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Ordre du jour
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SEANCES DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 9 AVRIL 2020 ET 5 ET 6 MAI 2020
DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-HÉLÈNE LÉOTIN
2/ CRÉATION D’UN BARÈME DE RÉMUNÉRATION DES ARTISTES-AUTEURS AU TITRE DU DROIT D’EXPOSITION
3/ PAIEMENT DE LA FACTURE DU BILLET D’AVION DE MADAME EUZHAN PALCY
DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE
4/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DU PRÊCHEUR POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE ÉLECTRIQUE SOLIDAIRE
5/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL (URASS) DE LA MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
6/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU FRANCOIS POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS ANNUEL
7/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PASSERELLE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
8/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES SOIGNANTS PRÉPARÉS AUX RISQUES MAJEURS (ASPRIM) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS
9/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE – SERVICE INTEGRÉ DE L’ACCUEIL ET DE L’ORIENTATION (G.C.S.M.S – S.I.A.O) POUR LE RENOUVELLEMENT DU PROJET « ACCOMPAGNEMENT VERS / DANS LE LOGEMENT » AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 ET L’ATTRIBUTION DE NUITÉES HOTELIÈRES
10/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DE COORDINATION MÉDICO-SOCIALE ET SANITAIRE (ACM2S) POUR SON COLLOQUE NATIONAL QUI AURA LIEU LES 10 ET 11 JUIN 2021
11/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LA MAISON DU COEUR POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
12/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MOUVEMENT DU NID ANTENNE DE MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
13/ DEMANDE DE RÉCUPÉRATION DE SOMMES ALLOUÉES À L’ASSOCIATION AIDES AUX RETRAITÉS ET PERSONNES AGÉES DE DUCOS (AARPAD) DEVENUE ASSOCIATION DES SÉNIORS DE DUCOS « LES RESEDAS »
14/ RÉGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2018-549-2 ET DÉLIBÉRATION RIFSEEP POUR LES NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS ÉLIGIBLES
15/ RÉGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D’EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE NON ÉLIGIBLES AU RIFSEEP
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE
16/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 401 607,00 € DESTINÉ À LA RÉHABILITATION ET LE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 37 LOGEMENTS DE TYPE PLR, QUARTIER LA FRAICHEUR (TRANCHE 1) AU GROS-MORNE
17/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 374 944,00 € DESTINÉ À LA RÉHABILITATION ET LE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 39 LOGEMENTS DE TYPE PLR, QUARTIER LA FRAICHEUR (TRANCHE 2) AU GROS-MORNE
18/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 148 321,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 23 LOGEMENTS DE TYPE PLR (PROGRAMMES A LOYER REDUIT) SITUÉS AU QUARTIER CALVAIRE – ROUTE DE LA FOLIE À FORT-DE-FRANCE
19/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 650 948,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 51 LOGEMENTS DE TYPE HLMO (HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ ORDINAIRES) SITUÉS AU QUARTIER MORNE COCO SUR FORT-DE-FRANCE
20/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 7 930 867,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 150 LOGEMENTS DE TYPE PLR (PROGRAMMES A LOYER REDUITS) – QUARTIER MORNE COCO À FORT-DE-FRANCE
21/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 916 564,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 42 LOGEMENTS DE TYPE PLR (PROGRAMMES A LOYER REDUIT) SITUÉS AU BOULEVARD ADHEMAR MODOCK À FORT-DE-FRANCE
