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Mais au-delà des institutions se pose la question des rapports entre les peuples, des contacts entre les populations, des oppositions de cultures. »
Mais nos élus en particulier ceux qui sont aux affaires à la CTM et dans les autres régions des Outremers semblent vouloir réveiller ce monstre institutionnel et fiscal.
Mais AMJ n’est pas le seul ! Philippe Richert et les Présidents des Régions et Collectivités d’Outre-mer ont présenté le 29 mars les 6 propositions de Régions de France pour les territoires ultra-marins. Étaient présents à cette réunion, Alfred Marie-Jeanne, Président de la Collectivité territoriale de Martinique et de la Commission Outre-Mer de Régions de France, Ary Chalus, Président de la Région Guadeloupe et Soibahadine Ibrahim Ramadani, Président du Conseil départemental de Mayotte. Retenu par la crise sociale en Guyane, Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité territoriale de Guyane, a pu être joint au téléphone.
Sur 6 mesures à présenter aux candidats à l’élection présidentielle 4 sont d’ordre fiscal. Ces propositions ne sont “pas une révolution” a résumé Philippe Richert, mais donnera aux territoires ultra-marins les moyens d’assumer leurs responsabilités. Ensuite, “chacune des Régions pourra évoluer selon ses priorités”.
Sauf que la nouvelle mode des élus consiste à faire payer par des impôts le développement. Dans le cas de l’ajout d’un octroi de mer sur les services, qui d’autre que la population devra payer cet impôt supplémentaire ?
C’est comme « Bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone » et « Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique » qui risquent une fois de plus de puiser dans les poches du consommateur.
Il conviendra de rester très vigilant et de réagir comme l’on fait les habitants du sud vis-à-vis de l’augmentation de la fiscalité dans l’Espace Sud.
Nous joignons ces propositions à cet article.
• Renforcer l’autonomie fiscale des Régions et Collectivités d’Outre-mer, en incluant la Dotation générale de décentralisation (DGD) dans l’échange dotations/TVA;
• Laisser aux Régions et Collectivités la possibilité de moduler le taux de l’octroi de mer régional jusqu’à 5%, pour permettre de financer les projets de territoire;
• Etendre l’octroi de mer au champ des services, en mettant en place une fiscalité sur les services;
• Bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone, en bénéficiant d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe afin de constituer un fonds environnemental de 250 Millions d’euros d’ici à 5 ans et ainsi protéger les écosystèmes des Outre-Mer;
• Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique, en alignant le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse et en instaurant une part régionale de taxe de séjour;
• Faire la transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations majeures des populations en matière de pouvoir d’achat.
Le dossier complet est en pièce jointe.
Mais AMJ n’est pas le seul ! Philippe Richert et les Présidents des Régions et Collectivités d’Outre-mer ont présenté le 29 mars les 6 propositions de Régions de France pour les territoires ultra-marins. Étaient présents à cette réunion, Alfred Marie-Jeanne, Président de la Collectivité territoriale de Martinique et de la Commission Outre-Mer de Régions de France, Ary Chalus, Président de la Région Guadeloupe et Soibahadine Ibrahim Ramadani, Président du Conseil départemental de Mayotte. Retenu par la crise sociale en Guyane, Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité territoriale de Guyane, a pu être joint au téléphone.
Sur 6 mesures à présenter aux candidats à l’élection présidentielle 4 sont d’ordre fiscal. Ces propositions ne sont “pas une révolution” a résumé Philippe Richert, mais donnera aux territoires ultra-marins les moyens d’assumer leurs responsabilités. Ensuite, “chacune des Régions pourra évoluer selon ses priorités”.
Sauf que la nouvelle mode des élus consiste à faire payer par des impôts le développement. Dans le cas de l’ajout d’un octroi de mer sur les services, qui d’autre que la population devra payer cet impôt supplémentaire ?
C’est comme « Bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone » et « Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique » qui risquent une fois de plus de puiser dans les poches du consommateur.
Il conviendra de rester très vigilant et de réagir comme l’on fait les habitants du sud vis-à-vis de l’augmentation de la fiscalité dans l’Espace Sud.
Nous joignons ces propositions à cet article.
• Renforcer l’autonomie fiscale des Régions et Collectivités d’Outre-mer, en incluant la Dotation générale de décentralisation (DGD) dans l’échange dotations/TVA;
• Laisser aux Régions et Collectivités la possibilité de moduler le taux de l’octroi de mer régional jusqu’à 5%, pour permettre de financer les projets de territoire;
• Etendre l’octroi de mer au champ des services, en mettant en place une fiscalité sur les services;
• Bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone, en bénéficiant d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe afin de constituer un fonds environnemental de 250 Millions d’euros d’ici à 5 ans et ainsi protéger les écosystèmes des Outre-Mer;
• Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique, en alignant le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse et en instaurant une part régionale de taxe de séjour;
• Faire la transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations majeures des populations en matière de pouvoir d’achat.
Le dossier complet est en pièce jointe.
