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Les trois nouveaux décrets réglementant la fixation par l’Etat des prix des produits pétroliers dans les Départements d’outre-mer vont être publiés au Journal officiel, ce mardi 31 décembre.
Conformément à l’engagement du Président de la République, ces trois décrets –pour les départements français d’Amérique, pour la Réunion et pour Mayotte – doivent permettre, grâce à une meilleure régulation de la filière pétrolière outre-mer, un renforcement de la transparence sur les coûts et les marges, la fixation d’un plus juste prix des carburants à la pompe pour les consommateurs des DOM et une juste rémunération des capitaux investis dans les DOM. Le Gouvernement entend conduire une concertation la plus large possible avec l’ensemble des acteurs de la filière.
Conformément à l’engagement du Président de la République, ces trois décrets –pour les départements français d’Amérique, pour la Réunion et pour Mayotte – doivent permettre, grâce à une meilleure régulation de la filière pétrolière outre-mer, un renforcement de la transparence sur les coûts et les marges, la fixation d’un plus juste prix des carburants à la pompe pour les consommateurs des DOM et une juste rémunération des capitaux investis dans les DOM. Le Gouvernement entend conduire une concertation la plus large possible avec l’ensemble des acteurs de la filière.
A ce titre, le Premier Ministre nous a demandé de poursuivre la concertation sur les arrêtés de méthode qui visent à appliquer les trois décrets publiés, afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par les acteurs de la filière carburants dans les DOM L’ensemble des acteurs de la filière est convié à une nouvelle réunion de concertation, sous l’égide des ministères précités, le jeudi 9 janvier prochain à Paris. Cette réunion de travail permettra d’étudier les propositions d’amendement que les acteurs de la filière estimeront utile de porter sur les projets d’arrêtés de méthode.
