Nos élus sont extraordinaires ! Voici les 100 photos du jour le plus long.
Comme vous avez raison!.Le préfet est la pour faire respecter la légalité républicaine.Il ne doit pas se contenter d'une injonction' Il doit s'assurer que l'avis de la chambre régionale des comptes s'il en partage les conclusions ou non(Il a une compétence liée )doit être mise en œuvre par la CTM.La constitution française lui offre tout un arsenal juridique connu de lui pour faire mettre en œuvre une décision insusceptible de recours.S'il ne fait rien Il ne donnera pas raison à AMJ mais confirmera qu'en Martinique le rapport de force en politique prime sur l'état de droit.Une fois bien deux fois bête.Nous avons eu Green parotide une fois 'ne faisons pas de l'affaire du compte administratif une........bis répétita. Sinon le citoyen llamda sera oblige de prendre la main en se constituant partie civile.Dans cette affaire il est aberrant de constater qu'un avantage juridique ou judiciaire(constatation d'un excédent plutôt qu'un déficit)fasse l'objet d'une querelle politique ourdie par celui qui a avantage à ce que le compte soit excédentaire nonobstant la querelle politicienne.Seul en l'occurrence le peuple doit avoir le dernier mot et en Décembre 2015 i il a fait son choisi démocratique qu'il pourra changer dans cinq ans.Gran nhonmme pa la ront ou pêche avoue à moitié pardonné.
J'ai lu et relu avec attention le discours de AMJ publié par FA le 7 Octobre 2016 et j'en suis arrive au constat que le contenu du discours est un plaidoyer en faveur de le cour régionale des comptes.Faisons en effet un peu d'histoire.En Mars 2016 au moment de la présentation du compte administratif de la région Miguel Laventure'Michel Branchi et tous les orateurs qui sont intervenus à la tribune ont démontré au peuple qu'il y avait un déficit abyssal de 84 millions en début de séance.En fin de séance ce déficit abyssal a été voté par l'assemblée pour un montant de 23millions environ tout en votant le compte de gestion du payeur pour un montant de 12 millions environ(les chiffres sont volontairement arrondis pour la démonstration' les chiffres exacts étant fournis par les documents officiels).Apres la plénière et après concertation avec le payeur le déficit de 23 millions la été ramené au chiffre fourni par le payeur soit 12 millions et c'est ce chiffre qui a été transmis au contrôle de légalité donc au préfet A aucun moment dans la plénière il n'a été dit que les conseillers ont voté un compte administratif conforme au compte de gestion.Cette décision doit faire l'objet d'une délibération votée par les conseillers.Le préfet une fois saisi constate que le document transmis présente un déficit supérieur à la norme réglementaire et saisi donc pour avis (c'est une obligation légale à laquelle il ne peut déroger).La cour régionale des comptes après une analyse fine et complexe conclut à un excédent de 500.000 euros environ.Cet avis qui vaut jugement est transmis au préfet et lie ce dernier demandeur de l'avis.Apparait alors une polémique violente qui aux dires de la CTM porte uniquement sur une somme de 15 millions environ dues par le syndicat mixte du TCSP a la CTM que le payeur a demandé à la CTM par courrier de ne pas inscrire au compte.Dans l'avis de la CRC Il n'y avait pas que cela mais arrêtons nous sur cette seule dépense car c'est elle qui pour la CTM crée la crispation.En résume la CTM prétend que cette somme ne peut être inscrite à aucun budget ou compte car incertaine selon le payeur avec lequel ielle est d'accord alors que la CRC prétend qu'elle doit être inscrite car juridiquement certaine.La est le débat que AMJ a magistralement tranche la question dans son discours du 4 Octobre applaudi par une standing ovation i.Il à effet annoncé aux conseillers et à la population de Martinique qu'il vient de donner l'ordre à ses services d'émettre le titre de recette litigieux et pire outrepassant ses droits car il n'est qu'ordonnateur des dépenses et recettes il a demande au payeur de procéder au paiement du titre ce qui de facto accrédite l'idée que cette recette doit être inscrite sur un compte budgétaire ou du compte administratif ou du budget primitif et constitue un désaveu du payeur qu'il venait de faire applaudir pour sa rectitude.Revenons donc au compte administratif 2015.Les 15 millions représentent au départ une dépense effectuée par la région pour des travaux effectués par elle pour le compte de la CACEM qui a délégué sa compétence au syndicat mixte du TCSP à charge pour le syndicat de rembourser à la région devenue CTM en 2016 ces 15 millions.C'est donc ce titre que AMJ a annoncé en grande pompe avoir emis.en début 2016 AMJ ce qui contredit son payeur a refusé d'inscrire cette recette et à entraîne un déficit de 12 millions la CRC en intégrant cette somme a trouvé un excédent de 500.000 euros.Selon donc les cacculs de AMJ il faut donc maintenant ajouter au déficit non contesté par lui et auquel il tient la somme de 15 millions représentant le titre de recette qu'il a demandé à ses services d'emettre.15 000.000(titre de recette nouvellement émis)-12 millions(déficit incontestable constaté par La CTM)=+3.000.000 d'excédent.Grace a AMJ on a maintenant le choix entre un excédent de 3.000.000 ou un excédent de 500.000.Voila la réalité des chiffres selon AMJ.Qu'elles que soient les rodomontades ,les effets de manche voilà maintenant la réalité des chiffres.Alors rectifiez et mettez vous au travail.Il ne restera plus qu'à régler avec la peuple le déficit abyssal de 84 millions en Janvier avec l'excédent en Octobre de 3 millions ou 500.000 euros.Mais la c'est une autre question qui relève de la conscience de chacun et bon courage à ......Mr le préfet.
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