22/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 057 766,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS (DONT 9 LLS ET 5 LLTS) AU 168 ROUTE DE RAVINE VILAINE À FORT-DE-FRANCE
23/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 5 800 000 € DESTINÉ À LA RÉHABILITATION DE 290 LOGEMENTS, QUARTIER CONCORDE AU VAUCLIN
24/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 287 053,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 8 LLS ET 4 LLTS) À L’ANGLE DES RUES LAGROSILLIÈRE ET SCHOELCHER AU FRANCOIS
25/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 174 293,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 33 LOGEMENTS DE TYPE PLR (PROGRAMMES A LOYER REDUIT) SITUÉS À PREBOURG AU LORRAIN
26/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 103 994,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS (DONT 25 LLS ET 6 LLTS) RUE ADRIEN PÂQUES AU MORNE-ROUGE
27/ DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE N° 18-360-1 DU 20 SEPTEMBRE 2018 ACCORDANT SA GARANTIE À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 5 436 861,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS SOCIAUX EN VEFA (30 LLS ET 45 LLTS) – QUARTIER CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE
28/ RECONDUCTION DU DISPOSITIF D’OCTROI DE MER
29/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS REPRIS DANS LA DÉLIBÉRATION N°19-116-1 PORTANT EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES MISSIONS RÉGALIENNES DE L’ÉTAT
30/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DU SECTEUR C, INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
31/ EXTENSION DE LA LISTE DE BIENS SOUMIS À EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS RELEVANT DES ACTIVITÉS D’ANATOMO-CYTO-PATHOLOGIE
32/ PROPOSITION DE PROLONGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°18-368-1 PORTANT MODIFICATION DES TAUX D’OCTROI DE MER POUR LE BIEN RÉFÉRENCÉ SOUS LA NOMENCLATURE DOUANIÈRE 68199900
33/ REPORT À TITRE DEROGATOIRE DE LA DATE LIMITE DE DÉPOT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION DE CARBURANT (TSC)
34/ PROPOSITION DE MODIFICATION DU TAUX D’OCTROI DE MER APPLICABLE AUX BIENS RÉFÉRENCES SOUS LA NOMENCLATURE 040310 (YOGHOURTS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO)
35/ BRASSERIE LORRAINE SAS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRET LIÉS À L’ULTRA PÉRIPHÉRIE POUR L’ANNÉE 2020 – MQ0024962
36/ SARL EXPLOITATION AGRICOLE PETIT MORNE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « AAP N°5 CANNE/BANANE: PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE SUR 26,87 HA (RAMENÉS À 26,37 HA) EN 2020 – RMAR040120DA0970013 »
37/ EARL DUBOIS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « PLANTATION DE VITROPLANTS DE BANANES SUR 0,57 HA EN 2020, CRÉATION DE TRACES, MÉCANISATION DE LA RÉCOLTE ET DE LA GESTION DE L’ENHERBEMENT – RMAR040120DA0970052 »
38/ SCEA HABITATION CARITAN ET FONDS MOUSTIQUES-DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020-MODERNISATION DE L’EXPLOITATION SCEA HABITATION CARITAN ET FONDS MOUSTIQUES : AMÉLIORATION DES SAVANES, INVESTISSEMENT MATÉRIEL AGRICOLE ET RÉNOVATION DU HANGAR-RMAR040119DA0970023
39/ PLATOF MICHEL- DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION SOUS ABRIS DE CULTURES MARAICHÈRES- RMAR040119DA0970037
40/ SOMARA – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – SOMARA
41/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 18-226-1 RELATIVE À LA RÉFORME DES BIENS CORPORELS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
42/ RD 7 – ANSES D’ARLET – DÉCLASSEMENT DÉSAFFECTATION ET REVERSEMENT DANS LE PATRIMOINE PRIVÉ DE LA COLLECTIVITÉ DU DÉLAISSÉ CADASTRÉ B N° 267 SIS À GALLOCHAT AUX ANSES D’ARLET – CESSION À MONSIEUR V. A.
43/ NOUVEL OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE ET SISMOLOGIQUE DE LA MARTINIQUE – ACQUISITION PARCELLE L N° 570 DE 327 M² SISE À SAINT-PIERRE, CONSTITUANT EMPIETTEMENT SUR PROPRIÉTÉ HÉRITIERS R.
