COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Maire de la Ville de Fort de France informe
- les exploitants des supports publicitaires,
- les propriétaires des supports publicitaires,
- les bénéficiaires des supports,
que la date limite de la déclaration annuelle des supports publicitaires existants au 1er janvier 2015, était fixée au 1er Mars 2016. Il en est de même pour toute nouvelle installation ou suppression de supports publicitaires après le 1er janvier 2015.
Afin d’éviter toute taxation d’office dans les conditions fixées par l’Article R2333-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire invite les professionnels retardataires à effectuer leur déclaration dans les plus brefs délais.
Le formulaire de déclaration est disponible sur le site de la Ville à l’adresse suivante : http://www.fortdefrance.fr (rubrique : publicité).
Le Service Gestion du Domaine Public Communal et Publicité (Tél. : 0596 48 30 80) se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
- les exploitants des supports publicitaires,
- les propriétaires des supports publicitaires,
- les bénéficiaires des supports,
que la date limite de la déclaration annuelle des supports publicitaires existants au 1er janvier 2015, était fixée au 1er Mars 2016. Il en est de même pour toute nouvelle installation ou suppression de supports publicitaires après le 1er janvier 2015.
Afin d’éviter toute taxation d’office dans les conditions fixées par l’Article R2333-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire invite les professionnels retardataires à effectuer leur déclaration dans les plus brefs délais.
Le formulaire de déclaration est disponible sur le site de la Ville à l’adresse suivante : http://www.fortdefrance.fr (rubrique : publicité).
Le Service Gestion du Domaine Public Communal et Publicité (Tél. : 0596 48 30 80) se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.