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La Martinique est confrontée à une grave problématique de propriétés immobilières (terrains ou/et constructions) sans titre. Ce sont souvent les négligences coupables de l'histoire ou les tromperies qui expliquent ces situations. On estime à 115 000 le nombre d'occupants sans titre sur le territoire martiniquais, c'est considérable.
Les conséquences sont toujours dramatiques :
- impossibilité de transmettre les biens ou de s'en servir comme garantie
- impossibilité d'avoir accès à des aides à l'amélioration de l'habitat ou d'être éligible aux opérations de résorbtion de l'habitat insalubre
- impossibilité d'assurer les constructions dans un environnement hautement sensible aux risques naturels majeurs
- des bâtiments qui se dégradent qui finissent parfois par devenir insalubres ou indignes
- impossibilité de vendre les terrains concernés, ce qui alimente la pénurie de terrains à bâtir à la Martinique et renchérit le prix des autres terrains disponibles à la vente
- des conflits entre occupants spontanés et propriétaires supposés
- une atrophie des recettes fiscales des communes
Bien souvent les occupants sans titre ne souhaitent pas voir leur situation être régularisée.
Néanmoins, la Collectivité Territoriale de Martinique travaille au sein du Groupement d'Intérêt Public Titrement à des solutions juridiques, administratives et financières qui permettront une régularisation.
Cette problématique d'occupant sans titre vient se rajouter aux impasses de l'indivision successorale que tente de démêler la loi "Letchimy" de décembre 2018. Cette loi concerne les successions anciennes pour des biens titrés et pour lesquels les ayants droits ne s'entendent pas.
Jean-Yves Bonnaire
Les conséquences sont toujours dramatiques :
- impossibilité de transmettre les biens ou de s'en servir comme garantie
- impossibilité d'avoir accès à des aides à l'amélioration de l'habitat ou d'être éligible aux opérations de résorbtion de l'habitat insalubre
- impossibilité d'assurer les constructions dans un environnement hautement sensible aux risques naturels majeurs
- des bâtiments qui se dégradent qui finissent parfois par devenir insalubres ou indignes
- impossibilité de vendre les terrains concernés, ce qui alimente la pénurie de terrains à bâtir à la Martinique et renchérit le prix des autres terrains disponibles à la vente
- des conflits entre occupants spontanés et propriétaires supposés
- une atrophie des recettes fiscales des communes
Bien souvent les occupants sans titre ne souhaitent pas voir leur situation être régularisée.
Néanmoins, la Collectivité Territoriale de Martinique travaille au sein du Groupement d'Intérêt Public Titrement à des solutions juridiques, administratives et financières qui permettront une régularisation.
Cette problématique d'occupant sans titre vient se rajouter aux impasses de l'indivision successorale que tente de démêler la loi "Letchimy" de décembre 2018. Cette loi concerne les successions anciennes pour des biens titrés et pour lesquels les ayants droits ne s'entendent pas.
Jean-Yves Bonnaire
Présentation de Jean-Yves Bonnaire
Managing Director, à Carib Sand & Stone Ltd.
Auparavant Estimator à Gregori International
Auparavant Directeur Développement à sogea
Auparavant Business Development Manager à NOFRAM
Auparavant Directeur d'exploitation à Groupe Gouyer
Études : Gestion de la construction à Université de Savoie, Chambéry
Études : MST Génie Civil à Université du Havre
Études : DUT Génie Civil à Université Toulouse III Paul Sabatier
Auparavant Estimator à Gregori International
Auparavant Directeur Développement à sogea
Auparavant Business Development Manager à NOFRAM
Auparavant Directeur d'exploitation à Groupe Gouyer
Études : Gestion de la construction à Université de Savoie, Chambéry
Études : MST Génie Civil à Université du Havre
Études : DUT Génie Civil à Université Toulouse III Paul Sabatier