44/ ACQUISITIONS FONCIÈRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
45/ DÉGRADATIONS EX VILLA ROSE ROSETTE PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL
1/ APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SEANCES DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 9 AVRIL 2020 ET 5 ET 6 MAI 2020
DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-HÉLÈNE LÉOTIN
2/ CRÉATION D’UN BARÈME DE RÉMUNÉRATION DES ARTISTES-AUTEURS AU TITRE DU DROIT D’EXPOSITION
3/ PAIEMENT DE LA FACTURE DU BILLET D’AVION DE MADAME EUZHAN PALCY
DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE
4/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DU PRÊCHEUR POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE ÉLECTRIQUE SOLIDAIRE
5/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL (URASS) DE LA MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
6/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU FRANCOIS POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS ANNUEL
7/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PASSERELLE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
8/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES SOIGNANTS PRÉPARÉS AUX RISQUES MAJEURS (ASPRIM) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS
9/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE – SERVICE INTEGRÉ DE L’ACCUEIL ET DE L’ORIENTATION (G.C.S.M.S – S.I.A.O) POUR LE RENOUVELLEMENT DU PROJET « ACCOMPAGNEMENT VERS / DANS LE LOGEMENT » AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 ET L’ATTRIBUTION DE NUITÉES HOTELIÈRES
10/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DE COORDINATION MÉDICO-SOCIALE ET SANITAIRE (ACM2S) POUR SON COLLOQUE NATIONAL QUI AURA LIEU LES 10 ET 11 JUIN 2021
11/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LA MAISON DU COEUR POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
12/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MOUVEMENT DU NID ANTENNE DE MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
13/ DEMANDE DE RÉCUPÉRATION DE SOMMES ALLOUÉES À L’ASSOCIATION AIDES AUX RETRAITÉS ET PERSONNES AGÉES DE DUCOS (AARPAD) DEVENUE ASSOCIATION DES SÉNIORS DE DUCOS « LES RESEDAS »
14/ RÉGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2018-549-2 ET DÉLIBÉRATION RIFSEEP POUR LES NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS ÉLIGIBLES
15/ RÉGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D’EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE NON ÉLIGIBLES AU RIFSEEP
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE
16/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 401 607,00 € DESTINÉ À LA RÉHABILITATION ET LE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 37 LOGEMENTS DE TYPE PLR, QUARTIER LA FRAICHEUR (TRANCHE 1) AU GROS-MORNE
17/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 374 944,00 € DESTINÉ À LA RÉHABILITATION ET LE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 39 LOGEMENTS DE TYPE PLR, QUARTIER LA FRAICHEUR (TRANCHE 2) AU GROS-MORNE
18/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 148 321,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 23 LOGEMENTS DE TYPE PLR (PROGRAMMES A LOYER REDUIT) SITUÉS AU QUARTIER CALVAIRE – ROUTE DE LA FOLIE À FORT-DE-FRANCE
19/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 650 948,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 51 LOGEMENTS DE TYPE HLMO (HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ ORDINAIRES) SITUÉS AU QUARTIER MORNE COCO SUR FORT-DE-FRANCE
20/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 7 930 867,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 150 LOGEMENTS DE TYPE PLR (PROGRAMMES A LOYER REDUITS) – QUARTIER MORNE COCO À FORT-DE-FRANCE
21/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 916 564,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 42 LOGEMENTS DE TYPE PLR (PROGRAMMES A LOYER REDUIT) SITUÉS AU BOULEVARD ADHEMAR MODOCK À FORT-DE-FRANCE
22/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 057 766,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS (DONT 9 LLS ET 5 LLTS) AU 168 ROUTE DE RAVINE VILAINE À FORT-DE-FRANCE
23/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 5 800 000 € DESTINÉ À LA RÉHABILITATION DE 290 LOGEMENTS, QUARTIER CONCORDE AU VAUCLIN
24/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 287 053,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 8 LLS ET 4 LLTS) À L’ANGLE DES RUES LAGROSILLIÈRE ET SCHOELCHER AU FRANCOIS
25/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 174 293,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 33 LOGEMENTS DE TYPE PLR (PROGRAMMES A LOYER REDUIT) SITUÉS À PREBOURG AU LORRAIN
