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Son objet la modification des règles de calcul des aides personnelles au logement.
C’est un calcul complexe qui prend en compte de nombreux paramètres et qui change en fonction de la zone géographique
Entrée en vigueur le décret s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016 et s’appliquera certainement aussi en Martinique
Pris en application de l'article 140 de la loi de finances pour 2016, le décret prend en principe mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.
MAKACLA souhaite bon courage à ceux qui sont concernés par ces textes.
Entrée en vigueur le décret s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016 et s’appliquera certainement aussi en Martinique
Pris en application de l'article 140 de la loi de finances pour 2016, le décret prend en principe mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.
MAKACLA souhaite bon courage à ceux qui sont concernés par ces textes.
