mais peut aussi être appliquée en temps de paix. Le couvre-feu peut se limiter aux mineurs (États-Unis, Anti-Social Behaviour Act de 2003 en Grande-Bretagne, etc.).
Son but est de permettre aux forces de l'ordre, civile ou militaire, de mieux assurer la sécurité de la zone sous couvre-feu ou de limiter la libre circulation d'une certaine catégorie de personnes, comme les femmes ou les mineurs. Fin de citation .
Si pendant le confinement cette mesure n'a pas suscité de réaction, en période de déconfinement par contre elle pose de vraies questions. A la fois, pour des intellectuels mais également pour des avocats spécialisés dans la question des libertés publiques .
Son but est de permettre aux forces de l'ordre, civile ou militaire, de mieux assurer la sécurité de la zone sous couvre-feu ou de limiter la libre circulation d'une certaine catégorie de personnes, comme les femmes ou les mineurs. Fin de citation .
Si pendant le confinement cette mesure n'a pas suscité de réaction, en période de déconfinement par contre elle pose de vraies questions. A la fois, pour des intellectuels mais également pour des avocats spécialisés dans la question des libertés publiques .
Voici leurs argumentations .
Maître Jiovanny William
L'arrêté litigieux est contraire aux libertés d'aller et venir et liberté de commerce.
L'arrêté litigieux est disproportionné au regard des objectifs poursuivis
Les mesures sanitaires actuelles sont suffisantes et la Martinique est parmi les meilleurs "élèves" de France en la matière
L'arrêté indique qu'il y a eu des regroupements nocturnes exagérés, sans preuve.
La Martinique est en zone verte et se retrouve être l'un des seul territoire à avoir un couvre-feu (Guadeloupe/ Hérault/ Tarn ont abrogé le couvre-feu)
STOP à l'infantilisation de la population/ c'est un arrêté de confort
Il faut croire au civisme et à la responsabilité de chacun (propos repris du Ministre de l'Intérieur).
Pour les avocats qui défendent cette cause , dont : Maître Jiovanny WILLIAM, Maître Philippe PLACIDE, Maître Taniev LABEJOF, Maître Alban-Kevin AUTEVILLE, considèrent que Stanislas Cazelles le Préfet de la Martinique infantilise la population et ne croit pas au civisme et à la responsabilité martiniquaise.
L'affaire a été plaidée ce matin 15/ 05/ 2020 . La Préfecture de la Martinique n'était curieusement pas présente. Maitre William a donc plaidé seul. Compte tenu de la nature de la plainte, "Référé Liberté" c'est dans la soirée que le jugement sera connu.
Nous vous ferons connaitre le résultat de ce jugement dans la soirée .
L'arrêté litigieux est disproportionné au regard des objectifs poursuivis
Les mesures sanitaires actuelles sont suffisantes et la Martinique est parmi les meilleurs "élèves" de France en la matière
L'arrêté indique qu'il y a eu des regroupements nocturnes exagérés, sans preuve.
La Martinique est en zone verte et se retrouve être l'un des seul territoire à avoir un couvre-feu (Guadeloupe/ Hérault/ Tarn ont abrogé le couvre-feu)
STOP à l'infantilisation de la population/ c'est un arrêté de confort
Il faut croire au civisme et à la responsabilité de chacun (propos repris du Ministre de l'Intérieur).
Pour les avocats qui défendent cette cause , dont : Maître Jiovanny WILLIAM, Maître Philippe PLACIDE, Maître Taniev LABEJOF, Maître Alban-Kevin AUTEVILLE, considèrent que Stanislas Cazelles le Préfet de la Martinique infantilise la population et ne croit pas au civisme et à la responsabilité martiniquaise.
L'affaire a été plaidée ce matin 15/ 05/ 2020 . La Préfecture de la Martinique n'était curieusement pas présente. Maitre William a donc plaidé seul. Compte tenu de la nature de la plainte, "Référé Liberté" c'est dans la soirée que le jugement sera connu.
Nous vous ferons connaitre le résultat de ce jugement dans la soirée .
Voici la demande exacte des avocats
Les demandeurs concluent qu’il plaise à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Fort-de-France : D'ORDONNER la suspension de L’arrêté R02-2020-05-11-003 portant interdiction de déplacement entre 21h00 et 4h00 sur l’ensemble du territoire de la Martinique, en date du 11 mai 2020.
CONDAMNER le Préfet de la MARTINIQUE à verser la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article L.721-1 du code de justice administrative.
CONDAMNER le Préfet de la MARTINIQUE à verser la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article L.721-1 du code de justice administrative.
