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La ministre des outre-mer a présenté une communication relative à Nouvelle-Calédonie.
Le Gouvernement attache la plus grande importance à ce que les discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie entre les partenaires de l’Accord de Nouméa soient conduites dans la sérénité, la transparence et la confiance réciproque. Quels que soient les chemins institutionnels qui seront choisis par les Calédoniens, cet avenir ne peut se concevoir que dans un cadre commun, partagé entre toutes les communautés qui forment la Nouvelle-Calédonie. Rien ne peut remettre en cause cet acquis fondamental.
L’État restera un partenaire actif engagé auprès des acteurs calédoniens pour l’application de l’Accord de Nouméa et la préparation de la consultation prévue à son terme. Dans cette perspective, le Premier ministre a confié à MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle, deux personnalités d’expérience qui ont contribué à l’élaboration des accords de Matignon puis de Nouméa, une mission d’écoute et d’analyse. Outre l’appui à la réflexion et aux décisions de l’État, cette mission a aussi vocation à éclairer le Gouvernement et les responsables de la Nouvelle-Calédonie sur les enjeux de cette période, et les modalités de la consultation à venir.
Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa, qui pourrait se réunir en septembre ou octobre 2014, aura à se prononcer sur une méthode et un calendrier de discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la stratégie sur le nickel, l’élaboration des listes électorales spéciales pour la consultation finale de l’Accord de Nouméa, ainsi que sur les transferts de compétence de l’État à la Nouvelle-Calédonie restant à opérer en application de l’Accord de Nouméa. Ces discussions se poursuivront en Nouvelle-Calédonie.
Les parlementaires de la majorité et de l’opposition seront étroitement associés à ce processus
L’État restera un partenaire actif engagé auprès des acteurs calédoniens pour l’application de l’Accord de Nouméa et la préparation de la consultation prévue à son terme. Dans cette perspective, le Premier ministre a confié à MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle, deux personnalités d’expérience qui ont contribué à l’élaboration des accords de Matignon puis de Nouméa, une mission d’écoute et d’analyse. Outre l’appui à la réflexion et aux décisions de l’État, cette mission a aussi vocation à éclairer le Gouvernement et les responsables de la Nouvelle-Calédonie sur les enjeux de cette période, et les modalités de la consultation à venir.
Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa, qui pourrait se réunir en septembre ou octobre 2014, aura à se prononcer sur une méthode et un calendrier de discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la stratégie sur le nickel, l’élaboration des listes électorales spéciales pour la consultation finale de l’Accord de Nouméa, ainsi que sur les transferts de compétence de l’État à la Nouvelle-Calédonie restant à opérer en application de l’Accord de Nouméa. Ces discussions se poursuivront en Nouvelle-Calédonie.
Les parlementaires de la majorité et de l’opposition seront étroitement associés à ce processus