26/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 103 994,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS (DONT 25 LLS ET 6 LLTS) RUE ADRIEN PÂQUES AU MORNE-ROUGE
27/ DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE N° 18-360-1 DU 20 SEPTEMBRE 2018 ACCORDANT SA GARANTIE À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 5 436 861,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS SOCIAUX EN VEFA (30 LLS ET 45 LLTS) – QUARTIER CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE
28/ RECONDUCTION DU DISPOSITIF D’OCTROI DE MER
29/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS REPRIS DANS LA DÉLIBÉRATION N°19-116-1 PORTANT EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES MISSIONS RÉGALIENNES DE L’ÉTAT
30/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DU SECTEUR C, INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
31/ EXTENSION DE LA LISTE DE BIENS SOUMIS À EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS RELEVANT DES ACTIVITÉS D’ANATOMO-CYTO-PATHOLOGIE
32/ PROPOSITION DE PROLONGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°18-368-1 PORTANT MODIFICATION DES TAUX D’OCTROI DE MER POUR LE BIEN RÉFÉRENCÉ SOUS LA NOMENCLATURE DOUANIÈRE 68199900
33/ REPORT À TITRE DEROGATOIRE DE LA DATE LIMITE DE DÉPOT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION DE CARBURANT (TSC)
34/ PROPOSITION DE MODIFICATION DU TAUX D’OCTROI DE MER APPLICABLE AUX BIENS RÉFÉRENCES SOUS LA NOMENCLATURE 040310 (YOGHOURTS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO)
35/ BRASSERIE LORRAINE SAS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRET LIÉS À L’ULTRA PÉRIPHÉRIE POUR L’ANNÉE 2020 – MQ0024962
36/ SARL EXPLOITATION AGRICOLE PETIT MORNE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « AAP N°5 CANNE/BANANE: PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE SUR 26,87 HA (RAMENÉS À 26,37 HA) EN 2020 – RMAR040120DA0970013 »
37/ EARL DUBOIS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « PLANTATION DE VITROPLANTS DE BANANES SUR 0,57 HA EN 2020, CRÉATION DE TRACES, MÉCANISATION DE LA RÉCOLTE ET DE LA GESTION DE L’ENHERBEMENT – RMAR040120DA0970052 »
38/ SCEA HABITATION CARITAN ET FONDS MOUSTIQUES-DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020-MODERNISATION DE L’EXPLOITATION SCEA HABITATION CARITAN ET FONDS MOUSTIQUES : AMÉLIORATION DES SAVANES, INVESTISSEMENT MATÉRIEL AGRICOLE ET RÉNOVATION DU HANGAR-RMAR040119DA0970023
39/ PLATOF MICHEL- DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION SOUS ABRIS DE CULTURES MARAICHÈRES- RMAR040119DA0970037
40/ SOMARA – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – SOMARA
41/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 18-226-1 RELATIVE À LA RÉFORME DES BIENS CORPORELS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
42/ RD 7 – ANSES D’ARLET – DÉCLASSEMENT DÉSAFFECTATION ET REVERSEMENT DANS LE PATRIMOINE PRIVÉ DE LA COLLECTIVITÉ DU DÉLAISSÉ CADASTRÉ B N° 267 SIS À GALLOCHAT AUX ANSES D’ARLET – CESSION À MONSIEUR V. A.
43/ NOUVEL OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE ET SISMOLOGIQUE DE LA MARTINIQUE – ACQUISITION PARCELLE L N° 570 DE 327 M² SISE À SAINT-PIERRE, CONSTITUANT EMPIETTEMENT SUR PROPRIÉTÉ HÉRITIERS R.
44/ ACQUISITIONS FONCIÈRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
45/ DÉGRADATIONS EX VILLA ROSE ROSETTE PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL
Photo Serge Boissard
DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN
46/ PRÉSENTATION DU BILAN ÉNERGIE MARTINIQUE 2019 DE L’OBSERVATOIRE TERRITORIAL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
47/ DEMANDE D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE EXCEPTIONNELLE DE LA RÉGIE ABATTOIRS DE MARTINIQUE (ADM) AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
48/ DEMANDE FORMULÉE PAR LA GRAPPE INOVAGRO DE MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE PAR DÉLIBÉRATION N°17-44-1 POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS ET DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE RÉALISATION DES ACTIONS
49/ MODIFICATION DU CALCUL DES MODALITÉS FINANCIÈRES DE LA CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE N°15-644-1 DE LA BANQUE DE TERRE TERRITORIALE
50/ INTRODUCTION DE NOUVELLES PARCELLES DANS LA BANQUE DE TERRE TERRITORIALE NÉCESSITANT LA MODIFICATION DES MODALITÉS FINANCIÈRES DE LA CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE N°15-644-1 – DEMANDE D’AUTORISATION À SIGNER UN NOUVEL AVENANT
51/ VALIDATION D’UN REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BANQUE DE TERRE TERRITORIALE
