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Publics concernés : observatoires des prix, des marges et des revenus.
Objet : modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article D. 910-1 C du code de commerce, qui fixe les modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna est modifié par le présent décret afin de prévoir des modalités similaires pour les observatoires des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, tout en tenant compte des spécificités de ces deux collectivités.
Références : le décret est pris pour l'application des articles L. 910-1 C du code de commerce tel qu'il résulte de l'article 1er de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer. Le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le lien sur le texte
Objet : modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article D. 910-1 C du code de commerce, qui fixe les modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna est modifié par le présent décret afin de prévoir des modalités similaires pour les observatoires des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, tout en tenant compte des spécificités de ces deux collectivités.
Références : le décret est pris pour l'application des articles L. 910-1 C du code de commerce tel qu'il résulte de l'article 1er de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer. Le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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