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L'affaire se sera passée sous la houlette du Tribunal de commerce de Fort de France, sous la houlette d'un administrateur judiciaire, et d'un liquidateur.
Pour obtenir cette affaire, le tribunal avait interrogé la CTM sur la question des autorisations d'occupations temporaires. On parle de AOT. Pour répondre à cette question était venu au Tribunal en costume de ville . Louis Boutrin. Il avait répondu au Tribunal que la CTM cèderait ces AOT au dossier qui emporterait la mise.
Sauf que le dossier d'un des concurrents dont un qui à l'époque comptait parmi ses actionnaires un élu de la CTM avait présenté au tribunal une note indiquant que cette AOT lui avait été accordée. Cette pièce spécifique avait largement fait pencher le dossier en faveur de ce candidat.
Sauf que depuis: Rien ! On ne sait si ces AOT on étés attribuées. On ne sait pas non plus les conditions de cette attribution, à savoir quelles obligations, quel loyer, pour combien de temps et par quelle convention. L'affaire du port du Marin relance le débat d'autant que le responsable de la mer, mis en examen dans le dossier du marin avait là aussi un rôle d'arbitre semble-t-il ! Nous n'avons de cesse depuis cette cession de demander dans quelle condition ces AOT ont été délivrées et si elles l'ont été.
Autrement dit une société privée bénéficie gratuitement de locaux appartenant aux collectivités sans que cela ne gène personne. Prenons le pari que l'affaire du Marin, va du même coup relancer le dossier d'occupation des locaux de l'ex COOPEMAR !
Sauf que le dossier d'un des concurrents dont un qui à l'époque comptait parmi ses actionnaires un élu de la CTM avait présenté au tribunal une note indiquant que cette AOT lui avait été accordée. Cette pièce spécifique avait largement fait pencher le dossier en faveur de ce candidat.
Sauf que depuis: Rien ! On ne sait si ces AOT on étés attribuées. On ne sait pas non plus les conditions de cette attribution, à savoir quelles obligations, quel loyer, pour combien de temps et par quelle convention. L'affaire du port du Marin relance le débat d'autant que le responsable de la mer, mis en examen dans le dossier du marin avait là aussi un rôle d'arbitre semble-t-il ! Nous n'avons de cesse depuis cette cession de demander dans quelle condition ces AOT ont été délivrées et si elles l'ont été.
Autrement dit une société privée bénéficie gratuitement de locaux appartenant aux collectivités sans que cela ne gène personne. Prenons le pari que l'affaire du Marin, va du même coup relancer le dossier d'occupation des locaux de l'ex COOPEMAR !