52/ PASSATION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ABRIS DE PÉCHEURS ET D’UNE HALLE DE RAMENDAGE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA VILLE DE TRINITÉ
53/ AIDES INDIVIDUELLES – RÉALISATION SAISON SPORTIVE 2019-2020 (SPORTS MÉCANIQUES)
54/ AIDES INDIVIDUELLES – RÉALISATION SAISON SPORTIVE 2019-2020 (CYCLISME)
55/ AIDES INDIVIDUELLES – RÉALISATION SAISON SPORTIVE 2019-2020 DE M. HUGUES-EMMANUEL ROGES
DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AURÉLIE NELLA
56/ SUBVENTION ANNUELLE À L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS DU POLE UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE AU TITRE DES APPELS À PROJETS DE L’ANNÉE 2020
57/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 DES ÉCOLES PARAMÉDICALES DU CHU DE MARTINIQUE
58/ PROJET D’ORDONNANCE N° DU RELATIF À L’HARMONISATION ET À LA SIMPLIFICATION DES POLICES DES IMMEUBLES
59/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°45-0117 DU 19 DÉCEMBRE 1945 PRIS POUR L’APPLICATION DU STATUT DU NOTARIAT AINSI QUE LE DÉCRET N°73-1216 DU 29 DÉCEMBRE 1973 RENDANT APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION DES DISPOSITIONS DE CARACTÈRE REGLEMENTAIRE RELATIVES AUX STATUTS DES NOTAIRES ET DES HUISSIERS DE JUSTICE
60/ PROJET DE DÉCRET N° DU RELATIF AUX VERSEMENTS DE FRANCE COMPÉTENCES AUX REGIONS POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS (CFA)
61/ PROJET DE DÉCRET PRÉCISANT LE CONTENU ET LES MODALITÉS DE RÉALISATION DES CONSEILS STRATÉGIQUES ET SPÉCIFIQUES À L’UTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES –
62/ PROJET DE DÉCRET N° DU RELATIF AUX AIDES POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE
63/ PROJET DE DÉCRET N° DU PORTANT RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS
64/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 23 JANVIER AU 11 SEPTEMBRE 2020
DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORPILLE
65/ PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA BRIGADE MOBILE DE MÉDIATEURS NUMÉRIQUES : – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE AU TITRE DU PO FEDER 2014-2020
DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE
66/ PROPOSITION D’UNE DOTATION À ACCORDER À POLE EMPLOI POUR LE DÉVELOPPEMENT PARTAGÉ ET RENFORCÉ DE LA FORMATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
67/ LABELLISATION DES POINTS INFORMATION CONSEIL EN VAE DE MARTINIQUE
68/ PARTENARIAT AVEC L’IMFPA POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE FORMATION 2020 DES PUBLICS SOUS-MAIN DE JUSTICE
69/ ACQUISITION DE L’OUTIL « CLEOR » : LES CLÉS DE L’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE ET DE L’ORIENTATION EN RÉGION
70/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT RÉVISÉ DE L’OPÉRATION PORTANT SUR LES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA PLAINE DE RIVIÈRE-SALÉE
71/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE SOCOMI POUR DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU MUSÉE DU PÈRE PINCHON
72/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE COTRAVA, POUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET POSE D’UN MONTE-CHARGE RÉALISÉES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’EX-MATERNITÉ DE REDOUTE V. FOUCHE
73/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ CENTRAL PRESSING POUR DES PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE
74/ ABONDEMENT ET MISE EN OEUVRE D’INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COLLECTIVITÉ PAR DES FONDS FEDER, EN RÉPONSE AUX BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT DES ENTREPRISES MARTINIQUAISES IMPACTÉS PAR LA CRISE DU COVID 19
Points supplémentaires proposés selon la procédure d’urgence
75/ MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID AUX SERVICES D’AIDES ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD) A LINTENTION DE LEURS SALARIES.
76/ ATTRIBUTION D’UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE « COVID-19 » EN FAVEUR DES JEUNES CONFIES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX ET AUX TIERS BENEVOLES DE L’ARTICLE L221-2-1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES.
77/ DISPOSITIONS DEROGATOIRES RELATIVES A L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE (IAE) DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’ECONOMIE.
78/ AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’APPUI A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET D’ACCES A l’EMPLOI PORTANT SUR LES CREDITS ALLOUES PAR L’ETAT POUR L’EXERCICE 2020
79/ REPONDRE AVEC DETERMINATION A LA CRISE DU COVID-19 ET OUVRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES A LA MARTINIQUE.
