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Plusieurs changements importants sont à prendre en compte par les acheteurs publics, notamment dans les communes et EPCI : renforcement de l’obligation d’allotissement, rénovation de la phase d’analyse des candidatures (avec notamment un nouveau régime d’interdiction de soumissionner et l’introduction du Dume, le document unique de marché européen) ; nouvelles définitions des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Les « petits marchés » (inférieurs à 25 000 € HT) sont conservés : s’ils peuvent toujours faire l’objet d’une procédure plus souple, ils sortent du régime des Mapa (marchés à procédure adaptée) et relèvent désormais du régime « de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ».
Les « petits marchés » (inférieurs à 25 000 € HT) sont conservés : s’ils peuvent toujours faire l’objet d’une procédure plus souple, ils sortent du régime des Mapa (marchés à procédure adaptée) et relèvent désormais du régime « de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ».