46/ PRÉSENTATION DU BILAN ÉNERGIE MARTINIQUE 2019 DE L’OBSERVATOIRE TERRITORIAL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
47/ DEMANDE D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE EXCEPTIONNELLE DE LA RÉGIE ABATTOIRS DE MARTINIQUE (ADM) AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
48/ DEMANDE FORMULÉE PAR LA GRAPPE INOVAGRO DE MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE PAR DÉLIBÉRATION N°17-44-1 POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS ET DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE RÉALISATION DES ACTIONS
49/ MODIFICATION DU CALCUL DES MODALITÉS FINANCIÈRES DE LA CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE N°15-644-1 DE LA BANQUE DE TERRE TERRITORIALE
50/ INTRODUCTION DE NOUVELLES PARCELLES DANS LA BANQUE DE TERRE TERRITORIALE NÉCESSITANT LA MODIFICATION DES MODALITÉS FINANCIÈRES DE LA CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE N°15-644-1 – DEMANDE D’AUTORISATION À SIGNER UN NOUVEL AVENANT
51/ VALIDATION D’UN REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BANQUE DE TERRE TERRITORIALE
52/ PASSATION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ABRIS DE PÉCHEURS ET D’UNE HALLE DE RAMENDAGE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA VILLE DE TRINITÉ
53/ AIDES INDIVIDUELLES – RÉALISATION SAISON SPORTIVE 2019-2020 (SPORTS MÉCANIQUES)
54/ AIDES INDIVIDUELLES – RÉALISATION SAISON SPORTIVE 2019-2020 (CYCLISME)
55/ AIDES INDIVIDUELLES – RÉALISATION SAISON SPORTIVE 2019-2020 DE M. HUGUES-EMMANUEL ROGES
DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AURÉLIE NELLA
56/ SUBVENTION ANNUELLE À L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS DU POLE UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE AU TITRE DES APPELS À PROJETS DE L’ANNÉE 2020
57/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 DES ÉCOLES PARAMÉDICALES DU CHU DE MARTINIQUE
58/ PROJET D’ORDONNANCE N° DU RELATIF À L’HARMONISATION ET À LA SIMPLIFICATION DES POLICES DES IMMEUBLES
59/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°45-0117 DU 19 DÉCEMBRE 1945 PRIS POUR L’APPLICATION DU STATUT DU NOTARIAT AINSI QUE LE DÉCRET N°73-1216 DU 29 DÉCEMBRE 1973 RENDANT APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION DES DISPOSITIONS DE CARACTÈRE REGLEMENTAIRE RELATIVES AUX STATUTS DES NOTAIRES ET DES HUISSIERS DE JUSTICE
60/ PROJET DE DÉCRET N° DU RELATIF AUX VERSEMENTS DE FRANCE COMPÉTENCES AUX REGIONS POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS (CFA)
61/ PROJET DE DÉCRET PRÉCISANT LE CONTENU ET LES MODALITÉS DE RÉALISATION DES CONSEILS STRATÉGIQUES ET SPÉCIFIQUES À L’UTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES –
62/ PROJET DE DÉCRET N° DU RELATIF AUX AIDES POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE
63/ PROJET DE DÉCRET N° DU PORTANT RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS
64/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 23 JANVIER AU 11 SEPTEMBRE 2020
DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORPILLE
65/ PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA BRIGADE MOBILE DE MÉDIATEURS NUMÉRIQUES : – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE AU TITRE DU PO FEDER 2014-2020
DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE
66/ PROPOSITION D’UNE DOTATION À ACCORDER À POLE EMPLOI POUR LE DÉVELOPPEMENT PARTAGÉ ET RENFORCÉ DE LA FORMATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
67/ LABELLISATION DES POINTS INFORMATION CONSEIL EN VAE DE MARTINIQUE
68/ PARTENARIAT AVEC L’IMFPA POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE FORMATION 2020 DES PUBLICS SOUS-MAIN DE JUSTICE
69/ ACQUISITION DE L’OUTIL « CLEOR » : LES CLÉS DE L’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE ET DE L’ORIENTATION EN RÉGION
70/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT RÉVISÉ DE L’OPÉRATION PORTANT SUR LES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA PLAINE DE RIVIÈRE-SALÉE
71/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE SOCOMI POUR DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU MUSÉE DU PÈRE PINCHON
72/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE COTRAVA, POUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET POSE D’UN MONTE-CHARGE RÉALISÉES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’EX-MATERNITÉ DE REDOUTE V. FOUCHE
73/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ CENTRAL PRESSING POUR DES PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE
74/ ABONDEMENT ET MISE EN OEUVRE D’INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COLLECTIVITÉ PAR DES FONDS FEDER, EN RÉPONSE AUX BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT DES ENTREPRISES MARTINIQUAISES IMPACTÉS PAR LA CRISE DU COVID 19
Points supplémentaires proposés selon la procédure d’urgence
75/ MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID AUX SERVICES D’AIDES ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD) A LINTENTION DE LEURS SALARIES.
76/ ATTRIBUTION D’UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE « COVID-19 » EN FAVEUR DES JEUNES CONFIES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX ET AUX TIERS BENEVOLES DE L’ARTICLE L221-2-1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES.
77/ DISPOSITIONS DEROGATOIRES RELATIVES A L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE (IAE) DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’ECONOMIE.
78/ AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’APPUI A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET D’ACCES A l’EMPLOI PORTANT SUR LES CREDITS ALLOUES PAR L’ETAT POUR L’EXERCICE 2020
79/ REPONDRE AVEC DETERMINATION A LA CRISE DU COVID-19 ET OUVRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES A LA MARTINIQUE.
